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🤔Ostéophathie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Dégradation de la présence postale
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Renouvellement automatique des assurances
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Financement des CTRC
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 2 juin 2026
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🤔Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Intégration des PADHUE
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation des contrôleurs techniques
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026
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🤔Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Conditions de réussite du déploiement des SERM
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
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🤔Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge des victimes de l'Androcur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Exposition au bruit
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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