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Pour tout vous dire, Alméa a proposé, notamment pour optimiser ses coûts de structure, de reprendre une école de la deuxième chance (E2C), portée précédemment par une autre structure dans l’Aube. C’est son métier et le siège social national de cette école est situé dans les locaux d’Alméa, à Châlons-en-Champagne ; ce sont donc des partenaires majeurs. La Dreets (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) s’y est opposée : selon elle, comme Alméa est engagée dans un PSE, elle n’a pas la capacité de reprendre les activités de cette école de la deuxième chance, alors que cela lui aurait permis, vous le comprenez aussi bien que moi, d’étaler et d’optimiser ses frais de structure notamment.
C’est assez incompréhensible. Le président d’Alméa, que j’ai eu hier au téléphone, m’a confirmé qu’aujourd’hui, les seuls liens avec les services de l’État sont ceux avec l’inspection du travail, laquelle, je dois vous le dire, ne leur facilite pas la vie.
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Alméa Formations, ce sont près de 5 000 apprenants répartis sur quinze sites, dans quatre départements, formés à plus de vingt-cinq métiers différents. Ce sont 350 collaborateurs engagés dans un plan de sauvegarde de l’emploi, avec un risque majeur de fermeture de plusieurs sites – et donc de formations – sur les quatre départements relevant de l’ex-région Champagne-Ardenne.
Or depuis ce courrier en date du 15 avril, aucun service de l’État relevant du ministère de l’enseignement, de la formation professionnelle et de l’apprentissage n’a pris contact avec l’équipe dirigeante d’Alméa afin de l’accompagner dans la recherche de solutions concrètes et pérennes. Pourtant, ses membres sont force de proposition et attendent un soutien public – non pas budgétaire, mais technique, administratif et, oserais-je dire, politique.
Madame la ministre, que devons-nous dire à Alméa Formations, à ses salariés et surtout aux apprentis et à leurs parents en vue de la rentrée de septembre prochain ? Envisagez-vous de solliciter réellement les services de l’État, notamment pour qu’un tour de table avec l’ensemble des forces vives des quatre départements et de la région Grand Est soit organisé, afin d’apporter des réponses concrètes à Alméa et aux milliers d’apprenants concernés ?
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Depuis le 24 février 2022, la guerre est en Europe. Elle s’est installée et elle dure. Cette guerre nous enseigne aussi et, en cela, elle nous oblige à assumer les décisions qui s’imposent. La guerre en Ukraine nous rappelle chaque jour depuis quatre ans ce que signifie un conflit de haute intensité : des millions d’obus, des centaines de milliers de drones, des flux logistiques colossaux, une industrie mobilisée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, notamment pour relever les défis de l’obsolescence technologique accélérée.
Depuis le mois de juillet 2025, notre revue nationale stratégique est claire et sans détour : nous avons franchi un point de bascule et le risque d’un conflit majeur nous engageant directement est avéré. Face à cette réalité, notre loi de programmation militaire de 2023, pourtant ambitieuse, n’est déjà plus suffisante. C’est pour cela que nous votons dès aujourd’hui son actualisation, plus tôt que ce qui était initialement prévu.
Cette actualisation prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2026-2030, que nous dédierons à nos forces armées selon des priorités claires et conformes aux attentes de nos militaires : des munitions, des drones et des moyens de lutte antidrones ; une capacité de frappe dans la profondeur renouvelée ; l’investissement nécessaire dans nos capacités spatiales ; et le rehaussement de notre arsenal nucléaire. Nous assumons ainsi le doublement en dix ans de notre budget de défense, tout comme nous assumons notre objectif de consacrer 2,5 % de notre PIB à la défense nationale en 2030.
Au-delà du capacitaire, ce projet de loi comporte aussi des avancées normatives essentielles pour renforcer la résilience de notre nation tout entière : la refonte de la JDC en une nouvelle journée de mobilisation permettra de sensibiliser tous les jeunes Français à notre défense nationale ; la création d’un service national volontaire leur permettra de s’engager, de se former, de s’aguerrir et de servir ; le renforcement des moyens d’action de nos opérateurs d’importance vitale assurera la continuité de notre fonctionnement national ; et un nouveau régime d’alerte de sécurité nationale contribuera à protéger notre pays face aux nouvelles menaces.
