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Groupe
Guillaume Gouffier Valente
🌐https://guillaume.gouffier-cha.fr
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Actuellement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre •
2 mai 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
• Membre suppléant •
14 janv. 2026
Ensemble pour la République
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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📜Proposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la france face à la montée des mouvements anti-droits
Guillaume Gouffier Valente
et 1 autres •
25 févr. 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Guillaume Gouffier Valente
•
13 mai 2025
📜Proposition de loi organique visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
Guillaume Gouffier Valente
•
29 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale
Guillaume Gouffier Valente
•
16 mai 2023
📜Proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale
Guillaume Gouffier Valente
•
01 juin 2022
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