Naïma Moutchou - DemoKratia

Naïma Moutchou

Actuellement

Ministère des outre-mer • Ministre • 13 oct. 2025

Précédemment

Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique • Ministre • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse • En mission "L'évolution du cadre de la philanthropie" • 12 juil. 2019 - 11 janv. 2020

💬Discussions

Naïma Moutchou > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes

Naïma Moutchou • 13 mai 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Naïma Moutchou • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Naïma Moutchou • 13 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'état

Naïma Moutchou • 13 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Naïma Moutchou • 19 déc. 2024

📜Proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement

Naïma Moutchou • 06 déc. 2024

📜Proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement

Naïma Moutchou • 22 mars 2024

📜Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes

Naïma Moutchou • 05 déc. 2023

📜Proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Naïma Moutchou • 05 déc. 2023

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