🤔Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation

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À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025

🤔Dysfonctionnement des services de l'ANTAI

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 16 avr. 2024

🤔Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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💡Réponse de

Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 7 nov. 2023

🤔Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires

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💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023

🤔Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 mai 2023

🤔Situation du réseau France Victimes

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 oct. 2021

🤔Cotisation maladie sur les retraites complémentaires

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021

🤔Forêt française - Gestion responsable face au changement climatique

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 mai 2021

🤔Logo du département sur les plaques d'immatriculation

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 avr. 2021

🤔Adaptation du couvre-feu dans chaque département

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 mars 2021

🤔Délais d'attente pour les études géotechniques

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 23 févr. 2021

🤔Moyens humains et financiers à disposition de la Miviludes

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 9 févr. 2021

🤔ZNT- Fondement scientifique et compensation financière

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 2 févr. 2021

🤔Politique linguistique de l'Union européenne post-Brexit

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 26 janv. 2021

🤔Périmètre de protection pour le petit patrimoine

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 29 déc. 2020

🤔Anonymat du don de sang

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 1 déc. 2020

🤔Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 24 nov. 2020

🤔Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 nov. 2020

🤔Chèque énergie

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 oct. 2020

🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 6 oct. 2020

🤔Prime covid des aides à domicile mandatés par un service d'aide à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 6 oct. 2020

🤔Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 8 sept. 2020

🤔Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 mars 2020

🤔Fiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 févr. 2020