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🤔Favoriser la consommation de produits agricoles français
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Tarifs des complémentaires santé en 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Définition réglementaire du kéfir en France.
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 7 avr. 2026
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 7 avr. 2026
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🤔Mareyage confronté aux tensions énergétiques
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 7 avr. 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 7 avr. 2026
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🤔Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
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🤔Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 10 mars 2026
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🤔Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 3 mars 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 3 mars 2026
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🤔Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Valorisation du statut des assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Versement mobilité régional (VMR)
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Capacités et formation filière infirmière
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 30 déc. 2025
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🤔Prolongation dispositif de couverture ciblée
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 23 déc. 2025
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 23 déc. 2025
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🤔Réglementation phosphate ferrique
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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