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Certains dans cet hémicycle considèrent les 36 milliards d’euros prévus par le texte comme une dépense mal investie ou excessive. Au groupe Démocrates, nous regardons le monde tel qu’il est et voyons dans cette augmentation de budget le prix de notre indépendance. Ces milliards permettront d’accélérer la reconstitution des stocks stratégiques et des stocks de munitions ainsi que les acquisitions de matériel. Ils permettront d’adapter les équipements aux évolutions des conflits en renforçant la capacité de défense aérienne de la France, sa cyberdéfense, ses drones. Ils permettront à notre pays de conserver une armée crédible, capable de le protéger, de soutenir ses alliés et de dissuader. C’est à ce prix que la France restera un pilier de défense fiable.
Nous savons que la défense d’un pays repose aussi sur la résilience de ses citoyens. C’est pourquoi le texte a une ambition large : nous préparer tous à faire face aux crises à venir.
L’actualisation passe également par un choix industriel majeur. La base industrielle et technologique de défense constitue, avec l’ensemble des sous-traitants du secteur, une force stratégique essentielle. Avec ce texte, nous donnons davantage de visibilité et de possibilités d’agir aux industriels en cas de crise. Nous renforçons notre capacité d’innovation dans les technologies de demain.
En huit ans, notre pays a redonné des moyens à ses armées, dont le budget est passé de 32,3 milliards à 57,1 milliards d’euros. Avec cette actualisation, nous nous fixons l’ambition de le porter à 76,3 milliards pour 2030. Nous rejoignons ainsi nombre de nos voisins européens et de nos alliés en portant notre effort de défense à 2,5 % du PIB. En moins de quinze ans, le budget de nos armées aura plus que doublé.
Je veux saluer le travail collectif qui a été mené sur ce texte. Tous – ou presque –, nous avons mis nos différends de côté pour répondre à une même exigence : assurer notre liberté et notre souveraineté.
Le groupe Démocrates vous remercie, madame la ministre, d’avoir su réunir une grande partie de l’hémicycle autour de ce texte. Je tiens aussi à saluer la qualité de nos débats, même si je déplore la volonté de certains de réduire à peau de chagrin les ambitions définies dans ce projet de loi.
Notre groupe l’a fait évoluer afin de sécuriser et de renforcer plusieurs dispositifs essentiels. Notre rapporteure, Sabine Thillaye, s’est ainsi efforcée d’assortir la restauration de l’usage des URL dans les algorithmes employés par les services de renseignement du maximum de garanties possibles, afin de concilier efficacité opérationnelle et protection des libertés publiques.
Nous avons également souhaité renforcer le rôle du correspondant défense, démarche essentielle pour nos communes, à laquelle j’associe le président de la commission de la défense, Jean-Michel Jacques, à qui elle tient autant à cœur qu’à moi et, je suppose, qu’à nous tous. Nous avons comblé un vide juridique en inscrivant dans la loi les modalités de désignation de ces correspondants, dont il s’agit de sécuriser juridiquement la nomination en prévoyant explicitement la compétence du maire de la commune et de garantir la présence plus homogène sur l’ensemble du territoire national. Une telle clarification renforcera leur légitimité, leur visibilité et leur rôle, essentiel, dans le lien entre la nation et ses armées.
Aujourd’hui, le groupe Démocrates fait un choix évident : celui d’une France résiliente, souveraine, munie des moyens d’action nécessaires pour se protéger, protéger ses citoyens et soutenir ses alliés. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte avec enthousiasme.
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Cependant, l’engagement au sein de la réserve opérationnelle, qui est souvent mené en parallèle d’un emploi dans le civil, est mal perçu par certains employeurs – nous avons tous des exemples en tête.
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Le périmètre des personnes habilitées à mettre en œuvre ces moyens demeure flou. En effet, si le renvoi au décret en Conseil d’État permet d’encadrer les conditions d’information et de formation des agents concernés, il ne les définit pas clairement.
On peut dès lors envisager que les agents de la police municipale puissent avoir recours à de tels dispositifs. L’amendement tend ainsi à compléter les dispositions de l’article en autorisant explicitement la police municipale à neutraliser des drones dans le cadre déjà précisé par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : celui « des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ».
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Cette modification devrait rendre possible l’adoption de l’amendement de notre collègue Geneviève Darrieussecq.
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Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 : la victoire sur la barbarie nazie, mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre liberté.
Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur la portée pédagogique de l’organisation de ces cérémonies.
Il ne s’agit en effet pas seulement de se souvenir mais également de transmettre : transmettre le sens de l’engagement, le prix de la paix, la fragilité de nos démocraties. Sans remettre en question la qualité des programmes ni l’engagement de nos enseignants, chacun voit que le contexte a changé. Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi actualisant la programmation militaire et que, dans le même temps, le monde bascule vers une instabilité croissante, je veux insister sur la nécessité de s’intéresser au sens profond de cette journée.
Dans ce contexte, le 8 mai ne peut plus être une simple date commémorative, il doit redevenir un moment de prise de conscience collective, en particulier pour notre jeunesse. Dès 1981, année où le 8 mai est redevenu férié, le ministre Jean Laurain appelait à mobiliser les médias et les esprits pour expliquer le sens de cette journée.
Cette ambition reste plus actuelle que jamais. Nos jeunes sont en première ligne face aux cyberattaques, aux manipulations de l’information et aux stratégies d’influence qui fragilisent notre cohésion nationale. Si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus tout à fait en paix. Dès lors, comment impliquer davantage nos jeunes, en particulier dans les écoles, non seulement dans la préparation des commémorations du 8 mai, mais aussi dans la compréhension des enjeux de défense qui caractérisent notre époque ?
