J’en appelle à la responsabilité des forces politiques, car c’est l’avenir des Calédoniens qui se joue. Toutes les conditions sont réunies pour a-van-cer !
Une mission d’écoute a été envoyée sur place, où elle travaille actuellement avec les forces politiques afin de clarifier les points indispensables à l’accord de Bougival. Nous assurons un suivi avec tous les partenaires politiques, y compris le FLNKS – nous discutions encore en visioconférence il y a quelques jours, je leur ai répété que je leur devais l’écoute et la transparence et je ne dévie pas de cet engagement. Nous pourrions proposer de prendre telle ou telle direction mais, d’une part, l’État ne peut pas tout et, d’autre part, si nous le faisions, vous seriez les premiers à nous critiquer – et vous auriez raison. Il appartient aux forces calédoniennes, sur place, de prendre leurs responsabilités. Toutes m’ont dit qu’elles ne voulaient pas repartir de zéro. Par ailleurs, il n’existe pas de projet alternatif crédible qui puisse réunir les différentes parties – le FLNKS voudrait certes établir un « accord de Kanaky », mais ce n’est pas la voie du compromis. La situation, je le répète, s’est considérablement dégradée sur place…
💬 • Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Dec 03 14:18:24
Je ne peux pas laisser prospérer cette petite musique selon laquelle l’organisation d’une consultation anticipée constituerait une manœuvre au forceps, autrement dit un passage en force. Demander aux Calédoniens de se prononcer sur leur avenir relève plutôt de l’exercice de la démocratie, me semble-t-il. Par ailleurs, la consultation anticipée en question n’est pas une demande de l’État. En me rendant il y a quelques semaines en Nouvelle-Calédonie, j’ai trouvé des forces politiques qui ne se parlaient plus. Nous les avons remises autour de la table, et quatre orientations ont émergé des discussions : le soutien à l’accord de Bougival ; la nécessité de l’éclaircir et de le préciser ; un plan de relance économique – auquel nous travaillons d’arrache-pied avec le premier ministre, conscients que la situation du territoire est très dégradée ; et, enfin, une consultation anticipée. L’État met tout en œuvre pour créer les conditions du compromis.
Elle est importante car elle permet de réduire les écarts de développement entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Ce texte doit beaucoup à d’anciens ministres que je veux citer, Victorin Lurel et Ericka Bareigts. Il a été construit avec le Parlement et a permis de mieux prendre en compte les réalités ultramarines. J’insiste sur l’importance de la coconstruction car elle est aussi notre méthode, pour les débats budgétaires comme pour la lutte contre la cherté de la vie outre-mer, thème d’un projet de loi prioritaire pour le gouvernement. Ce sujet figure parmi les premiers dont M. le premier ministre m’a demandé de m’emparer. Nous avons déposé un texte devant le Sénat, où nous avons pratiqué cette coconstruction avec les parlementaires et où nous avons intégré des dispositions issues de vos travaux. Le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée en janvier et nous pourrons continuer à avancer ensemble. Plusieurs décrets d’application importants étant parus, la majeure partie de la loi « égalité réelle » a été mise en œuvre et des avancées ont été concrétisées. C’est le cas des mesures en faveur du développement des entreprises locales, avec toutes les dispositions relatives à la sous-traitance qui étaient attendues. Il en va de même pour les mesures d’égalité sociale à Mayotte, avec la mise en convergence avec l’Hexagone de plusieurs prestations sociales. Pour les points sur lesquels il fallait aller plus loin, cela a été fait avec la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Les mesures de continuité territoriale, elles aussi importantes, ont été prises grâce aux décrets sur l’aide au fret ou sur la continuité funéraire. Nous en avons reparlé hier dans le cadre du débat organisé à la demande du groupe LIOT et je me suis engagée à aller plus loin. J’ai mandaté le directeur général de Ladom au sujet des mesures restant à prendre. En effet, vous avez raison d’indiquer qu’il en reste et je souhaite aller de l’avant. Ainsi, dès mon arrivée au ministère, j’ai relancé les travaux sur le décret à prendre en application de la loi Lurel de 2012 pour garantir un espace minimal à la production locale dans les grandes surfaces. Ma porte est ouverte et si vous avez identifié des textes d’application sur lesquels nous pourrions travailler en urgence, je suis à votre disposition pour en parler et avancer.
