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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 30% adopté(s)
30 Adoptés29 Rejetés
29 Irrecevables
13 Non soutenus
🗳️Votes : 96% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°212 Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°219 En attente
Article 13
🖋️n°243 En attente
🖋️n°242 Irrecevable
Article 14
🖋️n°245 En attente
Article 15 bis
🖋️n°246 En attente

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 mer. 4 juin 2025


📅 mar. 27 mai 2025


📅 lun. 26 mai 2025


📅 ven. 23 mai 2025


📅 jeu. 22 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856) V2
Article 3 bis
🖋️n°1058 En attente
Article 5 bis
🖋️n°1132 En attente
Article 5 quater
🖋️n°1229 En attente
Article 5 sexies
🖋️n°1257 En attente
🖋️n°1599 En attente
Article 5 octies
🖋️n°1618 En attente
Article 6 bis
🖋️n°1642 En attente
Article 6 quater
🖋️n°1699 En attente
Article 9
🖋️n°1704 En attente

📅 mar. 13 mai 2025

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