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🧭Gouvernement

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Rubrique

↕️Tri

🤔Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Prime grand âge pour les infirmières

4 août 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive

4 août 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Protection de l'enfance priorité nationale

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Formation des agents territoriaux

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles

14 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique

14 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Soutien aux centres sociaux

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Financement de la formation industrielle

16 juin 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers

9 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Encadrement de la pêche de loisir au maquereau

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Mareyage confronté aux tensions énergétiques

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Organisation des bureaux de vote communaux

2 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626

2 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute

2 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue

2 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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