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🤔Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
19 janv. 2021 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)
10 nov. 2020 → 💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
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🤔Notice d'utilisation du véhicule
27 oct. 2020 → 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Renouvellement carte GIC/GIG
17 déc. 2019 → Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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🤔Personnels civils de recrutement local
2 juil. 2019 → 💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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🤔Intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignations
20 nov. 2018 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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