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L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32
Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales. Il n’est d’autre choix que de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre pour stabiliser la quantité de carbone dans l’atmosphère, qui est en grande partie responsable de ces événements. Il faut davantage de sobriété et il faut renforcer la transition énergétique du bâti et des mobilités.
À cet égard, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est largement insuffisant. Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités. Il ne définit pas non plus de seuil de température pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, contrairement à ce que prévoient plusieurs pays.
Les mesures prises en faveur de l’électrification des usages et de la rénovation thermique des logements sociaux, des bâtiments publics – Ehpad, crèches – comme des logements particuliers sont très insuffisantes. Fin 2025, 83 000 dossiers MaPrimeRénov’ étaient encore en attente ; de très nombreux travaux déjà réalisés n’ont toujours pas fait l’objet d’un remboursement de l’État. Ce n’est pas acceptable. De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence…
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Le présent amendement vise à réaffirmer clairement la primauté des Sdage et des Sage, auxquels les PTGE doivent se conformer afin de garantir la cohérence de la politique de l’eau et la sécurité juridique des acteurs concernés.
Nous vous invitons vraiment à adopter cet amendement de réécriture. Il permettra de clarifier la hiérarchie normative et de consolider la place des PTGE dans l’architecture globale de la politique de l’eau.
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Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d’associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d’honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés. Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec les incertitudes que ces sources de financement comportent. Les cessations d’activité sont en hausse, notamment dans les petites structures. Le turnover est élevé, en raison de la pression sur les salariés, des conditions de travail parfois dégradées et des difficultés à recruter des profils qualifiés.
Les associations ne peuvent pas résoudre ces difficultés toutes seules et les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer le coût de cette fragilisation du tissu associatif pour notre cohésion sociale. Je m’associe à la critique faite par M. Viry sur la baisse des montants et sur les changements réguliers des modalités du FDVA. Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?
Par ailleurs, j’estime qu’il faut revenir à une logique pluriannuelle et remplacer le plus possible les appels à projets annuels, y compris ceux publiés par l’État, par des conventions pluriannuelles d’objectifs de trois à cinq ans, et pas seulement pour les projets innovants. Ces financements doivent en outre être indexés sur l’inflation, faute de quoi les associations se retrouvent au bout de trois ans avec moins de moyens. Que comptez-vous faire sur ce point précis ?
Concernant la proposition de reconnaissance du bénévolat par la bonification de la retraite, que comptez-vous faire concrètement ? Un chiffrage est-il prévu afin de nous éclairer sur ce sujet ?
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On arrive ensuite au début du quatrième paragraphe, où l’on trouve un adverbe extraordinaire : « Toutefois ». Après avoir énoncé les risques encourus et affirmé la nécessité de prendre des mesures, avec ce « toutefois », vous renvoyez le problème aux collectivités locales. L’État se défausse de sa responsabilité. C’est ce que nous disons depuis des mois et des mois sur ce texte.
Comment pouvez-vous sereinement, après avoir relevé que l’on comptait 40 000 morts prématurées par an en raison de la pollution atmosphérique, vous contenter d’un « toutefois » pour renvoyer tout cela à la responsabilité des collectivités locales, par subsidiarité ? C’est une plaisanterie, messieurs les ministres ! Ce n’est pas possible ! C’est aussi la responsabilité du gouvernement. Vous faites preuve d’un cynisme avéré en annonçant que vous soutenez un amendement qui se contente de citer les ZFE !
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Le premier paragraphe ne fait qu’énoncer tous les risques qu’il y aurait à ne rien faire, à commencer par ceux liés à la pollution atmosphérique. Cette pollution n’est pas un mythe, mesdames et messieurs du RN, mais une réalité ; les risques mortels sont une réalité.
Un paragraphe suivant indique que les ZFE « constituent aujourd’hui un outil efficace » partout où elles existent en Europe.
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Face à un tel équipage, même dans le groupe EPR, certains comprirent la nécessité de faire marche arrière en ne votant pas le texte et ce sont finalement les voix du groupe Démocrates, qui, dans un soutien indéfectible mais mortifère à François Bayrou, autorisèrent la poursuite de la navette parlementaire.
La distorsion de ce texte a été poussée à un tel niveau que, pour parvenir à présenter des conclusions, la CMP s’est appuyée sur des dispositions qui ne figuraient pas dans le projet de loi intial et qui ne devraient toujours pas s’y trouver car il s’agit manifestement de cavaliers législatifs.
Parfois, je me suis demandé si l’entreprise intéressait réellement les acteurs de la commission spéciale : la mort, même symbolique, des ZFE semblait leur importer davantage. Pourquoi avoir maintenu ces dispositions dans le texte ? Le rapporteur Naegelen nous invite à ne pas tenir compte des mesures relatives au ZAN ou à la suppression des ZFE dans notre approche du texte tandis que le rapporteur Travert reconnaît lui-même que cette disposition sera censurée sans coup férir par le Conseil constitutionnel… Nous assistons aujourd’hui à une représentation théâtrale cynique donnée par de nombreux membres du socle commun.
Beaucoup se doutaient – et savent désormais avec certitude après en avoir été informés par M. le rapporteur– que la suppression des ZFE ou le désarmement du ZAN, entre autres reculs, seront censurés par le Conseil constitutionnel, que mon groupe saisira avec le groupe écologiste en cas d’adoption du texte.
