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Mes derniers propos seront pour les agents. Nous avons vécu une canicule et ma collègue Marie-Christine Dalloz le disait tout à l’heure, cette période a été particulièrement difficile pour les agents publics – les usagers, eux, peuvent fuir ou ne pas entrer dans un bâtiment public quand la qualité du service rendu par le patrimoine n’est pas à la hauteur des exigences du XXI
Le groupe Horizons & indépendants votera ce texte.
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C’est la raison d’être de l’établissement public industriel et commercial. Je suis parfois un peu malicieux, ce qui me conduit à rappeler que, si nous parlons de l’État comme d’une entité unique, le patrimoine appartient en réalité aux ministères. De ce point de vue, la privatisation par les ministères du patrimoine public de l’État n’est pas juste, elle est anormale.
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Notre pays entre dans la modernité. Cette réforme n’est pas faite pour gagner des sous, mais pour réaffecter des ressources.
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La deuxième mesure prise, comme l’a rappelé Shéhérazade Bentorki, a porté sur la SNCF. L’État a imposé à son établissement public de l’époque de distinguer la propriété de l’occupant. Cela a donné SNCF Gares & connexions et, grâce à la création de cette société, les gares d’il y a trente ans ne sont plus celles d’aujourd’hui. La qualité du service s’est améliorée.
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L’État possède 96 millions de mètres carrés, dont 25 ou 28 millions de mètres carrés de bureaux – la question n’est pas tranchée. L’État ne sait pas ce dont il est propriétaire, et ne sait donc pas quoi gérer. Le mythe du propriétaire occupant, que j’ai entendu défendre à cette tribune, est sans doute le dernier archaïsme qui existe au sein de l’Union européenne, puisque tous les États ont fait la distinction entre propriétaire et occupant.
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Vous comprendrez bien que nous ne votons pas ici le texte d’un sénateur que l’histoire oubliera ; nous votons une loi d’urgence agricole. Je vous invite à l’adopter pour les familles d’agriculteurs, pour ceux qui aimeraient vivre de leur métier et n’y parviennent pas. Le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement pour le projet de loi, et j’en suis heureux.
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Le second axe touche à la prédation du loup ; je souhaite rendre hommage au travail de notre collègue Xavier Roseren, rapporteur pour ces articles en première lecture. Il est difficile, pour un éleveur, de se dire tous les matins, en allant voir ses animaux, que certains auront disparu. Dans les zones de montagne, on les retrouve dans les ravins, quand on les retrouve ; dans l’Indre ou dans la Vienne, on les retrouve étendus dans les champs. Les agriculteurs vont voir leurs animaux tous les jours. Je vous remercie d’avoir répondu à leur attente.
Le troisième axe est relatif aux moyens de production, notamment aux bâtiments d’élevage. Il s’agit de donner à toute personne, notamment dans les zones intermédiaires, la possibilité de vivre de l’agriculture et de profiter de la valeur ajoutée qu’il produit à l’aide de bâtiments d’élevage, par exemple de poulaillers. Il n’est pas question ici, comme je l’ai entendu, d’élever des poulets par millions ; cela n’existe pas en France, et d’ailleurs nulle part dans le monde. Que de mensonges entend-on à cette tribune ! Il s’agit surtout de faire en sorte que celles et ceux qui ne connaissent pas l’agriculture cessent d’attaquer en justice tout et n’importe quoi au nom de dogmes et d’idéologies vendus comme la vérité, alors qu’ils ne sont que mensonges.
À ceux qui, depuis la tribune, accusent le gouvernement d’être complice du saccage du monde, je vous invite à regarder le monde et la place qu’y occupe la France. L’agriculture française est la plus saine au monde. Disons la vérité ! Vous faites de cette question un enjeu politique, or la politique ne fonctionne pas sur des mensonges. Les électeurs vous donneront tort. Comme l’a très bien dit le président Fesneau, nous préférons croire à la science plutôt qu’aux complots. Renoncer à la science, qui a construit la V
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Le texte contient trois axes par lesquels le gouvernement, contrairement à ce qu’on raconte sur certains bancs, répond à la très grande majorité des demandes de toutes les organisations syndicales agricoles.
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Ce qui nous réunit ce soir, c’est l’agriculture, ce sont les familles d’agriculteurs – car l’agriculture se pratique en famille. La commission mixte paritaire est parvenue le 16 juillet à un accord que certains jugent inespéré et qui est aujourd’hui soumis à notre vote.
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Par ailleurs, les formules de révision des prix prennent déjà en compte des indicateurs de marché. Ces formules ressortissent de la liberté contractuelle : chaque agriculteur peut faire ce qu’il veut, même lorsque les organisations professionnelles ont bâti des indicateurs – c’est une des limites de la loi Egalim, ou peut-être une de ses forces puisqu’elle préserve cette liberté contractuelle. Comment faire pour prouver qu’une entreprise donnée, qui a acheté à un producteur, a fait un bénéfice important à la revente au Brésil, en Espagne ou en Hollande ? Je crois que votre proposition ne marche pas.
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Dans le cadre de l’étude que je mène avec la députée de La Réunion, Karine Lebon, sur la politique du logement social en outre-mer, nous avons observé que la notion de lettrage thermique était un angle mort de la politique sur l’ensemble du territoire et nous suggérons au gouvernement de se saisir du sujet.
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Il semblerait qu’une partie de la doctrine fiscale considère qu’ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif Jeanbrun. Je souhaite simplement obtenir un éclaircissement : est-ce possible ou non ?
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