Gérard Leseul - DemoKratia

Monsieur le ministre, pourriez-vous apporter des explications et des précisions sur les 300 millions de crédit impôt recherche perçus par le secteur financier, dont le résultat se chiffrait à 35 milliards en 2025 ? Pourquoi le crédit d’impôt recherche doit-il financer la recherche – certes utile – d’entreprises qui dégagent des résultats aussi importants ?

Nous parlions de Michelin, qui consacre 400 millions d’euros à la recherche et reçoit 40 millions de crédit d’impôt recherche. Pourquoi nos impôts aident-ils la recherche d’un groupe qui, par ailleurs, dispose de 18 milliards d’euros de fonds propres, dégage des résultats très satisfaisants et verse d’importants dividendes ?

Il existe un problème de cohésion sociale et de consentement à l’impôt dans ce pays. Si vous ne prenez pas de mesures, nous aurons beaucoup de difficultés à expliquer à nos concitoyens qu’il faut payer l’impôt.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 27, 23:31:31

Monsieur Cazeneuve, nous n’abordons pas la fiscalité des entreprises avec légèreté. En effet, si les comptes sont exacts, les impôts de production rapportent 70 milliards d’euros et le rendement de l’IS s’élève à 60 milliards. D’ailleurs, cet impôt devrait devenir progressif, comme nous l’avons proposé. La – le prélèvement forfaitaire unique (PFU) – rapportant quant à elle 50 milliards, nous percevons donc environ 180 milliards d’euros de recettes.

En regard, le montant des aides aux entreprises avoisine les 187 milliards, si l’on en croit le haut-commissariat au plan. Autrement dit, l’aide et l’accompagnement aux entreprises l’emportent sur la fiscalité pesant sur elles.

D’autre part, notre collègue Mercier ne propose pas la suppression de la taxe au tonnage, mais le plafonnement à 500 millions d’euros de la réduction d’impôt afférente. Il convient, me semble-t-il, d’introduire un peu de modération dans les aides aux entreprises.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 15, 22:52:48

Nos forêts abritent un trésor de biodiversité. Pourtant, les entreprises de travaux forestiers interviennent trop souvent à l’aveugle, sans disposer de diagnostics écologiques clairs et suffisants. Elles s’exposent ainsi à de lourds risques juridiques et financiers en cas de destruction involontaire d’espèces protégées. L’amendement proposé par notre collègue Chantal Jourdan apporte une solution concrète en créant un crédit d’impôt incitatif pour financer la réalisation d’un diagnostic de l’indice de biodiversité potentielle. Cet outil est reconnu par les professionnels et les services de l’État. Simple, il permet d’adapter la gestion forestière et d’identifier les zones à préserver. Notre proposition reste mesurée, puisque nous prévoyons un ciblage très rigoureux du dispositif.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 09, 10:39:46

…du RN soient tombés malades.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 09, 10:39:03

Il se fonde sur l’article 62, alinéa 2, relatif au droit de vote. Cet article renvoie à l’ordonnance no 58-1066 du 7 novembre 1958. Cette ordonnance portant loi organique encadre et restreint de manière très précise la délégation de vote, c’est-à-dire le vote par procuration des membres du Parlement. Les principes sont clairs : les parlementaires ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote qu’à titre exceptionnel, dans des cas strictement délimités par l’article 1er de l’ordonnance : maladie, accident, mission gouvernementale, participation aux travaux d’assemblées internationales, cas de force majeure… Je suis extrêmement étonné qu’entre hier et aujourd’hui dix-neuf camarades – si je puis dire –…

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Gérard Leseul • 2026 Oct 09, 00:06:45

Au titre de l’article 100, alinéa 6. Nous avons quatre amendements et trois sous-amendements en discussion commune. Je souhaiterais, comme l’alinéa 6 le permet, avoir l’expression de la présidente de notre commission, puisqu’une partie des amendements n’a pas été discutée en commission.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 23:40:01

Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance. Nous avons entendu trop souvent les mots « hypocrisie » et « lâcheté » ; cela devient relativement insupportable et j’aimerais que le rapporteur se ressaisisse.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 23:20:56

Sur le fondement de l’article 100, alinéa 2. Tout à l’heure, notre collègue Belluco a posé une excellente question sur les Serm. J’aimerais que M. le ministre nous réponde, puisqu’une conférence de financement devait se tenir mois de juillet 2024…

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 22:07:21

…car elle n’avait pas de lien avec le texte. Vous voulez la faire revenir par la fenêtre de votre niche parlementaire, ce qui est compréhensible. Or le problème, c’est que vous ne proposez rien de plus que ce que vous avez proposé jusqu’à présent, c’est-à-dire pas grand-chose. Vous n’avez proposé aucune amélioration des dispositifs, vous n’avez proposé aucune mesure de réduction des pollutions, vous n’avez proposé aucune mesure de santé publique ! Rappelons ce qui est en jeu, même si cela a déjà été fait : 40 000 morts par an sont liés aux particules fines. En Europe, entre 5 % et 7 % des décès sont imputables à la pollution de l’air, une proportion qui s’élève à 7 % à l’échelle de la France.

Monsieur le rapporteur, dans les zones urbaines françaises, ce sont les ménages les plus modestes qui sont le plus exposés à une piètre qualité de l’air. Ce sont donc eux qui auraient le plus à gagner de son amélioration. L’expérience des ZFE, y compris à l’étranger, montre qu’elles réduisent fortement les NOx – oxydes d’azote –, les particules fines, ainsi que toutes les pollutions qui causent des déficits et des maladies pulmonaires.

Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, la justice sociale est la condition indispensable de l’efficacité des mesures de réduction des pollutions – nous sommes d’accord sur ce point. Vous auriez dû faire des propositions, mais vous n’en avez fait aucune. C’est la preuve du vide abyssal de votre pensée sur le sujet.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 22:07:08

Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE, que vous aviez intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, par effraction,…

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 19:40:13

Au contraire, elle montre que les ZFE sont utiles, à l’instar des 360 ZFE créées en Europe, quand bien même elles ne sauraient évidemment constituer à elles seules une politique de réduction de la pollution automobile. C’est la raison pour laquelle nous défendons une approche globale, associant amélioration du dispositif existant, renouvellement progressif du parc, aides sociales et développement des transports collectifs. À l’inverse des adeptes de la solution facile et du bouc émissaire, nous proposons de travailler pour nos concitoyens d’aujourd’hui, tout en regardant vers demain.

Nous mesurons parfaitement les préoccupations exprimées sur le pouvoir d’achat – je connais la situation des ménages qui dépendent de leur véhicule pour travailler, pour conduire les enfants à l’école, pour se rendre à un rendez-vous médical ou s’adonner à des loisirs. Alors que le prix des carburants atteint des sommets, je regrette que nous ne soyons pas en train de discuter d’une proposition visant à renforcer les aides, à réduire la facture, à développer le leasing social, à encourager l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins consommateur – donc moins polluant et moins cher –, ou celui d’un véhicule électrique d’occasion par nos concitoyens à revenus modestes.

Parce que vous ne proposez rien, nous voterons contre votre démagogie.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 19:36:54

Dès 2022, une mission flash sur la mise en place des ZFE, dont j’ai été corapporteur, détaillait les mesures d’accompagnement nécessaires pour rendre ce dispositif socialement acceptable et efficace contre les pollutions, afin de protéger la santé respiratoire de nos concitoyens. Avec mon groupe, nous sonnions déjà l’alerte sur le risque de tensions sociales liées à cette réforme, du fait d’une insuffisance des aides, d’un manque de lisibilité des dispositifs et d’un risque d’iniquité territoriale. Nous avions en particulier souligné le risque d’exclusion inacceptable des ménages ruraux ou périurbains dépourvus des moyens de remplacer rapidement leur vieux véhicule. Malgré les effets d’annonce du gouvernement de l’époque, rien de très consistant n’a été fait, ou presque.

Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés a déposé en 2023 une proposition de loi poursuivant plusieurs objectifs : la révision du système Crit’Air, dont le classement des véhicules ne reflète pas vraiment leur niveau réel de consommation ou d’émissions de GES ou de NOx; le lancement d’une grande campagne de communication pour expliquer les motivations des ZFE et l’intérêt de réduire les pollutions ; l’accompagnement concret des ménages dans l’acquisition ou la location d’un véhicule moins émetteur, avec le renforcement des aides aux ménages à revenus modestes et moyens, au moyen d’une prime à la conversion qui aurait pu être renforcée, d’un prêt à taux zéro mobilité durable ou encore de la création d’un guichet unique des aides.

Pour ceux qui sont dans l’impossibilité d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, nous avons soutenu le déploiement du leasing social à moins de 100 euros, et même à moins de 60 euros. Pour aider les salariés, nous demandions la mise en place obligatoire du forfait mobilités durables, favorable aux mobilités collectives ou alternatives.

L’acceptation sociale d’un dispositif tel que les ZFE impliquait évidemment le développement massif des transports collectifs et des trains du quotidien, et la mise en place des services express régionaux métropolitains (Serm), afin d’offrir un complément, voire une alternative à la mobilité individuelle.

Enfin, parce que nous restons persuadés que la réduction des émissions doit concerner tout le monde, nous proposions que les ZFE s’étendent aux zones industrielles et portuaires, qui sont au moins aussi responsables des émissions de CO2 et de particules fines.

Avec la mission flash et notre proposition de loi, le gouvernement avait les moyens d’améliorer les ZFE et d’aider nos concitoyens. À la chronique des erreurs répétées et des échecs du macronisme, il faudra donc ajouter celle des ZFE – ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions et multiplié les alertes.

Le Rassemblement national, comme à son habitude, apporte cependant une vision simpliste, voire populiste, à la question complexe des mobilités, de la lutte contre le dérèglement climatique et des émissions de NOx ou de GES. Bien que la définition actuelle des ZFE soit totalement insatisfaisante – je m’en fais l’écho depuis de nombreux mois –, la suppression pure et simple du dispositif est néanmoins une impasse.

Les résultats de l’étude publiée par l’Insee en août 2026 ne disent pas du tout ce que le rapporteur veut nous faire croire. Cette étude ne permet pas de conclure que les ZFE seraient dépourvues de tout effet.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 19:26:03

Il s’en fiche !

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 18:32:05

Exactement !

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 17:25:08

Le débat doit être de bonne tenue. Je conteste fermement les propos qui ont pu être tenus lorsque notre collègue Capdevielle a pris la parole à la tribune, le plus posément possible. Ce n’est pas responsable de la part d’un groupe dont c’est la niche parlementaire de bordéliser nos débats.

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Gérard Leseul • 2026 Oct 08, 17:24:58

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.

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Gérard Leseul • 2026 Jun 26, 23:56:27

Eh oui !

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Gérard Leseul • 2026 Jun 26, 16:37:55

« Petits jours » !

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Gérard Leseul • 2026 Jun 26, 15:38:07

Vous répétez la même chose !

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Gérard Leseul • 2026 Jun 24, 19:26:35

C’était une image !

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Gérard Leseul • 2026 Jun 24, 17:57:07

C’est juste qu’on ne la partage pas !

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Gérard Leseul • 2026 Jun 22, 23:56:25

Quelques petits jours ?

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Gérard Leseul • 2026 Jun 22, 23:52:00

La mauvaise foi aussi, c’est désagréable !

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