🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Daniel Labaronne
📧permanence.daniel.labaronne@gmail.com
•
•
Précédemment
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• En mission "Le plan national en faveur des territoires ruraux" •
25 avr. 2019
-
26 juil. 2019
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (6)
🖋️Amendements (1003)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (176)
💬Discussions (17)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Daniel Labaronne
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Lecornu
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Barnier
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Accidents du travail et maladies professionnelles
Agriculture
Agroalimentaire
Alcools et boissons alcoolisées
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Armes
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Assurances
Audiovisuel et communication
Automobiles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Catastrophes naturelles
Chasse et pêche
Chômage
Consommation
Crimes, délits et contraventions
Cycles et motocycles
Décorations, insignes et emblèmes
Dépendance
Donations et successions
Drogue
Eau et assainissement
élus
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Enseignement supérieur
Entreprises
établissements de santé
état
étrangers
Examens, concours et diplômes
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Gendarmerie
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Justice
Maladies
Médecine
Mer et littoral
Moyens de paiement
Mutualité sociale agricole
Papiers d'identité
Parlement
Patrimoine culturel
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions judiciaires et juridiques
Professions libérales
Propriété
Propriété intellectuelle
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Tourisme et loisirs
Transports routiers
Travail
Urbanisme
↕️Tri
Récents
🤔Honoraires de dispensation et traitements chroniques
28 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
28 juil. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
14 juil. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
14 juil. 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
👍
3
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Délais de mise à jour des informations INPI
14 juil. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
1
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Dépistage des pathologies oculaires
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
1
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
5
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
👍
2
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
👍
1
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
👍
6
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Suppression progressive du statut d'EIRL
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
3
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
28 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
1
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
4
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
21 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif « CNC Talent »
14 avr. 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
14 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
7
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Financement des micro-crèches associatives
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Modalités d'inscription au FINIADA
31 mars 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
4
👎
7
💬0
🔗Partager
🤔Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
👍
7
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
5
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
1
👎
1
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