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🤔Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
15 sept. 2026
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🤔Situation des Padhues
25 août 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Allègement des charges de copropriété
4 août 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
4 août 2026
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Annie Genevard
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🤔Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
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🤔Congé paternité des familles homoparentales masculines
21 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Situation des CTRC
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
14 juil. 2026
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🤔Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
7 juil. 2026
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Philippe Baptiste
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🤔Données concernant les séparations parentales conflictuelles
30 juin 2026
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🤔Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
23 juin 2026
• 💡Réponse de
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
23 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Défaillances du SIV
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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🤔Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
19 mai 2026
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🤔Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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🤔Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
12 mai 2026
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🤔Agents de recherches privées
12 mai 2026
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Laurent Nunez
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🤔Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
28 avr. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Défaillances du SIV
28 avr. 2026
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David Amiel
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🤔Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
7 avr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
31 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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