🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Naïma Moutchou
Actuellement
Ministère des outre-mer
• Ministre •
13 oct. 2025
Précédemment
Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique
• Ministre •
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (9)
🖋️Amendements (393)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (38)
💬Discussions (17)
🗳️Votes
🏛️
>
Naïma Moutchou
> 📜Lois >
📜Propositions (9)
↕️Tri
Récents
📜Loi visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
13 mai 2025
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
17 avr. 2025
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
13 févr. 2025
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à restaurer l'autorité de l'État
13 févr. 2025
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
19 déc. 2024
•
Naïma Moutchou
📄Résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
06 déc. 2024
•
Naïma Moutchou
📄Résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
22 mars 2024
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
05 déc. 2023
•
Naïma Moutchou
📜Loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
05 déc. 2023
•
Naïma Moutchou
🚀