Daniel Labaronne - DemoKratia

Rappelons trois idées évoquées par la Cour des comptes. D’abord, la TTF manque sa cible : elle devait réguler les marchés, mais la Cour ne constate pas d’effet stabilisateur solide sur la volatilité des cours. La composante de la taxe visant les opérations de trading à haute fréquence, souvent présentées comme sa cible, ne rapporte presque plus rien.

Ensuite, elle pénalise les échanges sans distinguer selon leur utilité. Depuis sa création, les volumes de transaction ont baissé de 10 % à 15 % pour les titres concernés et la liquidité s’est dégradée sur certains segments – les flux se sont déplacés.

Enfin, elle est mal calibrée : son assiette est étroite, avec de nombreuses exonérations. La Cour estime qu’un élargissement mal étudié pourrait déplacer encore les transactions et réduire les recettes.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 18:11:07

Cet amendement de bon sens vise à permettre à un vendeur qui cède son entreprise en acceptant d’être payé progressivement afin de faciliter la reprise d’activité de ne pas payer immédiatement l’impôt sur les sommes qu’il n’a pas encore encaissées. Ce serait un levier pour faciliter la transmission des entreprises et un moyen de préserver un capital de proximité.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 30, 17:56:35

Avis défavorable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne, Suppléant m. éric coquerel, président de la commission des finances • 2026 Oct 30, 17:09:06

Demain, ces territoires n’en bénéficieront plus car elles auront fermé leurs portes.

👍0

👎3

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 17:07:55

Dans un contexte de financiarisation de l’économie, il faut veiller à ce que les entreprises soient non pas des actifs à revendre, mais des projets industriels ou commerciaux à développer. Des fonds spéculatifs, des fonds vautours, des se précipiteront vers les entreprises qui ne disposeront pas de protections juridiques telles qu’un pacte Dutreil ou une stratégie de rachat d’actions – j’en ai parlé ce matin. Ces vautours repèrent les entreprises privées de tels boucliers juridiques en vue de les acheter, de les découper, de les revendre et de repartir en laissant sur le carreau les salariés et les territoires qui bénéficient aujourd’hui de leur présence.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 16:11:13

Non, ce n’est pas à cause de nous. En l’occurrence c’est vous qui chargez la barque, si je puis dire. Et le bateau s’enfonce avec l’adoption de vos amendements. Il ne faudrait quand même pas renverser la charge de la preuve.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 16:11:05

On applaudit, on remplit les verres mais, pendant ce temps, c’est la dette qui inonde la cale.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 16:10:53

J’ai le sentiment que le PTZ pour tous et pour tout serait comme offrir une tournée générale sur un bateau en train de couler.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 15:58:07

L’efficacité du dispositif Denormandie a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ? Il me semble que des études montraient qu’il était coûteux et n’avait pas beaucoup d’impact, notamment dans les territoires ruraux, en raison de la complexité de ses critères. Dans un rapport de la Cour des comptes, l’appréciation de son efficacité était plutôt mesurée.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 15:35:01

Il vise à sécuriser l’application aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) des dispositifs d’amortissement en faveur de l’investissement collectif.

Les SCPI permettent à un grand nombre de petits épargnants de participer au financement du logement locatif. L’amendement apporte des précisions nécessaires relatives au fonctionnement du dispositif dans un cadre collectif. Il ne tend à modifier ni le taux d’amortissement, ni les caractéristiques des logements éligibles, ni la durée de l’engagement applicable aux investissements.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 15:15:39

Certes, mais si la facture est effacée pour l’emprunteur, elle ne l’est pas pour le contribuable. Un couple aisé pourrait en profiter, tandis qu’un couple modeste auquel la banque refuserait le crédit complémentaire resterait locataire. Voilà une drôle de conception de la justice sociale : un cadeau pour ceux qui peuvent acheter, rien pour ceux qui ne le peuvent pas.

