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Ministère de l'action et des comptes publics

22 févr. 2026

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David Amiel • 22 févr. 2026

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🤔Augmentation du prix de l'eau potable

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Indemnité carburant des exploitants agricoles

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🤔Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?

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🤔Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière

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🤔Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux

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🤔Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie

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🤔Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !

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🤔Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique

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🤔Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs

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🤔Marché parallèle du tabac et situation des buralistes

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🤔Conséquences délétères de la facturation électronique

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🤔Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique

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🤔Facturation électronique et souveraineté numérique

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🤔Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique

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🤔Cyberattaques sur le site des impôts

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🤔Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques

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