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🧭Gouvernement
💡Réponse : Sans / Avec
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🤔Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
23 juin 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
23 mai 2023 • 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Nouvelles technologies et LPP
13 juil. 2021 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr »
4 mai 2021 • 💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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🤔Création d'un OFAC européen
14 janv. 2020 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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