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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Gérard Leseul
☎️Tél. :
02 35 34 57 68
📧Mail :
gerard.leseul@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
7% adopté(s)
67 Adoptés
649 Rejetés
245 Irrecevables
20 Non soutenus
🗳️Votes :
60% comme la majorité
Actuellement :
Mission d'Information (5)
Membre de
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
depuis le 5 févr. 2025
Co-rapporteur de
Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles
depuis le 24 sept. 2024
Co-rapporteur de
Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
depuis le 4 juin 2024
Co-rapporteur de
Conséquences de la géothermie profonde
depuis le 7 nov. 2023
Co-rapporteur de
Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
depuis le 3 août 2022
Vice-Président de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 7 nov. 2024
Vice-président de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 1 nov. 2024
Vice-Président de
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
depuis le 3 oct. 2024
Membre de
Socialistes et apparentés
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
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🆕Nouvelles propositions de loi
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 8
🖋️n°1043
Rejeté
Article 12 bis A
🖋️n°2528
Adopté
Article 16
🖋️n°2511
Tombé
Article 18
🖋️n°1050
Rejeté
Article 26 ter
🖋️n°2575
Rejeté
📅 mer. 4 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 28 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 15 bis A
🖋️n°1047
Adopté
Article 15 bis D
🖋️n°1048
Adopté
Article 17
🖋️n°2160
Rejeté
📅 mar. 27 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 15
🖋️n°1046
Rejeté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 15 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 13 mai 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 7 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 30 avr. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 4 bis A
🖋️n°2401
Tombé
Article 15
🖋️n°1044
Rejeté
📅 mar. 29 avr. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
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