Derrière la faute politique d’avoir laissé introduire de telles dispositions, il y a une faute morale : celle de donner, après la loi « immigration », une nouvelle occasion à la droite et à l’extrême droite de hurler au gouvernement des juges lorsque ces dispositions seront censurées pour un vice de procédure pourtant incontestable.
À travers ce texte, à moins d’un an d’une élection charnière, un nouvel affaiblissement du Conseil constitutionnel se prépare dans un silence complice. Et chacun, sur les bancs des droites et de l’extrême droite, feint de l’ignorer, le sait ou s’en réjouit. Nous ne pouvons plus faire la sourde oreille après ce que nous a déclaré le rapporteur Stéphane Travert !
Chers collègues du socle commun, vous avez le choix entre donner une double victoire culturelle à l’extrême droite – renoncement à l’écologie et affaiblissement d’un important contre-pouvoir– et voter cette motion de rejet. Demain, il sera trop tard pour se demander si préciser les modalités de répartition de la taxe foncière entre bailleurs et locataires commerciaux valait réellement la peine de sacrifier des équilibres et de nombreuses mesures protectrices.
Il existe un chemin pour simplifier la vie de nos entreprises, notamment de nos entreprises industrielles, sans déréguler, sans réduire les réglementations qui protègent notre santé ou notre environnement. Plusieurs d’entre nous et plusieurs d’entre vous ont déjà fait des propositions équilibrées en ce sens. J’ai moi-même formulé de nombreuses recommandations dans le rapport d’une commission d’enquête sur la désindustrialisation de la France, remis en 2022.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’emprunte pas ce chemin. C’est pourquoi je vous propose de le rejeter.
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C’est ce que demandent les entreprises au quotidien mais ce n’est pas ce que vous avez cherché à faire avec ce texte qui porte désormais bien mal son nom ! Il reste peu de chose des dispositions initiales présentées par Bruno Le Maire après que huit des vingt-huit articles initiaux ont été supprimés, dont ceux présentés à l’époque comme des mesures phares. Pourtant, nous parvenons à un texte enflé de nombreux articles et cavaliers législatifs.
C’est ici, à l’Assemblée nationale, que ce texte est devenu ce qu’il est : non pas une loi de simplification et de débureaucratisation – que nous aurions pu soutenir –, mais un abécédaire de dérégulation, un assaut contre le droit du travail et le droit de l’environnement qui attaque même le maigre bilan écologique des gouvernements d’Emmanuel Macron, notamment la loi dite climat et résilience.
Les remises en cause du ZAN avec les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene), les projets d’intérêt national majeur (PINM), les équipements inhérents, ainsi que l’augmentation des autorisations d’urbanisation, permettront d’exclure au total près de 25 000 hectares du décompte de l’artificialisation alors que d’autres solutions existent, notamment la réhabilitation des 150 000 hectares de friches industrielles.
Cette offensive a débuté dès la commission spéciale lorsque son président décida que l’article 45 de la Constitution ne s’appliquerait pas : en pratique, quasiment tous les amendements devinrent alors recevables.
Vous ne trouverez pas dans le texte initial les dispositions qui permettraient de concentrer une grande partie de nos débats sur le ZAN, les ZFE ou encore de traiter de la suppression des Ceser ou des agences comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) ou l’OFB, l’Office français de la biodiversité : elles n’existent pas ! Le texte initial ne comporte aucune accroche pour aborder ces sujets. Nous ne faisons aucun reproche aux administrateurs de la commission spéciale, dont nous connaissons la valeur, la compétence et le professionnalisme. La réalité est que le président de la commission – en l’occurrence de la commission spéciale – arbitre toujours en dernier lieu ! Compte tenu de la manière énergique dont il a défendu ses amendements lors des débats, on ne peut que regretter son parti pris et l’introduction dans le texte de nombreux sujets n’ayant rien à voir avec son objet initial. (
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Nos deux rapports mettent en évidence que l’électrification des mobilités doit être au cœur de la stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique, l’électrification de nos mobilités est gage d’une plus grande indépendance énergétique – nous le voyons avec les conséquences de la guerre au Moyen-Orient.
Toutefois, si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de glisser d’une dépendance aux hydrocarbures vers une dépendance à certains métaux utilisés pour fabriquer des batteries ou utiles à la production d’électricité. Aussi, pour renforcer notre souveraineté économique, est-il essentiel de sécuriser nos approvisionnements, de développer autant que possible nos sources nationales d’approvisionnement et de concevoir une stratégie de recyclage et de réutilisation des batteries usagées.
Dans cette optique, à partir du 1
Ce dispositif introduit des critères d’écoconception, des obligations de traçabilité environnementale et des objectifs de récupération des métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt, tout en permettant la structuration d’une économie circulaire appliquée à la mobilité électrique.
Mes questions sont très simples. Alors que le passeport numérique des batteries sera obligatoire dans un an, les acteurs du secteur sont-ils prêts pour accueillir cette réglementation ? Quelles actions le gouvernement déploie-t-il pour accompagner la structuration de la filière et ces dispositifs concrets ?
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