Cela ne marche pas comme ça ! L’article 58, alinéa 5, mentionne que le président d’un groupe ou son délégué doit demander la suspension et que les demandes sont limitées à deux par groupe !
Madame la présidente, je vous demanderai d’empêcher l’obstruction consistant à faire des rappels au règlement de plus en plus nombreux en ce début de soirée, pour que nous puissions continuer l’examen des amendements.
C’est un rappel au règlement au titre de l’article 61, alinéas 2 et 3. On ne peut pas demander comme cela à changer l’ordre du jour, si ce n’est par la voix d’un président de groupe, et si la majorité des membres du groupe sont présents. Or ça n’est le cas ce soir pour aucun groupe.
Nous assistons depuis plusieurs semaines à une escalade préoccupante des pressions exercées par l’administration américaine à l’encontre des partenaires européens – je pense en particulier aux propos réitérés du président Trump sur le Groenland ainsi qu’à ses menaces commerciales explicites. Ces déclarations ne sont pas isolées ; elles s’inscrivent dans une stratégie plus large de coercition économique et politique, que les mesures prises à l’encontre de l’ancien commissaire européen Thierry Breton ont déjà illustrée. Ce précédent a apporté la démonstration que la pression américaine peut désormais s’exercer directement contre des responsables européens au motif qu’ils s’engagent en faveur de la souveraineté numérique et industrielle du continent. Face à cette situation, le président de la République a explicitement appelé à l’activation des outils européens de défense commerciale, en particulier à celle de l’instrument anticoercition que l’Union européenne a adopté en 2023. Ce dernier a précisément été conçu pour répondre à ce type de pression – lorsqu’un pays tiers cherche à influencer les décisions souveraines de l’Union et de ses États membres par des menaces tarifaires et économiques. Un instrument n’est cependant dissuasif que si l’on en fait usage ; or son activation suppose une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne suivie par l’engagement d’une phase de médiation crédible pilotée par la Commission européenne. Monsieur le ministre, ma question est simple : la France dispose-t-elle aujourd’hui de la majorité nécessaire au lancement de la phase de médiation ? Comment pouvons-nous faire comprendre à nos partenaires que les enjeux dépassent un différend commercial et touchent désormais à la souveraineté européenne ? Pouvez-vous nous garantir que la France pèsera de tout son poids pour que la Commission européenne fasse de cet instrument anticoercition un véritable levier dissuasif, afin d’empêcher l’imposition de droits de douane injustes et afin de faire clairement comprendre que la souveraineté européenne ne se négocie pas sous la menace ?
C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025. Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque. La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale. Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de l’énergie devenu un handicap stratégique et des surcapacités colossales sur le marché mondial de l’acier. Les chiffres sont clairs : alors que la production a chuté de 35 % en dix ans, les effectifs n’ont reculé que de 15 %. Preuve que l’emploi n’a pas été la variable d’ajustement brutale que l’on caricature parfois. Aucun changement d’actionnaire, fût-il public, ne pourra inverser ces tendances. La sidérurgie n’est plus un secteur cloisonné dans un marché national ; elle dépend d’investissements massifs, de l’innovation et d’une présence mondiale. Sortir les sites français du groupe pour les placer sous cloche publique, ce serait les affaiblir, ce serait les priver de débouchés, de technologie, de synergies. Ce serait transformer un géant mondial en opérateur franco-français, soumis aux aléas budgétaires d’un État déjà très endetté. En effet, l’opération que vous proposez mobiliserait plusieurs milliards d’euros. Alors que nos finances publiques sont plus que jamais sous pression, votre proposition revient à transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire. Vous appelez cela souveraineté ; nous nous appelons cela irresponsabilité. Tandis que que vous promettez des solutions instantanées, les gouvernements successifs ont agi réellement, sans pour autant diriger des hauts-fourneaux. L’État accompagne deux projets majeurs de décarbonation, avec des contreparties claires : 1,2 milliard d’euros d’investissements pour un four électrique à Dunkerque ; 750 millions d’investissements à Fos-sur-Mer, avec 225 millions d’aide publique en instruction. Pendant ce temps, en Allemagne, 2 milliards d’euros de projets de décarbonation ont été arrêtés, alors que 1,3 milliard avaient déjà été engagés. Cela montre que la fragilité est européenne, pas française. L’État accompagne la filière dans sa transition, soutient l’innovation, pousse la décarbonation, et agit au niveau européen pour obtenir des règles du jeu équitables. Le cœur du problème n’est pas l’actionnariat d’ArcelorMittal France, mais le rapport de force mondial. Nous voulons une sidérurgie forte. Nous voulons préserver les emplois. Nous ne voulons pas d’un retour aux schémas idéologiques d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci. ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe. Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés. Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni moins qu’un plan industriel sans stratégie.