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🤔Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 5 mai 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 5 mai 2026
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🤔Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Publication décret d'application loi Duplomb
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 avr. 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 avr. 2026
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🤔Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Loi infirmières et infirmiers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Exonération de taxe foncière du Village olympique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
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🤔Remboursement des soins en socio-esthétique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Respect de la « clause gazole »
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
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🤔Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Mise en oeuvre de la REP bâtiment
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025
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🤔Moratoire sur la REP PMCB
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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🤔Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Diminution des distributeurs automatiques de billets
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
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🤔Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10 déc. 2024
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10 déc. 2024
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🤔Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024
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🤔Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
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🤔Modification du nutri-score lait
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 28 nov. 2023
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 28 nov. 2023
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🤔Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022
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