Nos débats ont permis d’enrichir le texte et le groupe Horizons & indépendants a su apporter sa pierre à l’édifice, d’abord en commission, puis en séance publique. Le rapport annexé fixe des objectifs budgétaires cohérents avec nos besoins capacitaires : 3,5 % du PIB devront être consacrés à la défense d’ici à 2035. À présent, ce rapport donne explicitement la priorité aux capacités industrielles nationales et européennes.
Nous avons également inscrit dans la loi la reconnaissance accordée par notre nation à ses sous-mariniers en leur octroyant la carte du combattant. Nous précisons le régime pénal applicable en cas de survol d’emprises militaires par des drones. Nous complétons la journée de mobilisation par la sensibilisation des jeunes Français aux enjeux majeurs que sont les menaces hybrides, la manipulation de l’information et les ingérences étrangères.
Enfin, nous avons souhaité l’inscription claire du plan Fidélisation 360 dans ce texte de programmation militaire. En effet, nous ne pouvons parler de nos armées, sans évoquer les femmes et les hommes qui les font – je veux sincèrement les saluer au nom du groupe Horizons & indépendants.
Je tiens à remercier Mmes les ministres, M. le président de la commission de la défense nationale et nos deux corapporteurs pour la qualité de nos échanges, de nos débats, et pour leur engagement total qui a permis de faire aboutir un texte précis d’actualisation des moyens que la nation entend consentir à nos armées pour notre défense.
Mes chers collègues, nous avons désormais rendez-vous à l’automne prochain, lors de nos débats budgétaires, pour confirmer cette trajectoire et ne pas trahir la confiance de nos forces armées. Dans le monde d’aujourd’hui et de demain, nous, représentants de la nation, devons permettre à notre pays d’être fort. Pour être forte, la France doit être crédible. Ce texte permet précisément de renforcer notre crédibilité, vis-à-vis de nos alliés comme aux yeux de nos compétiteurs. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de l’actualisation de la programmation des moyens militaires de la France.
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L’article 24 précise le cadre d’emploi des appelés : il prévoit que ces derniers ne pourront pas être employés en dehors du territoire national. Par conséquent, ces jeunes se verraient par exemple empêchés d’embarquer sur un bâtiment de la marine nationale pour participer à une formation ou à un exercice avec leurs frères d’armes, membres de leur régiment. Nous trouvons cela regrettable.
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Si cet article prévoit un mécanisme de stockage et de priorisation industrielle qui nous semble nécessaire, nous souhaitions proposer une solution répondant à une logique plus souple et plus moderne, fondée sur la réservation d’une capacité de production, à l’instar de ce qui s’est fait pendant le covid ou de ce qui est d’ores et déjà expérimenté par certains États alliés.
Le dispositif suggéré sécurisait une capacité industrielle sans imposer des stocks massifs. Pour certains équipements de défense à très forte intensité technologique, notamment les drones, la logique du stock atteint rapidement ses limites, pour des raisons technologiques évidentes – les logiciels évoluent vite, les composants deviennent rapidement obsolètes et certains matériels peuvent être dépassés avant même d’être utilisés et stockés – ainsi que pour des raisons de sécurité – les sites de stockage concentrent des équipements sensibles et peuvent devenir des cibles potentielles. S’y ajoutent des raisons industrielles et économiques – produire pour immobiliser des matériels dans des hangars n’est pas pertinent et mobilise inutilement les capacités industrielles et financières de nos entreprises –, mais aussi foncières et environnementales, puisque les infrastructures de stockage artificialisent le foncier, devenu rare dans nos territoires, et suscitent des coûts et des contraintes importants.
C’est pour prendre en compte ces limites que nous proposions un contrat de réserve capacitaire souveraine. Plutôt que de stocker massivement certains équipements, il s’agissait de permettre à l’État de sécuriser une capacité souveraine de production immédiatement mobilisable si la situation stratégique l’exige.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si le gouvernement envisage de travailler sur ce type de contractualisation capacitaire souveraine plutôt qu’à la constitution obligatoire de stocks ?
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L’amendement n
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Ces échéances capacitaires ne sont pas des options, mais des ruptures technologiques et industrielles dont les cycles de développement, d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire au-delà de 2030.
Pour donner leur plein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer un objectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir aux armées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire à la planification de leurs investissements et à leur montée en charge productive.
