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Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 : la victoire sur la barbarie nazie, mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre liberté.
Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur la portée pédagogique de l’organisation de ces cérémonies.
Il ne s’agit en effet pas seulement de se souvenir mais également de transmettre : transmettre le sens de l’engagement, le prix de la paix, la fragilité de nos démocraties. Sans remettre en question la qualité des programmes ni l’engagement de nos enseignants, chacun voit que le contexte a changé. Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi actualisant la programmation militaire et que, dans le même temps, le monde bascule vers une instabilité croissante, je veux insister sur la nécessité de s’intéresser au sens profond de cette journée.
Dans ce contexte, le 8 mai ne peut plus être une simple date commémorative, il doit redevenir un moment de prise de conscience collective, en particulier pour notre jeunesse. Dès 1981, année où le 8 mai est redevenu férié, le ministre Jean Laurain appelait à mobiliser les médias et les esprits pour expliquer le sens de cette journée.
Cette ambition reste plus actuelle que jamais. Nos jeunes sont en première ligne face aux cyberattaques, aux manipulations de l’information et aux stratégies d’influence qui fragilisent notre cohésion nationale. Si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus tout à fait en paix. Dès lors, comment impliquer davantage nos jeunes, en particulier dans les écoles, non seulement dans la préparation des commémorations du 8 mai, mais aussi dans la compréhension des enjeux de défense qui caractérisent notre époque ?
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Ne nous trompons pas : la Russie poursuit son effort de guerre avec détermination. Près de 50 % de ses ressources sont orientées vers une économie militarisée. Son industrie est tournée vers la production d’armements. Son appareil d’État est structuré pour la confrontation. Rien, sinon une action résolue, ne freinera ses ambitions.
Quatre ans après le début de ce conflit, il faut aussi que la France et l’Europe se demandent quelles leçons concrètes elles en ont tirées pour assurer leur souveraineté alimentaire et énergétique, tout en renforçant leur esprit de défense. Car nous sommes déjà concernés. La France est visée par des cyberattaques, des opérations de déstabilisation et des campagnes de désinformation. La guerre hybride est une réalité. Les temps ont changé : cette guerre engage la sécurité de l’Europe, nos valeurs et notre avenir.
Nos armées ont amorcé leur transformation. Mais face à un régime installé dans une logique de guerre durable, nous devons accélérer. L’actualisation de la loi de programmation militaire sera un moment de vérité. Si nous affirmons que la Russie ne doit pas gagner, nous devons nous donner les moyens de l’en empêcher.
Madame la ministre des armées, quelles adaptations capacitaires et budgétaires entendez-vous engager pour préparer la France à un conflit de haute intensité et pour renforcer notre résilience face aux menaces hybrides, russes notamment ? Quelles initiatives concrètes la France est-elle prête à prendre pour contribuer à la protection du ciel ukrainien, comme l’a proposé notre collègue Frédéric Petit, afin notamment de mieux protéger les civils et les infrastructures critiques ?
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Il est des textes qui, derrière une apparence de grande technicité, touchent au cœur même de notre pacte républicain. Celui que nous examinons aujourd’hui est de ceux-là.
Au-delà de ses articles, au-delà des mécanismes assurantiels que nous allons aborder, de qui parlons-nous ? De ces visages que nous croisons chaque jour dans nos communes, nos départements, nos régions ; nous parlons des agents de nos écoles maternelles – les fameuses Atsem – et des agents de voirie. De ces femmes et ces hommes qui sont, pour nos concitoyens, le visage quotidien du service public, de la République à portée d’engueulade, mais aussi et surtout de la République à portée de main.
Regardons les choses en face. Jusqu’à présent persistait une anomalie ou, disons-le tout net, une injustice. Alors que le secteur privé a su avancer dès 2013 vers une généralisation de la couverture complémentaire, nos agents territoriaux sont trop longtemps restés les oubliés de cette protection.
La réalité, nous la connaissons. Ce sont souvent des agents de catégorie C, aux rémunérations modestes, qui, face à un accident de la vie, à l’invalidité ou à la maladie, se retrouvent dans une grande précarité. Conscient de cette situation, notre groupe a abordé ce texte avec une grande satisfaction.
Satisfaction sur la méthode d’abord. Vous connaissez l’attachement de ma famille politique au compromis. Ce texte découle de l’accord du 11 juillet 2023 – un accord unanime. Quand les syndicats et les employeurs territoriaux s’entendent sur l’essentiel, notre rôle de législateur est d’agir en conséquence. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui.
Satisfaction sur le fond ensuite. En rendant obligatoire l’adhésion à un régime de prévoyance, nous faisons le choix de la solidarité. La mutualisation, c’est ce qui permet de protéger le malade comme le bien portant, le jeune comme l’ancien. En portant la participation de l’employeur à 50 % de la cotisation réelle, nous envoyons un signal fort de reconnaissance et contribuons à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents.
