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Ministère de l'action et des comptes publics
Depuis
22 févr. 2026
Membre de
Gouvernement Lecornu II
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David Amiel
•
22 févr. 2026
en missions (4)
Christine Pirès Beaune
•
30 avr. 2026
• Ressources financières locales
Jean-René Cazeneuve
•
30 avr. 2026
• Ressources financières locales
Dominique Potier
•
10 avr. 2026
• La fiscalité agricole
Pascal Lecamp
•
10 avr. 2026
• La fiscalité agricole
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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2 juin 2026
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🤔Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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2 juin 2026
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🤔Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Financement d'État des groupuscules néonazis
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
2 juin 2026
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🤔Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Actualisation du plafond du régime micro-foncier
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Liquidation et versement de la CVR RAFP
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Surcotisation retraite
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Fiscalité des dons alimentaires en nature
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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