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🤔Distributeurs de pizza
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Commerce de jouet
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔AJPP
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Vente chien et chat en animalerie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Prédation du loup
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Sociétés anonymes suisses
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Affichage
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
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🤔Accès soins infirmiers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Examinateurs du permis de conduire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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🤔Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Procédure d'admission Parcoursup
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Transport en ambulance bariatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Transformation du service du contrôle médical
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mutuelles et remboursement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Diagnostic énergétique
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Réduction du budget
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 sept. 2025
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🤔Diagnostic énergétique
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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