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💬 • Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Nov 26 14:47:47
Je vous remercie d’avoir évoqué cette importante loi sur l’égalité réelle, née en 2017 sous un gouvernement socialiste.
Les aides de Ladom permettent à un nombre de plus en plus important de nos concitoyens de voyager afin de se former, d’étudier ailleurs ou de rendre visite à leur famille. Nous nous en félicitons, il ne faut pas modifier ce dispositif. La présence de plusieurs compagnies aériennes en outre-mer permet de faire jouer la concurrence par les prix. Cependant, il est vrai qu’à certaines périodes, lorsque la demande est forte, les prix peuvent être très élevés. Nous menons une réflexion sur cette question. Je vous remercie de l’avoir abordée dans le cadre de cette discussion. Peut-être trouverons-nous une solution en nous raccrochant à de futurs véhicules législatifs. Le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, qui sera examiné début 2026 à l’Assemblée, pourrait en être un. Nous pourrons travailler ensemble sur ce dossier, auquel, je le sais, le groupe Horizons est très attaché, comme le gouvernement. Je vous propose d’en discuter en vue de l’examen de ce texte, de réfléchir à des dispositifs afin d’avancer sur cette voie en tout début d’année prochaine.
Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet. Nous parlions des avocats tout à l’heure, eh bien, voici maître Marcangeli qui plaide, comme toujours, pour la Corse ! Vous avez raison : depuis 2009, le montant de l’enveloppe demeure inchangé alors que, dans cette même période, la situation a évolué. Si la collectivité a pu thésauriser dans le passé, la dépense est beaucoup plus élevée aujourd’hui en raison de l’accroissement des coûts structurels. Ce que je peux vous dire à ce stade, c’est que le gouvernement devra statuer sur ce point dans le cadre du projet de loi de finances. La ministre de l’action et des comptes publics connaît parfaitement la situation. L’éventualité d’accorder une rallonge exceptionnelle de la dotation au profit de la collectivité a été évoquée avec les élus, notamment vous-même, monsieur le ministre. Cette question sera tranchée prochainement. Même si je ne peux pas, à ce jour, vous assurer que l’octroi de cette rallonge est entériné, je peux vous confirmer que l’État n’agira pas dans le sens d’une fragilisation de la continuité territoriale. Pour les raisons que vous-même avez exposées, une telle orientation serait particulièrement dangereuse et néfaste. Vous l’avez très bien dit, il ne s’agit pas d’un privilège – nous le devons à nos amis corses.
Je vous remercie pour cet exposé. Vous qui avez été aux responsabilités connaissez les difficultés et les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Vous savez aussi que l’État fait des efforts pour trouver des solutions. Cette mission n’est pas toujours simple, nous devons continuer à travailler ensemble. Je suis ouverte à toutes les propositions crédibles et financées qui nous permettraient d’avancer. Par ailleurs, nous sommes déjà dans un cadre concurrentiel. Je citais tout à l’heure l’exemple de La Réunion où opèrent quatre compagnies aériennes ; mais d’autres situations intéressantes existent. Nous devons probablement réfléchir à l’amélioration du modèle pour les autres territoires. Le prix du billet est une question récurrente, pour ne pas dire permanente. Nous travaillons sur ce dossier avec notamment le député Jiovanny William. J’envisage d’ailleurs de lui confier une mission sur le sujet, d’autant plus qu’il a déjà travaillé sur le thème voisin, quoiqu’un peu plus spécifique, du yield management. Il faut cependant réfléchir au format que nous lui proposerons : si c’est simplement pour lui confier une mission de plus, et qu’il doit consacrer six mois à cette tâche, ce ne serait pas très utile. Notre objectif est que – s’il accepte bien sûr cette mission – des propositions concrètes en ressortent et que nous puissions donc avancer. Nous sommes donc au rendez-vous, pleinement mobilisés, avec des services très engagés et des collaborateurs qui maîtrisent parfaitement ces questions – mais vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre.