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Ne nous trompons pas : la Russie poursuit son effort de guerre avec détermination. Près de 50 % de ses ressources sont orientées vers une économie militarisée. Son industrie est tournée vers la production d’armements. Son appareil d’État est structuré pour la confrontation. Rien, sinon une action résolue, ne freinera ses ambitions.
Quatre ans après le début de ce conflit, il faut aussi que la France et l’Europe se demandent quelles leçons concrètes elles en ont tirées pour assurer leur souveraineté alimentaire et énergétique, tout en renforçant leur esprit de défense. Car nous sommes déjà concernés. La France est visée par des cyberattaques, des opérations de déstabilisation et des campagnes de désinformation. La guerre hybride est une réalité. Les temps ont changé : cette guerre engage la sécurité de l’Europe, nos valeurs et notre avenir.
Nos armées ont amorcé leur transformation. Mais face à un régime installé dans une logique de guerre durable, nous devons accélérer. L’actualisation de la loi de programmation militaire sera un moment de vérité. Si nous affirmons que la Russie ne doit pas gagner, nous devons nous donner les moyens de l’en empêcher.
Madame la ministre des armées, quelles adaptations capacitaires et budgétaires entendez-vous engager pour préparer la France à un conflit de haute intensité et pour renforcer notre résilience face aux menaces hybrides, russes notamment ? Quelles initiatives concrètes la France est-elle prête à prendre pour contribuer à la protection du ciel ukrainien, comme l’a proposé notre collègue Frédéric Petit, afin notamment de mieux protéger les civils et les infrastructures critiques ?
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Il est des textes qui, derrière une apparence de grande technicité, touchent au cœur même de notre pacte républicain. Celui que nous examinons aujourd’hui est de ceux-là.
Au-delà de ses articles, au-delà des mécanismes assurantiels que nous allons aborder, de qui parlons-nous ? De ces visages que nous croisons chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions ; nous parlons des agents de nos écoles maternelles – les fameuses Atsem – et des agents de voirie. De ces femmes et ces hommes qui sont, pour nos concitoyens, le visage quotidien du service public, de la République à portée d’engueulade, mais aussi et surtout de la République à portée de main.
Regardons les choses en face. Jusqu’à présent persistait une anomalie ou, disons-le tout net, une injustice. Alors que le secteur privé a su avancer dès 2013 vers une généralisation de la couverture complémentaire, nos agents territoriaux sont trop longtemps restés les oubliés de cette protection.
La réalité, nous la connaissons. Ce sont souvent des agents de catégorie C, aux rémunérations modestes, qui, face à un accident de la vie, à l’invalidité ou à la maladie, se retrouvent dans une grande précarité. Conscient de cette situation, notre groupe a abordé ce texte avec une grande satisfaction.
Satisfaction sur la méthode d’abord. Vous connaissez l’attachement de ma famille politique au compromis. Ce texte découle de l’accord du 11 juillet 2023 – un accord unanime. Quand les syndicats et les employeurs territoriaux s’entendent sur l’essentiel, notre rôle de législateur est d’agir en conséquence. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui.
Satisfaction sur le fond ensuite. En rendant obligatoire l’adhésion à un régime de prévoyance, nous faisons le choix de la solidarité. La mutualisation, c’est ce qui permet de protéger le malade comme le bien portant, le jeune comme l’ancien. En portant la participation de l’employeur à 50 % de la cotisation réelle, nous envoyons un signal fort de reconnaissance et contribuons à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents.
Mais gouverner, c’est aussi regarder le réel. Or le réel, c’est la situation des finances locales. En tant qu’élue locale, je connais comme vous l’équation complexe que nos maires doivent résoudre : entre l’inflation, le coût de l’énergie et les nécessaires investissements, les marges sont étroites. Dans ce contexte, ajouter 500 millions d’euros de charges brutes n’est pas anodin.
C’est ici que nous voulons saluer le travail réalisé par notre parlement. En repoussant l’entrée en vigueur de la réforme au 1
Ce report laissera aux équipes municipales élues en 2026 un temps suffisant pour s’approprier le sujet, lancer des marchés publics complexes et intégrer le coût de cette couverture à leurs perspectives budgétaires. C’est du pragmatisme et c’est ce que nous attendons du Parlement.
Notre groupe note aussi avec intérêt la sécurisation juridique apportée par l’article 4. En effet, il était impensable qu’un changement de contrat puisse priver un agent de la couverture d’une pathologie déclarée antérieurement. La réécriture de l’article, décidée pour garantir la conformité du texte vis-à-vis de la loi Evin, est certes technique, mais elle est surtout humaine. Elle évite des drames individuels et des contentieux inutiles.
Aujourd’hui, quelle doit être notre position ? Le temps n’est plus à la navette parlementaire. Les agents attendent, les collectivités ont besoin de visibilité. L’accord est là, le texte est mûr, l’équilibre est trouvé. Au nom de mon groupe, je vous invite à voter ce texte : il y va de notre responsabilité politique.
Il s’agit de dire aux agents territoriaux que nous les avons entendus, que nous les protégeons et que nous le faisons avec le respect dû aux communes qui les emploient.
C’est un texte de justice sociale, c’est un texte de responsabilité territoriale. Il aura évidemment notre plein et entier soutien.
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