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27 oct. 2026
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Mathieu Lefèvre
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27 oct. 2026
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20 oct. 2026
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6 oct. 2026
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David Amiel
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6 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Interprétation du régime applicable aux TPMR
6 oct. 2026
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🤔Congé paternité des familles homoparentales masculines
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
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🤔Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
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• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
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🤔Prévention des noyades
22 sept. 2026
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Marina Ferrari
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🤔Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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25 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Allègement des charges de copropriété
4 août 2026
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🤔Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
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David Amiel
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21 juil. 2026
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14 juil. 2026
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14 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Données concernant les séparations parentales conflictuelles
30 juin 2026
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Stéphanie Rist
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23 juin 2026
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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