Je vous remercie infiniment d’avoir employé les mots justes dans votre question en évoquant les publics fragiles et modestes. Nous avons un devoir de protection à leur égard. C’est une action prioritaire de mon ministère et du gouvernement en général. Vous avez évoqué les moyens alloués aux différents dispositifs de soutien de la mobilité : passeport pour la mobilité des études, passeport pour la mobilité des formations et aide à la continuité territoriale en faveur de ceux qui se déplacent pour voir leur famille. Tous ces moyens sont en augmentation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, étant observé que ces aides prennent en charge le pré-acheminement. L’aide à la continuité territoriale outre-mer a été étendue ces dernières années : nous pouvons désormais prendre en charge davantage de frais pour davantage de personnes. L’ensemble des engagements pris par le gouvernement à l’occasion du Ciom de 2023 ont été intégrés dans le décret du 6 septembre 2025, qui prévoit le passeport retour. Nous avons cherché à lancer des filets plus larges pour atteindre davantage de publics et ça marche : le nombre de bénéficiaires de ces dispositifs a augmenté de l’ordre de 13 % entre 2023 et 2024, ce qui est considérable. Je rappelle tout de même que la continuité territoriale intérieure aux collectivités et territoires ultramarins relève de la compétence desdites collectivités, même si l’État peut intervenir ponctuellement, ce qu’il fait. Si tout n’est pas parfait, je reste à votre écoute, madame la députée, dans le cadre de ce débat comme des débats à venir et je vous remercie de votre contribution.
J’ai évoqué ce sujet avec M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée. Je suis favorable à ce que les élèves avocats bénéficient des aides dont peuvent jouir les étudiants ultramarins pour l’achat des billets d’avion. J’ai réfléchi cet après-midi à la possibilité de déposer un amendement en ce sens puisque celui de M. Rimane, adopté en commission, n’a pas pu être examiné en séance du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances. Peut-être convient-il de traiter ce sujet au Sénat sur le fondement des travaux que vous avez menés.
Nous avons mis tous les scénarios sur la table pour déterminer ce qui était le plus efficace et le plus sécurisé juridiquement. Nous allons en reparler prochainement car le gouvernement veut avancer en la matière. Je suis d’autant plus sensible aux difficultés des élèves avocats que je l’ai été moi-même, comme d’autres personnes ici…
Je préfère parler des dispositions diverses des projets de loi. Plus largement, la question se pose de savoir ce que nous voulons faire demain des territoires d’outre-mer. J’entends travailler avec ces derniers sur tous les modèles possibles. Même si, actuellement, la majorité est compliquée – voire impossible – à trouver au sein de l’Assemblée, nous pouvons poser cette question dans la perspective des débats qui se tiendront à l’occasion de l’élection présidentielle. Il est nécessaire que les candidats s’emparent de ce sujet et répondent à la question : quel avenir pour les territoires d’outre-mer à l’horizon 2030 ? Je vais sans doute lancer des consultations par territoire puis, sans prendre personnellement position, soumettre les deux ou trois modèles qui en émergeront aux candidats. Je reviens à la question des frais d’approche. Bien que l’article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, qui habilitait le gouvernement à légiférer par ordonnance sur cette question, a été supprimé par le Sénat, nous continuons à travailler sur le sujet avec les corapporteurs pour étudier les convergences possibles. Vous le savez, le droit européen nous lie et nous engage, même si on peut le déplorer…
Cette question me permet de compléter la réponse apportée à la question précédente. En parallèle des questions budgétaires, je travaille sur la manière d’intégrer les réalités ultramarines dans la conscience générale. Quand nous pensons à la France, nous devrions penser à la France dans sa globalité, ce que nous avons encore du mal à faire : dans chaque texte, il y a les dispositions générales puis les dispositions applicables à l’outre-mer…
Oui, je suis prête à travailler dans un cadre déterminé avec une méthode de travail. Des marges de manœuvre existent : regardons les sujets sur lesquels nous pouvons converger. Je suis prête à travailler : il nous reste à nous entendre. Je suis là pour faire avancer les dossiers autant que possible. Dégageons quelques points de consensus. Je vous dis donc à très bientôt…
J’ai peur de vous faire des réponses qui ne vont pas vous satisfaire car le budget de Ladom augmente. Peut-être pas suffisamment mais c’est mieux que l’inverse. Cela étant, on peut toujours faire mieux, vous avez raison. Le sort des étudiants et de la jeunesse en général dans les territoires ultramarins pose une question fondamentale, et nous avons le devoir de leur offrir des perspectives. Vous évoquez les aides à la mobilité et vous regrettez que nous ne leur en accordions qu’une tous les trois ans, mais celle que vous visez est tout de même très particulière : elle leur permet de se rendre à moindre coût dans l’Hexagone sans motif particulier – visite, retour dans sa famille… Cette aide n’exclut pas les autres dispositifs : les étudiants en première année peuvent bénéficier de la prise en charge de deux allers-retours par an, une fois par an ensuite. On peut toujours améliorer ce qui existe mais vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait, ni que ce délai de trois ans vaut pour tout le monde. Ce n’est pas vrai. Concernant le yield management, vous avez raison, c’est une pratique commerciale franchement discutable. Pour les outre-mer, on peut le dire, c’est honteux, c’est scandaleux. Je veux y travailler en associant votre collègue Jiovanny William. Ce sujet est bien identifié, madame la députée.
