J’ai bien entendu les avis défavorables du rapporteur général et du ministre, mais je rappelle tout de même qu’il y a un an, notre assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne transpartisane visant précisément à réaffecter les financements à l’aide internationale. Car derrière cette affectation des taxes, ou plutôt leur désaffectation dans le budget il y a deux ans, il y a des morts – des dizaines de milliers de morts supplémentaires dans le monde, notamment parce que des financements essentiels à la lutte contre le VIH-Sida sont interrompus. Réaffecter ces taxes, c’est donc avant tout sécuriser des financements indispensables, au lieu de les diviser par trois, comme le fait le gouvernement. C’est une nécessité pour la préservation de la santé publique mondiale et de la santé nationale, car les deux sont étroitement liées.
Nous serons toujours là pour défendre le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, sujet qui nous préoccupe. Pourquoi ne cessez-vous de défendre des textes qui ne sont que des écrans de fumée ? Récemment, vous vous êtes intéressés à l’encadrement des loyers. Vous vous y êtes opposés, car vous êtes contre tout ce qui permettrait de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs qui peinent à se loger. Vous nous faites des leçons tout en détruisant la politique du logement social dans notre pays. À la fin, ce sont les Français qui jugeront. Dans quelques mois, ils décideront s’ils préfèrent voter pour quelqu’un qui porte un bracelet électronique, qui défend à l’Assemblée nationale des textes qui ne servent à rien et qui fera n’importe quoi si elle arrive à la tête de l’État, ou s’ils ont en fin de compte un peu de bon sens et d’éthique. Ils verront peut-être alors que ceux qui défendent véritablement les travailleurs n’appartiennent pas à votre bord politique.
Ces textes ne sont qu’un écran de fumée, de l’esbroufe, et rien d’autre ! Les socialistes et le reste de la gauche défendront toujours les travailleurs des usines qui ferment !
C’est la différence entre vous et nous. Vous restez spectateurs des conflits sociaux, préférant rester du côté du patronat et de la matraque. Vous nous le prouvez une fois encore, car ce n’est pas dans n’importe quel contexte que nous examinons ce texte. Nous nous y opposons en un jour de mobilisation de l’éducation nationale, des lycéennes et des lycéens, de celles et ceux qui sont les travailleurs de demain. Quel message leur envoyez-vous ? Vous leur répondez par l’ordre et l’autorité ! Que dites-vous aux Françaises et aux Français ? Vous ne leur répondez pas par l’écoute, mais par le mépris ! Le mépris, ça suffit !
Tout n’est évidemment pas parfait et il faut réformer ; c’est ce que nous prônons à l’échelle européenne, en soutenant le Buy European Act. Vous contrez toutes les initiatives européennes qui contribuent à défendre les droits des salariés. Vous nous dites défendre l’entreprise, mais vous ne défendez pas les travailleurs.
Disons-le : cette voie est sans avenir. Vous le savez très bien, madame Le Pen ! Il n’y a pas d’un côté la production française et de l’autre celle du reste du monde. Même Donald Trump s’en rend compte aujourd’hui. Vous pouvez jouer les Trump au petit pied, mais nous ne vivons pas en autarcie. Le marché unique a été créé pour nous défendre face à des concurrents comme la Chine ou les États-Unis de Donald Trump.
Vous voulez nous faire croire qu’un texte comme celui-ci pourrait tout changer. C’est faux ! Non seulement il est contraire au droit de l’Union européenne, mais vous faites croire qu’il changera la vie des gens alors qu’il n’est qu’une instrumentalisation des craintes légitimes des Français touchés par la désindustrialisation. Ce texte n’est rien d’autre qu’une manière resucée de nous vendre la préférence nationale, la priorité nationale, votre programme raciste, qui n’a jamais changé depuis la création du Rassemblement national !
La deuxième phrase « appelle à mobiliser la commande publique française, en autorisant les acheteurs publics à accorder une priorité aux offres dont tout ou partie des moyens d’exécution sont localisés en France, notamment en matière d’emploi, de production et d’innovation ». J’y reviendrai pour vous expliquer en quoi c’est totalement absurde. Un passage a ensuite retenu mon attention : « considérant qu’il est nécessaire de garantir le meilleur usage de chaque euro public dépensé. » Venant de ceux qui connaissent mieux le relevé d’identité bancaire de l’Union européenne que les règlements européens, c’est quand même assez singulier ! Vous êtes des escrocs patentés – et ce n’est pas Benjamin Lucas-Lundy qui me contredira. Non seulement vous pillez les caisses de l’Europe, mais vous essayez aussi de berner les Français !
Certains ont de l’humour, monsieur le président, mais il s’agit d’un sujet sérieux. Et dans ce cas, autant lire les textes soumis à notre approbation pour savoir ce que nous votons. En l’occurrence, du vide : deux petits alinéas de déclaration d’intention pour dire que « la commande publique peut devenir un levier stratégique ». Voilà ce qui occupe l’hémicycle de l’Assemblée nationale : une phrase simple ! Qui peut être contre ? Personne.
