Jean-Michel Jacques - DemoKratia

Il vise à valoriser nos correspondants défense, dont nous avons beaucoup parlé pendant nos débats. Les correspondants défense remplissent des fonctions au sein de nos communes, notamment lors des différents états d’alerte, comme nous l’avons constaté, mais ils en exercent aussi tout au long de l’année, aussi bien lors des commémorations que pour guider les entreprises qui veulent s’installer dans nos territoires. En effet, ils s’intéressent de plus en plus à l’aspect industriel de la défense.

C’est pourquoi cet amendement tend à inscrire le statut des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, où il ne figure pas à ce jour, et à prévoir la désignation systématique d’un correspondant défense au sein du conseil municipal de chacune de nos communes. Afin de tenir compte des spécificités des plus petites communes – pour avoir été maire d’une commune de 1 500 habitants, je sais qu’une telle désignation peut être difficile –, je propose que leurs maires puissent désigner une personnalité qualifiée en matière de défense, même si elle n’est pas membre du conseil municipal.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 19:28:13

Il porte sur un sujet que nous avons longuement abordé lors des débats sur la LPM et en commission. Il vise à octroyer, au titre de la reconnaissance de la nation, la carte du combattant aux sous-mariniers naviguant sur les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Ce ne serait que justice, car ils portent le feu nucléaire à toute heure, par tous les temps et à des endroits inimaginables – parfois au plus près de nos adversaires ou compétiteurs, parfois sous la glace.

Pour atteindre cet objectif, nous avons bénéficié de l’aide de Sébastien Lecornu, lorsqu’il était ministre des armées, et vous avez également fait le nécessaire, madame la ministre, pour que nous puissions arriver à nos fins. Je remercie tous ceux qui ont contribué à la reconnaissance de nos sous-mariniers. Je pense notamment à l’amiral Bernard Rogel, qui a été le chef de l’état-major particulier du président de la République et qui m’a rendu sensible à cette situation.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 19:26:19

Il s’agit de la version améliorée d’une proposition que j’ai faite en commission, où elle a été adoptée. L’amendement a pour but de valoriser l’engagement des réservistes. L’exonération fiscale applicable à la solde et aux accessoires versés aux réservistes opérationnels ne repose à ce jour que sur une instruction fiscale de 1999, alors que celle dont bénéficient les pompiers volontaires est explicitement prévue par le code général des impôts. Dans une logique d’harmonisation et de consolidation juridique, je propose d’y inscrire également l’exonération fiscale déjà appliquée à la solde des réservistes.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 17:44:33

Le Playmobil de Mélenchon !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 17:43:07

Ne Mélenchon pas tout !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 13:06:33

Ce n’est pas le sujet !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 12:28:43

Exactement !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 18 10:51:26

Concernant la Fonderie de Bretagne, je profite de cette occasion de rappeler l’investissement de la Direction générale de l’armement (DGA) et du ministère des armées pour accompagner cette entreprise. Après avoir travaillé pour le groupe automobile Renault, cette dernière a su trouver dans l’économie de défense une chance de remplir son plan de charge. Les salariés ont fourni un immense travail de recherche et développement : ils ont réussi à produire des prototypes d’obus. La phase de test est en cours, mais la production d’obus n’a, hélas, pas encore commencé, de sorte que la fonderie n’est pas encore inscrite dans la BITD. Nous n’en gardons pas moins espoir qu’elle réussisse à l’être et que le plan de charge s’en trouve renforcé, d’autant qu’il existe des possibilités d’exportation, que nous devons saisir.

Il importe maintenant d’apaiser la situation grâce au dialogue social. J’appelle donc M. Jérôme Garnache-Creuillot, à la tête d’Europlasma, à se montrer plus à l’écoute des syndicats et des employés de la Fonderie de Bretagne. Leur travail remarquable doit être accompagné par leur dirigeant d’une façon beaucoup plus constructive et pratique pour réussir.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 23:00:19

Et Mélenchon le dit !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 22:54:32

Prenons un peu de hauteur. Monsieur Jacobelli, la France est éternelle, et nous ne sommes que de passage. La LPM porte sur une période de six ans, c’est ainsi depuis des décennies. Nous sommes obligés d’actualiser cette programmation tout simplement parce que la situation géostratégique et géopolitique mondiale change et parce que les boucles technologiques sont beaucoup plus rapides qu’auparavant.

