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Dans le même temps, ils font face à l’incertitude des débouchés et à une forte volatilité des prix, ce qui fragilise leur trésorerie. Leurs coûts explosent, sans garantie que leurs revenus puissent suivre. Concrètement, des exploitations agricoles et des entreprises de pêche reportent leurs investissements, s’endettent davantage ; certaines s’interrogent sur leur capacité à tenir. Nos agriculteurs et nos pêcheurs, qui nourrissent les Français et les Françaises, paient le prix des crises mondiales.
Madame la ministre, quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour compenser ces hausses de charges, soutenir leur trésorerie et éviter que de nouvelles crises internationales ne fragilisent encore davantage notre capacité à produire, à nourrir les Français et donc notre souveraineté alimentaire ?
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Les bénéfices ont été très concrets : meilleure continuité du service, sécurisation des parcours professionnels, réduction de l’enchaînement de contrats courts et allégement significatif des formalités administratives pour les employeurs.
Or cette expérimentation, plébiscitée par les secteurs qui y ont eu recours, a pris fin il y a quelques mois. Depuis, elle n’est plus possible. Lorsqu’un dispositif est bon à la fois pour les salariés et pour les entreprises, il ne faut pas attendre, il faut agir vite.
Quelle est la position du gouvernement sur la prolongation et l’extension de ce dispositif ? Envisagez-vous d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi que j’ai déposée pour permettre la prolongation de ce dispositif, attendu par de nombreux salariés et entreprises, et essentiel à la bonne santé économique de nos territoires ?
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Toutefois, nous conservons notre lucidité. Cette première exigence est-elle suffisante ? Non, mais ce premier élément de réponse tangible aux inquiétudes est la preuve que la mobilisation de la France peut faire bouger l’Europe.
Deuxième exigence : l’égalité des règles, par le biais de mesures miroirs. La position de la France est claire, aucun produit issu de substances ou de pratiques interdites en Europe ne doit accéder à notre marché. C’est une question de santé publique, mais aussi d’équité. On ne peut pas imposer davantage de contraintes à nos agriculteurs tout en acceptant une concurrence déloyale. C’est pourquoi la France demande à la Commission de présenter rapidement des actes réglementaires sur les mesures miroirs.
Troisième exigence : des contrôles crédibles, sur le papier comme sur le terrain,
La position de la France sur cet accord dépendra de la réalisation effective de ces trois conditions : clause de sauvegarde, mesures miroirs et contrôles renforcés. Il s’agit d’une approche exigeante et pragmatique.
Je le redis avec force, préserver le statut de grande puissance agricole de la France est une priorité stratégique. Face aux inquiétudes légitimes de nos agriculteurs, nous faisons le choix de la responsabilité : construire des protections concrètes plutôt que céder à la facilité du rejet. C’est une ligne d’exigence, sans naïveté.
Fidèles à cette ligne d’équilibre, nous refusons à la fois les positions simplistes et le blanc-seing. C’est pourquoi notre groupe fera le choix d’une abstention de vigilance.
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La première : protéger nos filières agricoles de toute déstabilisation. Notre ligne a toujours été claire, il n’est pas question que cet accord fragilise nos productions sensibles ni qu’il provoque des chutes de prix insupportables pour nos agriculteurs. Nous avons obtenu gain de cause. À l’initiative de la France, la Commission européenne a proposé une clause de sauvegarde agricole,…
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Néanmoins, ce texte donne une image incomplète et parfois caricaturale de cet accord et des négociations en cours.
La question n’est pas de choisir entre naïveté et repli, mais de construire une position d’équilibre, exigeante et crédible. Depuis le début, notre groupe défend cette ligne, tout comme le gouvernement. Oui, l’Amérique latine est un partenaire stratégique avec lequel nous devons construire des liens forts. Non, l’accord n’est pas acceptable en l’état car il ne satisfait pas aux conditions claires et exigeantes que nous avons posées initialement.
Notre groupe défend une autre approche : reconnaître les risques et entendre les inquiétudes du monde agricole, sans céder aux simplifications ni au veto de principe. Pour cette raison, nous avons voté la proposition de résolution européenne défendue par François Ruffin, moins dogmatique que la vôtre
Rappelons le contexte : dans un monde où le multilatéralisme est fragilisé, où les blocs se reconstituent, la France et l’Europe auraient tout à perdre à se couper durablement de l’Amérique latine. Laisser ce terrain libre à d’autres puissances, notamment à la Chine, reviendrait à affaiblir notre capacité à peser sur les règles du jeu et sur les standards environnementaux, sanitaires et sociaux. Ne laissons pas des puissances extérieures dicter seules ces équilibres.
