🧮Tri
🤔Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
👍1
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
👍2
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
👍4
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
👍0
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 17 févr. 2026
À Sébastien Lecornu, Premier ministre • 17 févr. 2026
👍7
👎8
💬0
🔗Partager
🤔Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
👍0
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Bilan PNA VSS ESR
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 25 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 25 nov. 2025
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
👍5
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
👍7
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement des protections menstruelles réutilisables
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍4
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
👍4
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Prime Ségur
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 27 mai 2025
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 27 mai 2025
👍1
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Fonds de mobilité active
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26 nov. 2024
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26 nov. 2024
👍6
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 19 nov. 2024
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 19 nov. 2024
👍3
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Réforme de l'aide médicale d'État
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 4 juin 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Calcul de l'indemnité de transport des agents civils de l'État
À Gabriel Attal, Premier ministre • 10 janv. 2024
À Gabriel Attal, Premier ministre • 10 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Taux d'encadrement dans le premier degré par département
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️