C’est la première fois que nous actualisons une programmation militaire et, si vous voulez mon avis, ce ne sera pas la dernière ! Les boucles technologiques vont tellement s’emballer qu’on sera obligé, même après l’adoption de la prochaine LPM, de prévoir une actualisation au bout de trois ans. Ce n’est pas du tout lié aux élections ; c’est tout simplement parce que nous travaillons au service de notre pays, qui est éternel. Et notre défense est sacrée.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 22:50:52

Merci, monsieur le ministre de la défense !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 22:50:40

C’est fantastique, ils ont déjà gagné la présidentielle !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 22:21:21

J’ajoute à ce qui a été excellemment dit par la ministre et le rapporteur que ces investissements pour la défense – cette année, 90 % des crédits de paiement sont prévus à cette fin – irriguent les territoires français, ce qui représente des emplois pour notre pays. L’investissement dans la défense est toujours bon. Si nous pouvons en plus le faire avec des taux préférentiels, c’est bénéfique pour notre pays.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 19:58:38

Soit un par minute !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 19:49:06

De nouveau, on voit bien l’importance du travail sur le Livre blanc et la nécessité d’adopter, sur tous ces sujets, une approche interministérielle.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 15:24:53

En ce 7 mai, jour anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, il me semblait important de rendre hommage à nos valeureux soldats. Il y a soixante-douze ans jour pour jour, alors qu’ils étaient submergés après s’être battus héroïquement, isolés et sans ravitaillement, ils ont dû, le cœur serré, demander la reddition.

Cet esprit de courage et de sacrifice, qui caractérise l’armée française, je souhaitais le rappeler dans cet hémicycle avant de reprendre nos débats. Les exemples ne manquent pas : pensons, parmi tant d’autres, aux légionnaires de Camerone, aux marsouins de Bazeilles, aux commandos marines de Ninh Binh, qui ont tenu leur position pendant vingt-quatre heures face à une colonne de 8 000 vietminh.

Soyons, chers collègues, à la hauteur de leur sacrifice en poursuivant un débat de qualité, que chacun d’entre nous fait vivre sur ces bancs.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 13:08:01

Il vise à supprimer les mots suivants, à la fin de l’alinéa 2 : « notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 12:58:43

Avec les corapporteurs, nous avons regardé plus précisément les choses. Nous préférerions sous-amender. Plutôt qu’écrire qu’une « coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée », nous voudrions proposer la phrase suivante : « Une coopération avec nos alliés est privilégiée. » On ne veut en effet pas s’enfermer dans une coopération limitée aux Allemands ou aux Britanniques.

Je demande une suspension de séance le temps de déposer ce sous-amendement.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 07 09:59:12

Un peu de frustration, cela ne fait pas de mal !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 06 19:08:58

Excellent !

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 06 18:24:38

Fonderie de Bretagne doit continuer à exister. C’est une vieille fonderie, mais qui a toujours su se remettre en cause. Jusqu’à récemment, Renault était un de ses plus gros clients. Hélas, Renault a délocalisé sa production à l’étranger, on ne peut que le regretter. Les fondeurs bretons ont su faire ce qu’il fallait : ils se sont mobilisés et se sont raccrochés à l’industrie de défense.

Je peux en témoigner puisque, lors de la préparation de la dernière loi de programmation militaire, au moment même où Renault se désengageait, je me suis retourné vers le ministère des armées, compte tenu de nos besoins en munitions. Sébastien Lecornu a donné suite à ma requête en envoyant sur place des agents de la DGA pour mener une expertise. On voit ainsi l’utilité de la DGA et des attachés d’industrie de défense en région (Aider) ; c’est vraiment une force pour notre pays. Les fondeurs bretons font depuis lors de la recherche et développement (R&D) et se sont mis en ordre de marche pour fabriquer des obus de 155 millimètres et de 120 millimètres – les prototypes sont en cours de validation. Ils ne sont pas loin d’être à même de produire aussi des obus de 81 millimètres.

L’industrie française peut donc rebondir grâce à notre industrie de défense. Il y a du travail à faire au niveau local, entre élus, mais aussi avec la DGA, le ministère de l’industrie et celui des armées. En tout cas, l’équipe France est bien présente et j’ai bon espoir que Fonderie de Bretagne puisse diversifier son plan de charge grâce à la fabrication d’obus, mais aussi de pièces de tracteurs, entre autres.

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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 06 18:06:41

Excellent !

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