Je partage vos préoccupations et j’aimerais engager des réformes structurelles mais je crains de ne pas trouver de majorité compte tenu de la situation politique actuelle. Cela étant, nous pouvons toujours en discuter. En attendant, des dispositifs de soutien existent. Vous avez évoqué les liaisons aériennes : la concurrence s’exerce, en particulier à La Réunion qui compte quatre compagnies régulières, ce qui est une bonne chose. S’agissant du BQP, je vous renvoie à l’article 2 du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer. Nous avons avancé sur ce sujet, et renforcé l’efficacité du BQP, notamment grâce aux amendements des sénateurs. Le dispositif a ainsi été étendu aux services, les entreprises qui ne jouent pas le jeu s’exposent au name and shame, et les acteurs locaux sont davantage impliqués. Nous avons réussi à inscrire des progrès dans le texte avant qu’il arrive devant votre assemblée. D’autres pistes de réflexion sont ouvertes et nous poursuivrons ensemble le travail engagé car il reste des marges d’amélioration. Nous pourrons en particulier reprendre les questions laissées en suspens. Nous abordons ce sujet en ayant à cœur de réduire les écarts de prix et en nous intéressant aux marges et aux frais d’approche. Je reste à votre disposition pour y réfléchir et déposer des amendements en séance le moment venu, à l’Assemblée nationale.
Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais parlé de « faveur » pour la simple et bonne raison que la continuité territoriale n’en est pas une. Au contraire, j’ai plutôt insisté sur les principes d’équité et de solidarité car, à mon sens, les territoires ultramarins sont toujours dans une forme de dynamique de rattrapage de ce qui est dû pour les mettre à niveau. Le propos que vous citez n’est donc pas le mien car j’essaie de faire perdre l’usage de ce type d’expression afin qu’elle ne s’ancre pas dans la conscience commune. Concernant le coût des billets d’avion, j’ai rappelé la liste des aides existantes délivrées par Ladom. Elles sont nombreuses et en partie plébiscitées même s’il est toujours possible de revoir le mécanisme de certaines d’entre elles pour les améliorer. Quant aux moyens de Ladom, ils seront maintenus et je veillerai même à ce qu’ils soient augmentés car nous avons besoin d’un organisme efficace. Je mène ce combat et je souhaite engager une réflexion autour des pistes que vous avez évoquées. Ce travail a été amorcé lors de l’élaboration du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, d’abord examiné au Sénat et qui devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début de 2026. C’est un début de réflexion, mais je veux que l’on prenne le temps nécessaire pour la poursuivre. D’ailleurs, si ce texte n’a pas encore été mis à l’ordre du jour de votre assemblée, c’est précisément pour que l’on puisse bâtir un bon nombre de dispositifs ensemble car, en l’état, il me semble qu’il peut être encore largement amélioré et prendre une bien plus grande ampleur – si l’on parvient à l’y raccrocher, le sujet que vous avez évoqué pourrait notamment y trouver sa place. J’ai en tout cas rappelé que le gouvernement se tenait à la disposition des députés pour que l’on travaille ensemble. Enfin, l’État a déjà engagé d’autres actions propres aux outre-mer. Il n’y a pas que les aides à la continuité territoriale, il faut aussi prendre en compte, outre les aides aux déplacements, les congés bonifiés, ce qui représente environ 100 millions d’euros par an, les évacuations sanitaires prises en charge par la sécurité sociale et les 500 millions d’euros débloqués pour sauver les compagnies aériennes outre-mer et préserver la concurrence, qui a un effet modérateur sur les prix.
