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Jean-Michel Jacques
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🤔Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
15 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
1 sept. 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Formation des agents territoriaux
11 août 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
11 août 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Prime grand âge pour les infirmières
4 août 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
4 août 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
4 août 2026
→
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Protection de l'enfance priorité nationale
28 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Soutien aux centres sociaux
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
7 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Financement de la formation industrielle
16 juin 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Mareyage confronté aux tensions énergétiques
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Organisation des bureaux de vote communaux
2 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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