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Jean-René Cazeneuve
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🤔Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
27 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Infirmiers scolaires et pratique avancée
27 oct. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Infirmiers scolaires et droit de prescription
20 oct. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
20 oct. 2026
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
20 oct. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Financement de l'UMJP du Gers
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise
22 sept. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
22 sept. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
22 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch
28 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
28 juil. 2026
→
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
28 juil. 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Animation et financement des PTCE
23 juin 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
16 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
19 mai 2026
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Alice Rufo
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Ministère délégué
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🤔Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
31 mars 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Sensibilisation aux gestes qui sauvent
31 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
31 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
17 févr. 2026
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
11 nov. 2025
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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