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🤔Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 19 mai 2026
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 19 mai 2026
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🤔Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Sensibilisation aux gestes qui sauvent
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
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🤔Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 févr. 2026
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🤔Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 11 nov. 2025
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🤔Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Campagne de rappel - Airbags Takata
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22 juil. 2025
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🤔Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
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🤔Formation équestre à destination des agents de police municipale
💡Réponse de François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 10 juin 2025
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🤔Évolution de l'instruction dans la famille
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 mai 2025
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🤔Mise en place de la REP des PMCB
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 avr. 2025
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🤔Taux d'encadrement dans les MECS
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11 mars 2025
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🤔Taux d'encadrement des MECS
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 4 mars 2025
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🤔Processus de tri des biodéchets
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25 févr. 2025
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🤔Rémunération des professeurs principaux de BTS
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
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🤔Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 févr. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 févr. 2025
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