Ministère de l’éducation nationale • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • En mission "L'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger." • 16 janv. 2018 - 28 juin 2018
Cette mesure n’est pas contre la technologie, mais pour l’attention, pour la concentration, pour les échanges entre les élèves, pour des salles de classe où l’on regarde son professeur plutôt que son écran, où l’on débat plutôt que de scroller, où l’on apprend à penser plutôt qu’à buller. Rien de tout cela ne serait arrivé sans une volonté politique. Je remercie tous ceux qui ont rendu ce texte possible : notre collègue rapporteure Laure Miller, dont la détermination et le travail remarquable ont permis cet aboutissement, Gabriel Attal, notre président de groupe, qui, lorsqu’il était premier ministre, érigeait déjà la protection des enfants en priorité politique, bien avant que le sujet ne devienne consensuel, et le président de la République, qui a très tôt assumé cette ambition. Je veux dire aussi ma gratitude à tous les collègues qui, au-delà de leurs sensibilités politiques, ont accepté de regarder les faits, qu’il s’agisse des études scientifiques ou des témoignages douloureux des familles que nous avons entendues, de la souffrance de trop nombreux enfants, des drames qu’ils ont subis. Bien sûr, ce texte ne réglera pas tout. Il faudra veiller à son application et continuer à agir au niveau européen et à accompagner les parents. Mais aujourd’hui, nous faisons ce que la République doit toujours faire : protéger les plus faibles avant qu’il ne soit trop tard. Nous devons refuser qu’un enfant soit une cible commerciale ou, pire encore, une donnée de consommation. Chaque enfant est un trésor, une promesse, un avenir. Notre assemblée lui dit une chose très simple, qui nous honore toutes et tous : ta liberté vaut plus que leurs algorithmes.
Ce texte constitue une avancée majeure : nous sommes le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je forme le vœu que beaucoup d’autres pays européens empruntent à leur tour le chemin que nous traçons ainsi. Nous ne pouvons plus laisser croire que le numérique relève uniquement de la responsabilité individuelle des familles. Ce n’est pas vrai : lorsque des entreprises parmi les plus puissantes au monde conçoivent des outils pour capter l’attention de nos enfants, quand leur modèle économique repose sur le temps qu’ils passent devant un écran, alors la puissance publique a le devoir d’intervenir. C’est exactement ce que nous faisons.
« Trop tard. » Ces deux mots, je ne veux jamais les entendre prononcer à propos d’un enfant. Trop tard pour apprendre, trop tard pour protéger, trop tard pour agir ; aujourd’hui, nous refusons qu’il soit trop tard. Il y a six mois, dans cet hémicycle, je vous ai parlé de mes petits-enfants. Je les imaginais me poser une seule question : « Vous avez fait quoi quand vous avez compris ? » La réponse, c’est ce texte, dont nous pouvons être fiers. La France franchit ici et maintenant une étape décisive : elle choisit de protéger ses enfants. Tous ensemble, nous pourrons leur dire que nous n’avons pas attendu que les dégâts soient irréversibles,…
Nous avancerons au fur et à mesure. Nous corrigerons, nous améliorerons le dispositif pour faire en sorte de protéger un maximum de nos jeunes. La proposition de loi nous permettra de les protéger ; au nom de tous ceux qui en bénéficieront, nous pourrons en être fiers. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, qui prouve une nouvelle fois que La France insoumise soutient les grandes plateformes américaines.
Elles travaillent sur l’économie d’une attention qu’elles captent, elles accaparent le cerveau de nos enfants. Or ce que nous souhaitons protéger pour eux, c’est la liberté d’apprendre sans ces outils qui leur broient totalement le cerveau.
Cette motion de rejet préalable est totalement incompréhensible. Voilà des mois que nous travaillons et que nous auditionnons. Nous avons entendu les témoignages des scientifiques, la détresse des parents, la souffrance des jeunes confrontés à ces réseaux sociaux et les difficultés de nos enseignants face à ce constat. Tous nous appellent à l’aide. Tous nous demandent un point d’appui qui leur permettra d’expliquer à nos jeunes que les réseaux sociaux ne sont pas faits pour eux. J’ai dit que la motion était incompréhensible, mais il y a bien un fait que je comprends et que la rapporteure Laure Miller rappelait tout à l’heure : à travers le propos de M. Boyard, nous entendons qu’il cautionne et soutient le discours des grandes plateformes.
