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🤔Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
4 août 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
28 juil. 2026 • 💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
28 juil. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
30 juin 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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