🧮Tri
🤔Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 1 mars 2022
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 1 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24 août 2021
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24 août 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Suivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches
💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 6 avr. 2021
💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 6 avr. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 19 janv. 2021
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 19 janv. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 10 nov. 2020
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 10 nov. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Notice d'utilisation du véhicule
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Transports bariatriques
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Renouvellement carte GIC/GIG
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 17 déc. 2019
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 17 déc. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Opérations d'urbanisme temporaire à vocation sociale
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 22 oct. 2019
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 22 oct. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Renouvellement permis de conduire et certificats d'immatriculation
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 sept. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔« Open data » - Décisions de justice
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 30 juil. 2019
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 30 juil. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Vente d'un bien indivis dans une copropriété
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 2 juil. 2019
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 2 juil. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Personnels civils de recrutement local
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 juil. 2019
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 2 juil. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 juin 2019
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 juin 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Information des collectivités locales - Gestion hébergement asile
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 4 juin 2019
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 4 juin 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 21 mai 2019
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 21 mai 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissement
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 9 avr. 2019
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 9 avr. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Fiscalité prime exceptionnelle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mars 2019
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mars 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Traitement des non salariés
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 12 févr. 2019
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 12 févr. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif « 100 % Santé » - Lunettes
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 févr. 2019
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 févr. 2019
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignations
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 nov. 2018
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 nov. 2018
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Mutation professeur des écoles
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 26 juin 2018
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 26 juin 2018
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Complémentaire santé salariés
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 29 mai 2018
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 29 mai 2018
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Données recettes fiscales
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 10 avr. 2018
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 10 avr. 2018
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️