Mais gouverner, c’est aussi regarder le réel. Or le réel, c’est la situation des finances locales. En tant qu’élue locale, je connais comme vous l’équation complexe que nos maires doivent résoudre : entre l’inflation, le coût de l’énergie et les nécessaires investissements, les marges sont étroites. Dans ce contexte, ajouter 500 millions d’euros de charges brutes n’est pas anodin.
C’est ici que nous voulons saluer le travail réalisé par notre parlement. En repoussant l’entrée en vigueur de la réforme au 1
Ce report laissera aux équipes municipales élues en 2026 un temps suffisant pour s’approprier le sujet, lancer des marchés publics complexes et intégrer le coût de cette couverture à leurs perspectives budgétaires. C’est du pragmatisme et c’est ce que nous attendons du Parlement.
Notre groupe note aussi avec intérêt la sécurisation juridique apportée par l’article 4. En effet, il était impensable qu’un changement de contrat puisse priver un agent de la couverture d’une pathologie déclarée antérieurement. La réécriture de l’article, décidée pour garantir la conformité du texte vis-à-vis de la loi Evin, est certes technique, mais elle est surtout humaine. Elle évite des drames individuels et des contentieux inutiles.
Aujourd’hui, quelle doit être notre position ? Le temps n’est plus à la navette parlementaire. Les agents attendent, les collectivités ont besoin de visibilité. L’accord est là, le texte est mûr, l’équilibre est trouvé. Au nom de mon groupe, je vous invite à voter ce texte : il y va de notre responsabilité politique.
Il s’agit de dire aux agents territoriaux que nous les avons entendus, que nous les protégeons et que nous le faisons avec le respect dû aux communes qui les emploient.
C’est un texte de justice sociale, c’est un texte de responsabilité territoriale. Il aura évidemment notre plein et entier soutien.
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En effet, l’objectif est que l’IA soit utilisée pour rendre les meilleurs services possibles aux populations. Pour asseoir les usages, il est obligatoire, selon moi, que se concrétise un lien de confiance particulièrement fort entre l’usager et la machine. Pour maintenir la confiance, il paraît essentiel de garantir une conception et une utilisation éthiques de l’IA. La régulation, autrement dit le cadre réglementaire applicable à l’IA, doit non seulement assurer une conception et un développement technologique empreints d’un très grand sens des responsabilités, mais aussi assurer une croissance économique durable.
Dans le domaine sanitaire, par exemple, où il serait délicat de faire n’importe quoi, la garantie de résultat va de soi. Siégeant à la commission de la défense, je vois bien, dans les domaines de l’information et de la communication, voire dans ceux de l’influence ou du renseignement, les menaces susceptibles de peser tant sur les individus que sur les sociétés en général et les démocraties en particulier.
Ma question est toute bête mais je ne suis pas la seule à la poser. Alors que les réseaux dits sociaux nous exposent déjà à des abus majeurs que nous ne parvenons pas à prévenir, comment allons-nous faire face à des outils déployés à une échelle planétaire et capables d’aller plus loin encore dans la manipulation du « temps de cerveau disponible », pour reprendre la formule utilisée à propos de la télévision par Patrick Le Lay quand il était à la tête de TF1 ?
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Deux exceptions sont prévues : d’une part, « les jeunes qui commencent une mission à l’international pourront le faire » ; d’autre part, « les missions de service civique prévues à Mayotte se dérouleront normalement ». Au total, environ 5 000 jeunes ne relevant d’aucun de ces deux cas de figure se demandent si leur projet reste viable. Nous savons tous à quel point le service civique est important, non seulement en tant qu’expression de la volonté d’engagement de la jeunesse, qu’il faut saluer et encourager, mais en tant que levier d’insertion pour ceux qui sont éloignés de l’emploi.
Je le répète, censurer un gouvernement en raison d’un projet de loi de finances, priver la France de budget, ne va pas sans conséquences !
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Près de vingt ans après la loi fondatrice du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) considère que la France viole plusieurs articles de la Charte sociale européenne, estimant notamment que « les autorités n’ont pas adopté de mesures efficaces dans un délai raisonnable pour remédier aux problèmes de longue date liés à l’accès des personnes handicapées aux services de santé ». Le droit à la protection de la santé a pourtant valeur constitutionnelle, comme l’a établi le Conseil constitutionnel en 2020.
