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François Jolivet
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🤔Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
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🤔Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
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🤔Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
28 juil. 2026
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🤔Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
14 juil. 2026
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🤔Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
7 juil. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
7 juil. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
30 juin 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
30 juin 2026
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🤔Don de plasma - Grande cause nationale
23 juin 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
16 juin 2026
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David Amiel
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🤔Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
9 juin 2026
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🤔Permis de louer - simplification
2 juin 2026
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🤔Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
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🤔Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
26 mai 2026
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🤔Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
12 mai 2026
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🤔Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
12 mai 2026
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🤔Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
21 avr. 2026
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🤔Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
21 avr. 2026
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🤔Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
14 avr. 2026
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🤔Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
14 avr. 2026
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David Amiel
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🤔Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
10 mars 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
27 févr. 2026
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Camille Galliard-Minier
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