Vous souhaitez relancer la natalité. C’est bien, mais il faudrait éviter de laisser à d’autres la facture de vos promesses car ce dispositif coûterait horriblement cher.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 15:15:15

C’est un amendement très curieux. Avec le RN, les cadeaux s’accumulent tandis que la facture disparaît. Après l’exonération d’impôts jusqu’à 30 ans, voici le prêt de 100 000 euros sans intérêt, sans condition de revenus, le capital restant dû étant effacé au troisième enfant.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 13:11:55

Étendre le PTZ à de nouveaux bénéficiaires, cela peut coûter très cher ! Nous venons de rendre ce prêt accessible aux acquéreurs successifs d’un logement éligible au bail réel solidaire. Or, l’année dernière, j’avais fait adopter un amendement tendant à relever le plafond de ressources en deçà duquel un ménage peut bénéficier du BRS. Je considérais alors que cette disposition était intéressante, mais je crains aujourd’hui qu’elle ne produise un important effet d’aubaine. Soyons raisonnables et vigilants ! Si l’accès au PTZ reste conditionné à un niveau de ressources par l’amendement en discussion, nous avons ouvert tout à l’heure le BRS à des personnes qui auraient pu acquérir autrement leur logement.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 12:25:12

Tout le monde pourrait en profiter, y compris les personnes aux revenus très élevés. Gardons-nous de prendre des mesures qui, en plus d’être extrêmement coûteuses, poseraient un problème en termes d’équité !

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 12:24:53

L’État paie les intérêts aux banques et, quand les taux avoisinent les 5 %, cela commence à coûter très cher. Même si j’en salue l’intention, je note que les dispositifs proposés ne tiennent pas compte de la hausse des taux et ne prévoient pas de plafond.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 12:24:43

Si un PTZ est à taux zéro pour l’emprunteur, il ne l’est pas pour le contribuable.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 11:01:18

Ah !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:35:15

Le rachat d’actions permet de consolider un actionnariat stable – ce n’est pas que mon point de vue : le phénomène est documenté par la littérature économique – et d’augmenter la valeur des actions – vous avez raison. Mais cette augmentation du prix des actions peut dissuader les les fonds spéculatifs, d’intervenir et de prendre des participations dans des entreprises qu’ils vont ensuite cannibaliser.

Je pense donc que c’est une erreur de taxer les…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:35:11

Est-ce que je peux développer mon point de vue ?

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:34:53

Vous les avez mentionnées, je crois, lors d’une précédente séance.

Leur actionnariat était dispersé et la valeur de leurs actions était basse. Voilà les deux conditions qui ont permis les actions hostiles contre ces entreprises.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:34:52

Vous avez laissé faire !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:34:41

Les Fonderies de Bretagne, à Caudan, Baccara, en Meurthe-et-Moselle, Latécoère, à Toulouse, ces entreprises ont toutes fait l’objet d’attaques de la part de fonds d’investissement activistes, et elles ont disparu !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:11:26

Latecoere, vous l’avez bradé !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Daniel Labaronne • 2026 Oct 30, 10:11:01

Dans cet article, nous allons parler du rachat des actions. Je suis toujours étonné qu’on le considère comme une stratégie fiscale, une stratégie d’enrichissement, une stratégie d’évitement de l’impôt. Je voudrais rappeler que le rachat d’actions peut avoir une logique économique car il remet en circulation des capitaux qui peuvent être utiles pour le financement d’entreprises en croissance. Plutôt que d’avoir des capitaux qui ne servent à rien dans une entreprise, qui alimentent la trésorerie, le rachat des actions permet une allocation efficace des ressources rares dans notre économie.

Le rachat peut également répondre à une logique financière en ce qu’il limite la dilution de l’actionnariat, permettant ainsi de consolider un actionnariat stable et de préserver une stratégie de long terme. Nous avons évoqué les Fonderies de Bretagne, à Caudan, dans le Morbihan, Baccarat…

…et Latecoere…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager