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🤔Gestion et transformations des services postaux
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022
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🤔Les mesures de contention et d'isolement en psychiatrie
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
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🤔Port du masque chez les enfants de six ans et plus
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 juin 2021
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🤔Autonomie des universités et modalités d'adaptation des mesures sanitaires
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 4 mai 2021
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🤔La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernemental
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 déc. 2020
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🤔Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 29 déc. 2020
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🤔Difficultés liées à l'application du décret n° 2017-91 du 26/01/2017
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 3 avr. 2018
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🤔Dispositions relatives au financement du CNDS
💡Réponse de Laura Flessel, Ministère des sports • 20 févr. 2018
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