Il est d’ailleurs en discussion. Nous réclamons des critères sociaux et écologiques exigeants, des garanties pour les salariés et leurs conventions collectives, parce que nous défendons aussi le droit du travail. Cessez de tenter de prospérer sur les inquiétudes légitimes des ouvriers pour vendre votre camelote, qui n’est rien d’autre qu’un programme de repli sur soi teinté de racisme. Vous n’avez pas changé. Les événements des derniers jours et la révélation de Mediapart démontrent d’ailleurs que votre dirigeant n’est que le reflet de vos dirigeants passés. Le Rassemblement national, c’est le Front national. Vous êtes les mêmes et nous sommes contre vous.
Je ne vous vois pas, par exemple, avec les salariés de GM&S à La Souterraine qui militent pour une loi ambitieuse, que nous défendrons à l’Assemblée nationale et qui vise à impliquer les entreprises donneuses d’ordre pour éviter de malmener les sous-traitants. Voilà un vrai problème qui ne figure pas dans votre résolution. Vous rédigez vos textes avec vos fantasmes, nous les travaillons avec les salariés ! Telle est la différence entre vous et nous : nous défendons une articulation entre la vision européenne et la vision nationale, pour protéger véritablement la commande publique. Nous défendons des lois réellement applicables, non contraires au droit européen. Nous ne nous contentons pas de simples déclarations d’intentions, pour éviter de jouer avec les mauvaises passions. Nous voulons une véritable préférence européenne, un Buy European Act.
Vos ambitions ne font qu’alimenter des fantasmes, mais vous finissez toujours par faire la démonstration de votre impuissance crasse. Comme vous n’osez plus défendre ouvertement le Frexit, vous empruntez des chemins détournés. Vous prétendez vous ériger en défenseurs de l’industrie française mais quand des usines ferment, je ne vous vois pas aux côtés des salariés dans les conflits sociaux.
Vous allez fermer les marchés français aux autres, tout en continuant à exiger que les autres ouvrent les leurs. Vous êtes des trumpistes au petit pied.
Depuis tout à l’heure, je vous entends défendre l’industrie française et nos emplois. Derrière ces déclarations, que trouve-t-on ? Rien d’autre que vos obsessions : la préférence ou la priorité nationale, je ne sais plus comment vous voulez l’appeler. C’est toujours la même chose : votre vernis raciste refait surface. Deux lignes d’une proposition de résolution – qui n’est en rien un texte de loi, mais seulement une déclaration d’intention – voudraient nous faire croire que vous allez régler par un coup de baguette magique, et à vous seuls, des années de désindustrialisation. Quelle supercherie ! Pensez-vous respecter les Français en soumettant de tels textes au Parlement ? Oui, notre pays a besoin d’une politique industrielle ambitieuse. Oui, la commande publique doit servir à soutenir nos entreprises, nos PME, nos emplois et la transition écologique. Nous pourrons tous nous accorder sur ces objectifs. Mais, précisément parce que le sujet est sérieux, le débat mérite mieux que des slogans ou qu’un pillage – pour le moins sélectif – des travaux du Sénat, dont vous ne retenez que les éléments susceptibles de servir de caution à votre arrière-fond idéologique rance : celui de la préférence nationale. Les Françaises et les Français demandent avant tout de la sincérité, de la transparence et une prise en compte lucide des réalités. Vous citez l’excellent rapport de la commission d’enquête sénatoriale présidée par notre collègue socialiste Simon Uzenat, mais vous vous gardez bien, bizarrement, de mentionner sa proposition de loi, résolument tournée vers la France et l’Union européenne. Là où vous envisagez des moyens d’exécution exclusivement localisés en France, le texte que nous défendons articule souveraineté française et souveraineté européenne – l’Europe constituant l’échelon pertinent pour sécuriser les acteurs. Votre proposition constitue une impasse économique et une absurdité juridique qui ne résoudra rien. Comme les orateurs précédents l’ont souligné, des clauses favorisant l’emploi local existent déjà, même si elles doivent évidemment évoluer. Vous semblez découvrir que la France commerce avec ses voisins. Eh oui, collègues, la France n’est pas un isolat : nos entreprises exportent et importent – c’est la loi du commerce –, notre industrie dépend de chaînes de production européennes. Prenons un fleuron de notre industrie comme Alstom : des trains français sont vendus au Portugal, en Pologne et partout en Europe, ce qui représente des milliards d’euros de commandes et des emplois à la clé. Si nous appliquions des clauses d’exclusion strictes, pourquoi nos voisins – les Portugais comme les autres – achèteraient-ils français ? Vous voyez bien ce que je veux dire.