L’amendement du groupe Horizons & indépendants complète les objectifs fixés à l’article 1
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En quelques années seulement, le monde dans lequel notre pays évolue a durablement changé. La Russie poursuit sa guerre et se réarme massivement ; la Chine durcit sa posture en Asie-Pacifique ; les conflits se multiplient, du Moyen-Orient à l’Afrique subsaharienne. En outre, les cyberattaques, la désinformation et le sabotage frappent nos démocraties avec une intensité inédite. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, la revue nationale stratégique envisage explicitement une guerre majeure de haute intensité impliquant la France à l’horizon 2030. S’ajoute à ce tableau la rupture transatlantique : les États-Unis se recentrent sur leur territoire et sur la compétition avec la Chine. Le retrait significatif des capacités américaines présentes sur notre continent n’est plus théorique. Les Européens doivent prendre leurs responsabilités ; et la France, nation cadre, puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, a un rôle singulier à jouer dans ce réveil stratégique.
Le déni et l’immobilisme constitueraient la pire des imprudences. Le présent texte renforce notre capacité à affronter les menaces. L’actualisation de la LPM prévoit de mobiliser 36 milliards d’euros supplémentaires durant la période 2026-2030, pour porter notre effort de défense à 2,5 % du PIB en 2030. Cet effort majeur consenti par la nation au profit de ses forces armées n’est pas dispersé : il cible les investissements répondant aux besoins exprimés par l’état-major – munitions, drones, défense surface-air et frappes dans la profondeur. Ces crédits permettront également le rehaussement de notre arsenal nucléaire, clé de voûte indiscutable de notre politique de défense. Le groupe Horizons & indépendants se réjouit des amendements adoptés en commission sur le volet capacitaire, car ils renforcent la visibilité nécessaire aux investissements et à la planification industrielle des armées.
Ce texte n’est toutefois pas qu’une copie budgétaire puisqu’il adapte judicieusement notre cadre juridique aux nouvelles menaces et aux nouveaux enjeux de sécurité nationale. L’état d’alerte de sécurité nationale est une innovation majeure et nécessaire, qui offrira des leviers proportionnés sans basculer dans les régimes d’exception les plus lourds que nous connaissons.
Je salue également les dispositions relatives à la mobilisation des forces vives de la nation et à la reconstruction d’un esprit de défense au sein de la nation tout entière. Car une armée ne suffira jamais en l’absence du soutien de la nation. Le nouveau service national militaire, fondé sur le volontariat, mais aussi la refonte de la journée défense et citoyenneté en journée de mobilisation, et enfin le renforcement de la réserve de sécurité nationale, permettront à nos concitoyens de prendre toute leur part à la défense nationale. La commission a d’ailleurs adopté notre amendement visant à inscrire, dans cette nouvelle journée de mobilisation, un temps dédié à la sensibilisation aux menaces hybrides, aux ingérences étrangères et à la manipulation de l’information – bref à ces armes dont usent et useront nos adversaires, et que nos jeunes concitoyens doivent apprendre à identifier afin de s’en protéger.
Nous pouvons cependant aller plus loin. Le groupe Horizons & indépendants souhaite ainsi inscrire dans la loi l’ambition nationale de porter l’effort de défense à 3,5 % du PIB à l’horizon 2035. Cet objectif n’est pas excessif : il correspond à peine au niveau consenti par la France durant la guerre froide. Il doit permettre d’encaisser un choc majeur direct sur le sol européen et de répondre aux objectifs capacitaires inscrits dans le présent texte.
Dans un environnement sécuritaire aussi dégradé, la défense ne peut plus être l’affaire des seules forces armées ; elle doit redevenir celle de la nation tout entière. Telle est l’ambition de ce texte, que nous partageons et soutenons.
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C’est précisément pour relever ces défis que notre collègue Thomas Lam a déposé cette proposition de loi, qui apporte des solutions pragmatiques et rapidement applicables. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons & indépendants votera évidemment en faveur de cette proposition de loi, qui constitue un premier pas aussi important que nécessaire sur le chemin d’une commande publique plus simple, plus efficace et plus juste pour l’ensemble des acteurs économiques et des territoires.
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De nombreux élus locaux nous alertent sur leurs difficultés en matière de commande publique, des difficultés réelles, documentées et préoccupantes. Le cadre juridique actuel souffre en effet d’une complexité excessive et de rigidités qui nuisent à son efficacité. Cette situation produit des effets négatifs majeurs dans nos territoires. D’abord, les acteurs économiques locaux, PME et TPE, peinent accéder à la commande publique. Alors que ces entreprises représentent plus de 99 % du tissu économique français, elles n’obtiennent que 60 % environ des marchés en volume, et seulement 30 % en valeur.
