↕️Tri
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32
Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales. Il n’est d’autre choix que de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre pour stabiliser la quantité de carbone dans l’atmosphère, qui est en grande partie responsable de ces événements. Il faut davantage de sobriété et il faut renforcer la transition énergétique du bâti et des mobilités.
À cet égard, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est largement insuffisant. Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités. Il ne définit pas non plus de seuil de température pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, contrairement à ce que prévoient plusieurs pays.
Les mesures prises en faveur de l’électrification des usages et de la rénovation thermique des logements sociaux, des bâtiments publics – Ehpad, crèches – comme des logements particuliers sont très insuffisantes. Fin 2025, 83 000 dossiers MaPrimeRénov’ étaient encore en attente ; de très nombreux travaux déjà réalisés n’ont toujours pas fait l’objet d’un remboursement de l’État. Ce n’est pas acceptable. De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le présent amendement vise à réaffirmer clairement la primauté des Sdage et des Sage, auxquels les PTGE doivent se conformer afin de garantir la cohérence de la politique de l’eau et la sécurité juridique des acteurs concernés.
Nous vous invitons vraiment à adopter cet amendement de réécriture. Il permettra de clarifier la hiérarchie normative et de consolider la place des PTGE dans l’architecture globale de la politique de l’eau.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d’associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d’honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés. Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec les incertitudes que ces sources de financement comportent. Les cessations d’activité sont en hausse, notamment dans les petites structures. Le turnover est élevé, en raison de la pression sur les salariés, des conditions de travail parfois dégradées et des difficultés à recruter des profils qualifiés.
Les associations ne peuvent pas résoudre ces difficultés toutes seules et les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer le coût de cette fragilisation du tissu associatif pour notre cohésion sociale. Je m’associe à la critique faite par M. Viry sur la baisse des montants et sur les changements réguliers des modalités du FDVA. Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?
Par ailleurs, j’estime qu’il faut revenir à une logique pluriannuelle et remplacer le plus possible les appels à projets annuels, y compris ceux publiés par l’État, par des conventions pluriannuelles d’objectifs de trois à cinq ans, et pas seulement pour les projets innovants. Ces financements doivent en outre être indexés sur l’inflation, faute de quoi les associations se retrouvent au bout de trois ans avec moins de moyens. Que comptez-vous faire sur ce point précis ?
Concernant la proposition de reconnaissance du bénévolat par la bonification de la retraite, que comptez-vous faire concrètement ? Un chiffrage est-il prévu afin de nous éclairer sur ce sujet ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
On arrive ensuite au début du quatrième paragraphe, où l’on trouve un adverbe extraordinaire : « Toutefois ». Après avoir énoncé les risques encourus et affirmé la nécessité de prendre des mesures, avec ce « toutefois », vous renvoyez le problème aux collectivités locales. L’État se défausse de sa responsabilité. C’est ce que nous disons depuis des mois et des mois sur ce texte.
Comment pouvez-vous sereinement, après avoir relevé que l’on comptait 40 000 morts prématurées par an en raison de la pollution atmosphérique, vous contenter d’un « toutefois » pour renvoyer tout cela à la responsabilité des collectivités locales, par subsidiarité ? C’est une plaisanterie, messieurs les ministres ! Ce n’est pas possible ! C’est aussi la responsabilité du gouvernement. Vous faites preuve d’un cynisme avéré en annonçant que vous soutenez un amendement qui se contente de citer les ZFE !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le premier paragraphe ne fait qu’énoncer tous les risques qu’il y aurait à ne rien faire, à commencer par ceux liés à la pollution atmosphérique. Cette pollution n’est pas un mythe, mesdames et messieurs du RN, mais une réalité ; les risques mortels sont une réalité.
Un paragraphe suivant indique que les ZFE « constituent aujourd’hui un outil efficace » partout où elles existent en Europe.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Face à un tel équipage, même dans le groupe EPR, certains comprirent la nécessité de faire marche arrière en ne votant pas le texte et ce sont finalement les voix du groupe Démocrates, qui, dans un soutien indéfectible mais mortifère à François Bayrou, autorisèrent la poursuite de la navette parlementaire.
La distorsion de ce texte a été poussée à un tel niveau que, pour parvenir à présenter des conclusions, la CMP s’est appuyée sur des dispositions qui ne figuraient pas dans le projet de loi intial et qui ne devraient toujours pas s’y trouver car il s’agit manifestement de cavaliers législatifs.
Parfois, je me suis demandé si l’entreprise intéressait réellement les acteurs de la commission spéciale : la mort, même symbolique, des ZFE semblait leur importer davantage. Pourquoi avoir maintenu ces dispositions dans le texte ? Le rapporteur Naegelen nous invite à ne pas tenir compte des mesures relatives au ZAN ou à la suppression des ZFE dans notre approche du texte tandis que le rapporteur Travert reconnaît lui-même que cette disposition sera censurée sans coup férir par le Conseil constitutionnel… Nous assistons aujourd’hui à une représentation théâtrale cynique donnée par de nombreux membres du socle commun.
Beaucoup se doutaient – et savent désormais avec certitude après en avoir été informés par M. le rapporteur– que la suppression des ZFE ou le désarmement du ZAN, entre autres reculs, seront censurés par le Conseil constitutionnel, que mon groupe saisira avec le groupe écologiste en cas d’adoption du texte.
Derrière la faute politique d’avoir laissé introduire de telles dispositions, il y a une faute morale : celle de donner, après la loi « immigration », une nouvelle occasion à la droite et à l’extrême droite de hurler au gouvernement des juges lorsque ces dispositions seront censurées pour un vice de procédure pourtant incontestable.
À travers ce texte, à moins d’un an d’une élection charnière, un nouvel affaiblissement du Conseil constitutionnel se prépare dans un silence complice. Et chacun, sur les bancs des droites et de l’extrême droite, feint de l’ignorer, le sait ou s’en réjouit. Nous ne pouvons plus faire la sourde oreille après ce que nous a déclaré le rapporteur Stéphane Travert !
Chers collègues du socle commun, vous avez le choix entre donner une double victoire culturelle à l’extrême droite – renoncement à l’écologie et affaiblissement d’un important contre-pouvoir– et voter cette motion de rejet. Demain, il sera trop tard pour se demander si préciser les modalités de répartition de la taxe foncière entre bailleurs et locataires commerciaux valait réellement la peine de sacrifier des équilibres et de nombreuses mesures protectrices.
Il existe un chemin pour simplifier la vie de nos entreprises, notamment de nos entreprises industrielles, sans déréguler, sans réduire les réglementations qui protègent notre santé ou notre environnement. Plusieurs d’entre nous et plusieurs d’entre vous ont déjà fait des propositions équilibrées en ce sens. J’ai moi-même formulé de nombreuses recommandations dans le rapport d’une commission d’enquête sur la désindustrialisation de la France, remis en 2022.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’emprunte pas ce chemin. C’est pourquoi je vous propose de le rejeter.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️