Certains des sujets que vous évoquez ont été abordés lors du débat précédent, notamment celui des infrastructures en Guyane – territoire où il est difficile de se déplacer, où les études demandent beaucoup de temps, en raison d’une géographie particulière. Je l’ai dit tout à l’heure, je suis lucide, je sais que les choses ne sont pas parfaites, mais l’État accompagne les collectivités, par des crédits ou par l’ingénierie qu’il met, si nécessaire, à leur disposition. Je me permets donc de rappeler succinctement mes propos de tout à l’heure concernant notre capacité à avancer, notamment en lien avec les collectivités locales, qui sont les plus à même d’identifier les problèmes. Pour ce qui est du réseau routier, même s’il ne s’agit pas du réseau routier national, le gouvernement est encore une fois au rendez-vous. Pour le reste, j’ai évoqué plusieurs aides qui ont parfois été renforcées. Si des dispositifs existent, cela n’empêche pas de réfléchir à la manière de renforcer leur efficacité, ce qui ne se résume pas forcément à une simple augmentation de leur enveloppe. Peut-être faut-il mieux cibler les publics, simplifier les procédures. Nous pourrons en discuter, ma porte est ouverte, d’autant plus que certains projets nous ont peut-être échappé. Je suis prête à travailler différemment, en particulier un peu moins depuis Paris et davantage avec les territoires. C’est ce que j’ai commencé à faire avec quelques parlementaires. Des projets se dessinent et vous me donnez l’occasion de le rappeler ici.
Ce sujet fait partie des débats budgétaires désormais en cours au Sénat, avant qu’ils ne se tiennent de nouveau, je l’espère, à l’Assemblée nationale. En ce qui me concerne, j’ai fait de la continuité territoriale une priorité ; je souhaite que soient maintenus cette année les moyens consacrés à l’aide à la continuité territoriale outre-mer. En prenant un peu de recul, on constate d’ailleurs que cette aide n’a pas été restreinte mais élargie : dans plus des trois quarts des foyers des départements et régions d’outre-mer (Drom), elle permet désormais de prendre en charge certains frais – jusqu’à 100 %, par exemple, pour des billets de transport sur de longues distances destinés aux étudiants. Un décret daté du 6 septembre 2025 concrétise de nouvelles aides à la mobilité des ultramarins. Nous poursuivons le déploiement des aides à la continuité territoriale, notamment le dispositif de passeport pour le retour ; toutes ces nouvelles aides ont pour objectif de soutenir et favoriser la création de valeur au sein des territoires ultramarins. Amélie de Montchalin et moi mettons la dernière main à l’arrêté qui sera pris avant la fin de l’année en vue de fixer le montant des aides, dans la continuité des mesures déjà effectives en faveur des étudiants ultramarins qui résultent du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de 2023. Pour les étudiants éligibles, le taux d’aide passera à 100 % ; nous avons ajouté un aller-retour supplémentaire au cours de la première année d’études ou encore porté l’âge limite de 26 à 28 ans. Pour les jeunes concernés, tout cela est très concret. Grâce à ces dispositions et à l’élargissement des publics susceptibles d’en bénéficier, le nombre des personnes aidées augmente d’année en année, ce qui est tant mieux : de 38 879 bénéficiaires en 2018, nous sommes passés en 2024 à 82 602, soit plus du double et une augmentation de 13 % par an. Je peux entendre que tout n’est pas parfait, mais il y a des choses qui évoluent dans le bon sens et s’agissant de la méthode, je le répète, je suis une ministre qui veut mener ces combats. Nous pouvons donc nous retrouver, monsieur le député, à promouvoir ensemble les mêmes causes.
