🤔Forte augmentation du prix de l'essence

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 juin 2022

🤔Faire la lumière sur les détenteurs étrangers de la dette publique française.

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 juin 2022

🤔Prélèvement à la source des VRP

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Imposition des vacations dans les centres de vaccination

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Inquiétudes exprimées par les buralistes

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Les dangers du marché parallèle de vente de tabac

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Lutte contre la contrefaçon

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 17 mai 2022

🤔Délais de radiation des inscriptions de privilège

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 mai 2022

🤔Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Contrebande de tabac

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Double imposition des travailleurs frontaliers

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Code monétaire et financier

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Frais bancaires des petites associations 1901

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Impacts de la dématérialisation

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 mai 2022

🤔Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 mai 2022

🤔Déclarations de revenu des enseignants

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 mai 2022