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Nous devons regarder cette réalité avec lucidité alors même que certaines dispositions de la loi Duplomb n’ont toujours pas permis de répondre aux attentes des agriculteurs. Je pense notamment à l’assurance prairie, dont le dispositif demeure profondément insatisfaisant pour les éleveurs. Le mécanisme prévu à l’article 4 devait introduire des modalités de recours effectives en cas de contestation de l’évaluation des pertes mais il n’a toujours pas permis de corriger efficacement les erreurs alors constatées. Aujourd’hui, de nombreux éleveurs se détournent de l’assurance faute d’avoir confiance dans un système perçu comme insuffisamment corrélé aux réalités agronomiques du terrain. Madame la ministre, les éleveurs vous attendent sur ce sujet.
Il nous reste encore du travail pour répondre concrètement aux problématiques quotidiennes rencontrées par nos agriculteurs mais nous devons surtout arrêter immédiatement d’en créer de nouvelles.
Que dire de la dernière décision de l’Anses, qui fixe une trajectoire de réduction de l’usage des produits à base de cuivre totalement intenable au point de mettre en péril même nos filières de viticulture biologique ? « Pas d’interdiction sans solution » : cet engagement, madame la ministre a été pris et confirmé par tous les gouvernements successifs. Sera-t-il enfin un jour respecté ?
À l’occasion de ce débat, nous réitérons tous notre soutien au monde agricole. Ce soutien n’est en aucun cas en contradiction avec l’exigence de protéger la santé publique et l’environnement. Il suppose au contraire une approche lucide et équilibrée, fondée sur la science, sur l’évaluation des risques et sur l’harmonisation des règles au niveau européen.
Dans cet esprit, nous devons refuser les oppositions simplistes qui enferment le débat public. Il ne s’agit pas de choisir entre la santé et l’agriculture, entre l’exigence environnementale et la compétitivité de nos filières. Notre responsabilité est précisément de tenir ces exigences ensemble. Nous ne pouvons pas d’un côté demander à nos agriculteurs de respecter les standards les plus élevés au monde et de l’autre les exposer à une concurrence européenne ou internationale qui n’applique pas les mêmes contraintes de production. Quand nous n’aurons plus d’agriculteurs, nous ne pourrons plus rien leur demander !
Défendre notre modèle agricole, garantir un haut niveau de protection sanitaire et renforcer la confiance démocratique ne sont pas des objectifs contradictoires : ce sont les trois piliers d’une action publique cohérente, exigeante, responsable et résolument européenne.
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La loi dont il est question a été promulguée le 11 août dernier après avoir été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier a jugé que la procédure d’adoption de la loi était conforme à la Constitution, il a néanmoins censuré l’une de ses dispositions les plus discutées, à savoir la possibilité d’autoriser par décret une dérogation ciblée à l’interdiction d’utiliser l’acétamipride. Soyons clairs pour nos concitoyens qui nous regardent : le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur l’insuffisance du cadre juridique de la dérogation et non sur le principe même d’autoriser à titre dérogatoire l’usage de l’acétamipride. Deuxième point à réaffirmer clairement : l’article censuré avait pour objet de rétablir des conditions de concurrence loyale entre les producteurs français et leurs voisins européens en revenant sur une surtransposition qui place notre agriculture dans une situation grave de désavantage compétitif.
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Depuis plusieurs promotions de gardiens de la paix, aucun renfort significatif n’a été attribué à notre circonscription ; lors de la 276
Pourtant, vous le savez, nos policiers font preuve d’une grande capacité de travail et d’un grand sérieux, avec notamment une hausse significative des arrestations relatives à la drogue, mais aussi des interventions liées à la prise en charge des victimes de violence. Cette sollicitation accrue des équipes, conjuguée à une organisation rendue plus complexe, réduit de plus en plus les marges de manœuvre pour assurer une présence visible et régulière sur la voie publique. À cela s’ajoute l’absence d’un commissaire de police depuis plusieurs mois – absence que nous avions déjà connue lors de la mutation du précédent commissaire.
Madame la ministre, même si le territoire châlonnais a la chance de connaître une parfaite coordination entre la police nationale et la police municipale, tout comme avec les services préfectoraux ou l’institution judiciaire, il n’en reste pas moins que la situation singulière de Châlons-en-Champagne requiert que vous lui portiez une attention particulière. Tel est l’objet de ma question.
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