Depuis plusieurs semaines, nous observons une résurgence des tensions autour de la gouvernance de Sciences Po Paris. Cela soulève une question qui dépasse très largement le cadre de ce seul établissement. L’université, nous en convenons tous, est le lieu du débat, de la confrontation des idées, de la liberté académique et donc de la liberté intellectuelle – c’est même sa vocation. Mais aucune liberté, pas même la liberté universitaire, ne peut durablement s’exercer sans des règles communes. Aucune institution ne peut fonctionner si ceux qui en ont la responsabilité ne sont pas soutenus lorsqu’ils prennent des décisions. Or nous voyons se développer une forme de contestation qui ne consiste plus à débattre ou à convaincre, mais qui vise à empêcher, à bloquer, à faire pression, jusqu’à remettre en cause la capacité même des responsables à exercer leur mission. Pourtant, garantir la tenue des enseignements et la sérénité du débat universitaire, protéger les étudiants et faire respecter les règles de la République, cela ne constitue en aucun cas une atteinte aux libertés : c’en est la condition. Pour nous, chez Renaissance, autour de Gabriel Attal, l’autorité n’est pas l’adversaire de la liberté ; elle en est la garantie. Cette dimension est essentielle car les universités ont une mission majeure : former des femmes et des hommes qui auront demain la responsabilité de faire avancer notre pays et qui devront, à leur tour, défendre notre démocratie, notre République et nos libertés. Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, comment le gouvernement entend-il soutenir les responsables d’établissement qui assument leurs responsabilités et qui font respecter les règles de la République ? Comment faire prévaloir une liberté académique exigeante, qui exclut toute forme d’intimidation ou de blocage, et poursuivre avec la plus grande fermeté le combat contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination ?
Nous touchons à la fin de l’étude du rapport annexé. Il n’est pas l’élément le plus important du texte, mais il permet de définir les orientations de la politique de défense de la France et de rappeler qu’elle est certainement la principale puissance militaire de l’Union européenne. Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent. C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.
Permettez-moi tout d’abord de saluer nos armées, qui sont chargées d’assurer la protection de près de 3,5 millions de ressortissants français qui résident à l’étranger. Cette protection, jusqu’à présent exceptionnelle, est hélas amenée à s’exercer de plus en plus régulièrement, comme les événements récents le montrent, ce qui impose une coordination parfaite avec le réseau diplomatique. Tel est l’objet de l’amendement.
Nous sommes résolument favorables à la lutte contre toute fraude qui pourrait exister, y compris pour le versement des pensions de retraite de source française à des personnes ne résidant pas sur le territoire national. Pour compléter les propos du rapporteur, je confirme qu’il peut être très difficile de se déplacer dans certaines situations. Plusieurs pays de ma circonscription sont extrêmement étendus, notamment l’Australie, le Japon avec ses milliers d’îles. Je pense en particulier à un retraité qui vivait sur une île au sud du Japon, très éloignée, et qui ne pouvait plus se déplacer compte tenu de son état physique. Dans ces situations, les éléments de biométrie peuvent être extrêmement pertinents pour aider ces personnes. Je pense également aux personnes qui perdent leurs facultés cognitives et n’ont plus la possibilité de se déplacer. Il faut pouvoir contrôler de manière efficace sans porter préjudice aux personnes qui ne pourraient pas se déplacer. Un travail important a été fait. La biométrie a été mise en place avec un certain nombre de caisses de retraite, et elle fonctionne très bien. Nos agents consulaires, malgré la surcharge de travail, parviennent à aider certains de nos ressortissants, parfois en utilisant des visioconférences pour les aider à signer des documents. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne délèguent pas à quiconque. La collecte des données peut être déléguée… J’en reviens, et je connais ma circonscription ! Le travail est toujours effectué par des agents assermentés de catégorie B et de catégorie C, et la décision n’est jamais transférée à une entité extérieure à nos services publics.