À l’échelle internationale, l’ONU a même émis des critiques envers notre pays quant à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Une telle situation n’est plus acceptable. Il revient aux pouvoirs publics et, en premier lieu, à la représentation nationale – nous-mêmes – d’agir. C’est pourquoi je remercie le rapporteur de cette proposition loi, notre collègue écologiste Sébastien Peytavie, pour le large effort transpartisan en faveur du remboursement intégral des fauteuils roulants qu’il est parvenu à susciter. L’enjeu est primordial : dans notre pays, 1 million de personnes environ utilisent un fauteuil roulant de manière non temporaire, parmi lesquelles se trouvent près de 250 000 usagers de moins de 65 ans.
Au-delà des personnes en fauteuil roulant, directement concernées par cette proposition de loi, nous nous devons plus largement d’agir pour les 12 millions de Françaises et de Français en situation de handicap, sans oublier leurs 8 millions d’aidants.
Les critiques que je viens de prononcer ne doivent cependant pas faire oublier que la situation des personnes en situation de handicap s’améliore. Un long chemin reste à parcourir, nous en avons tous conscience – et vous, peut-être, plus que tout autre, monsieur le rapporteur.
Si l’augmentation des moyens budgétaires ne peut pas être l’alpha et l’oméga d’une politique publique, elle témoigne néanmoins de l’effort de la nation, des priorités qu’un pays se fixe dans un contexte budgétaire contraint. Ainsi, je tiens à souligner que le budget consacré aux politiques du handicap a crû de près de 15 % depuis 2017, pour atteindre 57 milliards d’euros.
Plus encore que les chiffres, ce qui nous intéresse au sein de cet hémicycle, ce sont les gens et a fortiori les personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a baissé, passant de 19 % en 2019 à 11 % en 2023. On compte désormais 470 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, soit une hausse de 46 % depuis 2017. Plus de 1 million de personnes en situation de handicap durable disposent de droits d’accompagnement à vie et n’ont plus à justifier chaque année de leur situation.
Il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour le droit à la mobilité du quotidien que les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant peuvent et doivent revendiquer. L’exposé des motifs de votre proposition de loi le rappelle, monsieur le rapporteur : « Avoir un fauteuil roulant adapté à ses besoins n’est pas une question de luxe mais de dignité et d’autonomie des personnes ». Or le prix d’un fauteuil constitue parfois un obstacle : bien qu’un usager sur deux bénéficie d’une prise en charge intégrale de sa dépense, près de 60 000 personnes ont à s’acquitter d’un reste à charge supérieur à 5 000 euros, ce qui est inacceptable. Le prix d’un fauteuil roulant varie, en effet, selon la catégorie à laquelle il appartient : si le prix moyen d’un fauteuil manuel est de 740 euros, celui d’un fauteuil électrique s’élève à 5 800 euros et celui d’un fauteuil électrique verticalisateur à 18 000 euros.
L’égalité des droits et des chances nous commande de ne pas laisser nos compatriotes en situation de handicap assumer seuls de tels montants. Au nom de l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, le groupe Les Démocrates est fier de soutenir cette proposition visant au remboursement intégral des fauteuils roulants.
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Si les conclusions de la mission de la commission des finances du Sénat comportent quinze propositions pour « garantir une solution d’assurance » à chaque collectivité, nul doute qu’il faudra encore du temps pour engager concrètement des actions susceptibles d’atteindre cet objectif. Or l’urgence d’une réponse de l’État est absolue quand la collectivité n’est plus du tout assurée en raison du refus de l’assureur de prendre en charge le risque – à tort ou à raison.
De plus en plus souvent, le durcissement des conditions contractuelles va jusqu’à l’exclusion du risque, ce qui expose les collectivités à de lourdes conséquences en cas de sinistre grave. Dans ces situations de résiliation unilatérale de contrat et, par conséquent, d’absence de garanties assurantielles, les collectivités sont injustement laissées à leur sort. Dans ma circonscription du Béarn, c’est le cas de la commune de Lescar, dont la maire est totalement démunie face à un mur de silence.
Madame la ministre, que compte mettre en œuvre le gouvernement à court terme, c’est-à-dire très rapidement, en faveur des collectivités dépourvues d’assurance ?
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Depuis novembre 2020, elles sont près de quatre-vingts à avoir saisi la justice à la suite d’effets secondaires dramatiques. Comme tous les témoignages le rapportent, ces femmes souffrent tous les jours. Meurtries dans leur chair et leur intimité, ne pouvant plus vivre normalement, elles se retrouvent souvent seules : leur parole n’est pas prise au sérieux. Elles s’interrogent sur la réalité du respect de l’arrêté du 23 octobre 2020, qui exige notamment l’information complète de la patiente et un certain niveau d’expérience du praticien, et n’ont pas la garantie que tous les cas de complications sont correctement identifiés par les autorités de tutelle.
Madame la ministre, quelles mesures l’État entend-il mettre en œuvre pour soutenir les patientes victimes de complications et éviter l’apparition de nouveaux cas ?
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