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🤔Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
26 mai 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication décret d'application loi Duplomb
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
14 avr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
10 mars 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Loi infirmières et infirmiers
3 mars 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
3 juin 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Diminution des distributeurs automatiques de billets
1 avr. 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
9 janv. 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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