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🤔Situation d'Alméa Formations
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 9 juin 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 9 juin 2026
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🤔Situation des CTRC
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 2 juin 2026
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🤔Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
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🤔Congé paternité des familles homoparentales masculines
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Réforme du brevet national des métiers d'art
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Publication du décret « aller-vers »
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Réforme des titres-restaurant
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Vente à la sauvette de cigarettes
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026
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🤔Hiérarchie et articulation des normes
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
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