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🤔Financement de la formation industrielle
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 juin 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Mareyage confronté aux tensions énergétiques
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Capacités et formation filière infirmière
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Favoriser la consommation de produits agricoles français
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Tarifs des complémentaires santé en 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Définition réglementaire du kéfir en France.
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
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🤔Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 10 mars 2026
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 10 mars 2026
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🤔Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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