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Or nous voyons se développer une forme de contestation qui ne consiste plus à débattre ou à convaincre, mais qui vise à empêcher, à bloquer, à faire pression, jusqu’à remettre en cause la capacité même des responsables à exercer leur mission. Pourtant, garantir la tenue des enseignements et la sérénité du débat universitaire, protéger les étudiants et faire respecter les règles de la République, cela ne constitue en aucun cas une atteinte aux libertés : c’en est la condition.
Pour nous, chez Renaissance, autour de Gabriel Attal, l’autorité n’est pas l’adversaire de la liberté ; elle en est la garantie. Cette dimension est essentielle car les universités ont une mission majeure : former des femmes et des hommes qui auront demain la responsabilité de faire avancer notre pays et qui devront, à leur tour, défendre notre démocratie, notre République et nos libertés.
Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, comment le gouvernement entend-il soutenir les responsables d’établissement qui assument leurs responsabilités et qui font respecter les règles de la République ? Comment faire prévaloir une liberté académique exigeante, qui exclut toute forme d’intimidation ou de blocage, et poursuivre avec la plus grande fermeté le combat contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination ?
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Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent. C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.
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Un travail important a été fait. La biométrie a été mise en place avec un certain nombre de caisses de retraite, et elle fonctionne très bien. Nos agents consulaires, malgré la surcharge de travail, parviennent à aider certains de nos ressortissants, parfois en utilisant des visioconférences pour les aider à signer des documents. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne délèguent pas à quiconque. La collecte des données peut être déléguée… J’en reviens, et je connais ma circonscription ! Le travail est toujours effectué par des agents assermentés de catégorie B et de catégorie C, et la décision n’est jamais transférée à une entité extérieure à nos services publics.
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Celles-ci concernent les enfants dont les familles ne peuvent pas financer les frais de scolarité. Malheureusement, les déclarations qui y ouvrent droit sont difficiles à contrôler. Nos autorités consulaires, qui assurent leur distribution, n’ont pas directement accès aux données. Elles disposent uniquement d’une adresse e-mail pour faire part de leurs soupçons de fraude.
Avec cette mesure, nos autorités consulaires, dûment habilitées, agréées et assermentées, selon des modalités déterminées par décret, pourront enfin accéder aux données. Cela permettra de lutter contre cette fraude sociale, de permettre à tous les enfants qui en ont besoin d’accéder aux bourses scolaires, dans un contexte de baisse continue du montant total des bourses allouées.
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