Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique - DemoKratia

Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu

1 membre(s)

Ministre

Naïma Moutchou • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

🏛️ > Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

👍3

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

👍1

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

👍5

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

👍5

👎5

💬0

🔗Partager

🤔Répression des montages pornographiques réalisés par IA

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026

👍5

👎5

💬0

🔗Partager

🤔Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026

👍3

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Dématérialisation des procédures administratives

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

👍7

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026

👍1

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍4

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Revaloriser les indemnités des agents territoriaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍3

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍1

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍4

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026

👍1

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍3

👎4

💬0

🔗Partager

🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍1

👎2

💬0

🔗Partager

🤔Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍1

👎3

💬0

🔗Partager

🤔Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

🤔Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés

💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026

👍2

👎1

💬0

🔗Partager

🤔ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

👍5

👎8

💬0

🔗Partager

🤔Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

👍3

👎6

💬0

🔗Partager

🤔Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

👍6

👎4

💬0

🔗Partager

Voir plus

⚙️

Voir aussi

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

🚀