La question n’est donc pas d’être pour ou d’être contre des échanges avec le Mercosur, ces échanges existent déjà et ils continueront d’exister.
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La baisse de 180 millions d’euros prévue dans ce PLF serait à la fois injuste et contre-productive – elle pèserait sur les régions les plus fragilisées et les plus isolées – alors même que ce montant représente une faible part de la dépense publique. Figer ces dotations, c’est garantir la stabilité financière nécessaire pour continuer à investir dans nos territoires.
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Mais cette certification a un coût, surtout pour les petites exploitations. Je pense par exemple aux jeunes agriculteurs qui ont repris mon exploitation. Pour aménager, à des fins sanitaires, le parcours herbeux de leurs volailles, ils ont dû construire ce qu’on appelle un jardin d’hiver – une sorte de véranda – devant chaque bâtiment, même en lisière de forêt.
Ce crédit d’impôt est simple et lisible. C’est un levier concret pour accompagner la transition agroécologique sans la subir. Soutenir cet amendement, c’est valoriser ceux qui agissent déjà pour une agriculture durable, cohérente avec la PAC, et surtout attendue par nos concitoyens.
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Afin de préserver la souplesse indispensable à la gestion communale, cet amendement tend donc à maintenir les délais en vigueur.
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En un an, la consommation d’œufs a grimpé de 8 %. Les Français en consomment aujourd’hui 240 par an – un record en vingt ans ! C’est un produit accessible, riche en protéines, à l’empreinte carbone faible. Il est perçu par sept Français sur dix comme un aliment anticrise.
Mais la tension monte chez les producteurs.
En effet, les éleveurs sont prêts à répondre à cette demande croissante, mais ils se heurtent à deux verrous bien identifiés.
Le premier : le terrain. Les projets de bâtiment, même aux normes, même en plein air, sont ralentis, contestés, parfois même bloqués. La complexité administrative se double d’un climat de défiance, voire d’intimidation, qui rend la transition vers les élevages alternatifs techniquement et humainement difficile.
Deuxième verrou : l’environnement réglementaire. Des normes européennes comme la directive IED imposent des seuils inadaptés aux élevages familiaux, donc des coûts d’investissement jusqu’à 80 000 euros par site. Les risques sont clairs : des fermetures, une désincitation à l’installation et la montée des importations. Déjà un œuf sur dix consommés en France est importé. Certains scénarios européens évoquent une chute de notre taux d’autoapprovisionnement à 36 %. Évitons de reproduire ce qui s’est passé avec la production de poulets, dont les importations ne cessent d’augmenter !
Pourtant, la filière des œufs a fait ses preuves : elle a massivement investi et près de trois poules sur quatre sont élevées en système alternatif. Madame la ministre, vous avez montré votre attachement à une agriculture de solutions et nous le partageons. Quels leviers le gouvernement entend-il activer pour lever les blocages territoriaux ?
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L’affaire Vincent Lambert a illustré le rôle déterminant de la personne de confiance dans la procédure d’arrêt des traitements et, par extension, la nécessité de lui reconnaître une capacité à contester une décision médicale, à la demande du patient.
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Dans le même esprit, il prévoit la consignation immédiate de la renonciation dans le dossier médical du patient. Cela garantit une traçabilité rigoureuse de la décision, indispensable pour encadrer une procédure aussi sensible.
Cette double approche assure à la fois la souplesse dans l’expression de la volonté du patient et la rigueur dans sa formalisation. Elle contribue à renforcer la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif, à protéger les droits de la personne et à sécuriser la responsabilité des professionnels de santé.
Il s’agit d’une avancée équilibrée, à la fois pragmatique et protectrice, que je vous invite à soutenir.
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La précision participe d’une logique de respect absolu de la volonté individuelle et répond à une exigence fondamentale en matière de droits et de libertés. Elle renforce la sécurité juridique en protégeant tant les personnes concernées que les professionnels chargés de recueillir leur consentement.
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