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🤔Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
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🤔Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026
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🤔Suppression progressive du statut d'EIRL
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Financement des micro-crèches associatives
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 janv. 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 janv. 2026
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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 6 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 6 janv. 2026
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🤔Avenir de l'archéologie préventive en France
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 23 déc. 2025
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 23 déc. 2025
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🤔Utilisation des colliers électriques
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
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🤔Spiritourisme et obligation de licence IV
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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