🧮Tri
🤔Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Permis de louer - simplification
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
👍6
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
👍4
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
👍4
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
👍6
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
👍3
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
👍5
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
👍6
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
👍4
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 14 avr. 2026
👍7
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 mars 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 mars 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
👍3
👎8
💬0
🔗Partager
🤔Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
👍7
👎9
💬0
🔗Partager
🤔VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Disparités de rémunérations entre apprentis
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
👍1
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
👍0
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18 nov. 2025
👍0
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
👍1
👎1
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️