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🤔Offre de repérage et de remobilisation
4 août 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Responsabilité des gestionnaires publics locaux
4 août 2026
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🤔Avenir des réseaux RASED
28 juil. 2026
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Édouard Geffray
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🤔Revente des billets de spectacles
28 juil. 2026
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Catherine Pégard
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🤔Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
21 juil. 2026
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21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
21 juil. 2026
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Monique Barbut
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🤔Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
14 juil. 2026
→
Roland Lescure
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
30 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Ostéophathie
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Dégradation de la présence postale
16 juin 2026
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🤔Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
16 juin 2026
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🤔Renouvellement automatique des assurances
16 juin 2026
→
Roland Lescure
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🤔Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
26 mai 2026
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🤔Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
26 mai 2026
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🤔Intégration des PADHUE
12 mai 2026
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🤔Situation des contrôleurs techniques
12 mai 2026
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🤔Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
5 mai 2026
→
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🤔Conditions de réussite du déploiement des SERM
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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🤔Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
14 avr. 2026
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🤔Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
14 avr. 2026
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Serge Papin
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🤔Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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