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François Jolivet
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📜Loi visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
23 juil. 2026 •
François Jolivet
📜Loi relative à l'inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
07 juil. 2026 •
François Jolivet
📜Loi visant à protéger les mineurs en imposant l'information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu'un de leurs personnels ou bénévoles au contact d'enfants fait l'objet d'une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
23 juin 2026 •
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📜Loi visant à généraliser les conventions d'indivision
16 sept. 2025 •
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📜Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
20 févr. 2025 •
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📜Loi visant à protéger les français des ravages de la drogue
13 févr. 2025 •
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📜Loi visant à développer les internats
13 févr. 2025 •
François Jolivet
📜Loi visant à relancer la construction de logements neufs en france
13 févr. 2025 •
François Jolivet
📜Loi organique d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
03 févr. 2025 •
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📜Résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
03 févr. 2025 •
François Jolivet
📜Loi d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
21 janv. 2025 •
François Jolivet
📜Loi visant à acter la confiance en notre jeunesse
06 juin 2023 •
François Jolivet
📜Loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d'un débit de tabac
28 mars 2022 •
François Jolivet
📜Loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires
17 mars 2022 •
François Jolivet
📜Loi facilitant l'accès aux autotests de détection de la covid-19
15 févr. 2022 •
François Jolivet
📜Loi actant la confiance en la jeunesse
26 oct. 2021 •
François Jolivet
📜Loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l'article premier de la constitution
08 juil. 2021 •
François Jolivet
📜Loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
18 mai 2021 •
François Jolivet
📜Loi portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
11 mai 2021 •
François Jolivet
📜Résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
29 avr. 2021 •
François Jolivet
📜Loi portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public
18 févr. 2021 •
François Jolivet
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
15 mai 2020 •
François Jolivet
📜Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
07 juin 2019 •
François Jolivet
📜Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
08 juin 2018 •
François Jolivet
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