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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Du 5 juil. 2022 au 20 juil. 2023
Membre de
Gouvernement Borne
2 membre(s)
:
Ministre délégué
Jean-Noël Barrot
du 5 juil. 2022 au 20 juil. 2023
en mission
Paul Midy
du 12 janv. 2023 au 11 juil. 2023 : Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (110)
💬Discussions (11)
🏛️
>
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔Plateformes téléphoniques des services publics
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
4 juin 2024
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🤔Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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23 avr. 2024
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🤔Hébergement des données des collectivités locales
À
Marina Ferrari
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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23 avr. 2024
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🤔Communication du cahier des charges du HDH
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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23 avr. 2024
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🤔AirTag, un danger pour les libertés
À
Marina Ferrari
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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23 avr. 2024
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🤔Non-respect de la certification des adresses communales
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Propriété des infrastructures et tours de télécommunications
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Les dangers de l'intelligence artificielle
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Usage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineurs
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 avr. 2024
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🤔Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis
💡Réponse de
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
26 mars 2024
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🤔Sécurisation des données personnelles
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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30 janv. 2024
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🤔Multiplication des escroqueries en ligne - rôle des influenceurs
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
12 janv. 2024
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🤔Sécurité des données numériques
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Comment contrer le privacy washing ?
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Accompagner les victimes de piratage sur les plateformes en ligne
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Systèmes d'entrée-sortie aux frontières
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Fracture numérique - Français de l'étranger
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
•
10 janv. 2024
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🤔Installation chaotique de la fibre optique
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
•
9 janv. 2024
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