Vous évoquez un sujet touchant à l’équité, à la solidarité ; on peut d’autant moins y rester insensible qu’il s’agit là de moments difficiles pour les accompagnants, les familles, les proches, et d’une vraie question de dignité. Je regarde tout cela de près. Le dispositif de continuité funéraire, qui depuis sa création en 2018 accompagne les familles en vue à la fois du transport du corps et des obsèques, a été renforcé en 2021 afin d’inclure les frères et sœurs des défunts, de permettre une dernière visite à un proche, avec des montants que nous avons tenté d’adapter aux distances – selon le territoire de départ, 340 euros en Guadeloupe, 1 235 euros à Wallis-et-Futuna. En 2024, les plafonds de ressources associés à ce dispositif ont également été revalorisés : 18 000 euros de quotient familial pour l’aide aux obsèques, 11 991 euros pour l’aide au transport de corps. Reste que j’ai entendu vos griefs, monsieur le député, et que je les comprends ; j’ai donc demandé au directeur général de L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) de travailler à un guichet unique qui permettra de simplifier, de clarifier, de concentrer ces aides, probablement aussi de se poser ensuite la question des niveaux de ressources et montants alloués. Ce travail, qui vient d’être lancé, suit son cours ; nous pourrions d’ailleurs imaginer que le résultat soit expérimenté à La Réunion avant sa généralisation. En tout cas, je le répète, des instructions ont été transmises au directeur général de Ladom.
Nous devons aux Mahoraises et aux Mahorais bien plus que la reconstruction – d’où l’idée d’une refondation. Avant le passage du cyclone Chido, qui n’a fait qu’exacerber la situation, les structures étaient déjà particulièrement fragiles dans des domaines essentiels et que je considère comme régaliens : l’éducation, la santé, tout ce qui fait le pacte social. Il y avait déjà une promesse à tenir ; les ravages l’ont rendue plus importante encore. Concernant l’eau, je continue de dire que la clé du problème réside dans les grands projets structurants ; l’usine de dessalement d’Ironi Bé fournira ainsi en 2027 10 000 mètres cubes d’eau supplémentaires par jour. La loi de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit, entre 2025 et 2031, 730 millions d’euros d’investissements consacrés à l’eau : les crédits sont alloués, il faut désormais leur faire correspondre, je le répète, des projets structurants en cohérence avec le territoire et ses difficultés. Nous essayons d’avancer dans l’application de cette loi. Concernant la santé, Mayotte, désert médical, là encore, avant même Chido, l’est devenue davantage : la loi de programmation prévoit un deuxième hôpital, à Combani, dont la construction reste à venir. Il y aura là, nous le savons, un problème d’attractivité, notamment pour les soignants ; nous y travaillerons ensemble. Les services de l’État seront mobilisés afin d’essayer de savoir comment attirer des personnels dans ce territoire. La même loi vise à mettre en avant – les crédits sont également alloués – la construction d’écoles, et d’écoles mieux adaptées ; je suis bien consciente du fait que nos enfants ne vont pas suffisamment en classe, faute de moyens et d’établissements. Je me rendrai bientôt sur place, où nous pourrons nous en parler plus longuement, madame la députée.
La continuité territoriale relève de la compétence des collectivités territoriales. Pour intervenir, elles ont à leur disposition des outils réglementaires et un certain nombre d’entre elles, comme la Guadeloupe ou la Guyane, ont conçu des aides. L’État peut soutenir ces efforts, même financièrement, mais à titre très exceptionnel, notamment quand il n’y a pas de mode de transport alternatif à l’avion. Il le fait par exemple en Guyane ou entre les différentes îles de Wallis-et-Futuna. Si l’État n’a pas vocation à se substituer à la compétence des collectivités locales, il peut verser des aides individualisées, notamment aux personnes en formation. Elles peuvent prendre la forme du passeport pour la mobilité des études (PME), qui couvre le pré-acheminement et le post-acheminement, c’est-à-dire le trajet entre domicile et aéroport international, ou, le plus souvent, les déplacements accomplis par des personnes en formation entre différents territoires d’outre-mer. L’État prend donc sa part, même dans des domaines qui sont de la compétence des collectivités. Enfin, en Polynésie, le pays entretient 47 aérodromes et 266 ports et embarcadères, nécessaires à la desserte interinsulaire, grâce au soutien de l’État qui passe par le troisième instrument financier (3IF) doté chaque année de 51 millions d’euros par le ministère des outre-mer.
Je l’ai dit à votre collègue, je prends le point. Les discussions avec la Commission européenne sont longues et complexes, c’est tout un mécanisme qu’il faut appréhender. Si elles prennent du temps, ces discussions existent et elles sont en cours. (M. Paul-André Colombani murmure.) Je suis d’accord avec vous : tout cela est un peu long. Nous sommes très vigilants. Je relancerai si besoin, mais je l’ai fait récemment et je sais que la même réponse me sera faite.