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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Arthur Delaporte
☎️0231781510
🌐https://arthurdelaporte.fr
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Précédemment
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
• En mission "Les enjeux émergents du numérique" •
13 oct. 2025
-
31 déc. 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
,
Ministère de la culture
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
• En mission "Les enjeux émergents du numérique" •
1 juil. 2025
-
9 sept. 2025
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Arthur Delaporte
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🗳️Votes sur lois
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Récents
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
26 janv. 2026
🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
26 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v4)
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v5)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v4)
29 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Pour une montagne vivante et souveraine
(v5)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v9)
27 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
22 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
30 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
1 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v5)
19 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
1 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
24 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république
(v2)
23 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(v6)
17 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
5 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
16 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
16 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
(v3)
11 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
(v3)
4 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
(v6)
29 févr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi portant abrogation du "code noir"
(v3)
28 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie
(v3)
20 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
(v3)
13 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
5 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
(v5)
28 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
17 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
14 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie
(v2)
Rejeté
2 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
27 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
(v3)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
(v3)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(v4)
12 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan
(v2)
3 févr. 2026
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'état et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(v2)
22 janv. 2026
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(v7)
6 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
18 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
(v3)
18 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
8 nov. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
5 déc. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(v2)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
(v3)
11 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
17 nov. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
18 nov. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
18 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
❌Abstention
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Résolution invitant le gouvernement de la république française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur
(v2)
27 nov. 2025
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
(v3)
27 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
(v6)
27 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie
(v5)
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(v6)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
23 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
26 mai 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
(v7)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
7 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(v5)
3 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v4)
17 juin 2025
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
(v2)
5 juin 2025
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(v3)
3 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
(v3)
2 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
(v6)
13 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
13 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
29 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
29 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
(v6)
6 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
8 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
(v3)
3 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v6)
2 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Résolution tendant à créer un institut « océan » de l'université des nations unies en france
(v2)
2 avr. 2025
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes
(v3)
2 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(v2)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
(v2)
31 mars 2025
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs
(v3)
13 mars 2025
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine
(v4)
12 mars 2025
🗳️Vote sur l'article unique de la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
(v2)
11 mars 2025
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
(v3)
11 mars 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v6)
10 mars 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v6)
6 mars 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
(v4)
20 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(v6)
28 mai 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
19 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi d'urgence pour mayotte
(v6)
22 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
12 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
12 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
11 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Résolution contre l'accord entre l'union européenne et le mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
(v4)
30 janv. 2025
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v4)
28 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(v3)
27 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v4)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(v3)
23 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v7)
3 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(v3)
20 nov. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
19 nov. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 nov. 2024
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(v6)
29 janv. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
7 nov. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(v3)
6 nov. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
(v5)
4 nov. 2024
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
(v2)
30 mai 2024
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(v2)
13 mai 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
14 mai 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(v6)
13 mai 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
(v5)
17 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
10 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(v7)
14 févr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
20 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(v5)
11 mars 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(v5)
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
(v3)
4 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v6)
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
(v6)
19 mars 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(v3)
18 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(v5)
18 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
4 mars 2024
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement
(v9)
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
4 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
29 févr. 2024
🗳️Vote sur la loi (troisième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(v3)
29 févr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(v3)
29 févr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(v2)
30 janv. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(v5)
20 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(v5)
11 déc. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 déc. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
19 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la république française et la république du kazakhstan
(v2)
13 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
12 déc. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(v2)
Rejeté
7 déc. 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(v3)
7 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(v3)
30 nov. 2023
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(v3)
Rejeté
30 nov. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(v2)
30 nov. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
(v3)
28 nov. 2023
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v5)
15 nov. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi pour le plein emploi
(v5)
25 sept. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
14 nov. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
14 nov. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v5)
8 nov. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(v7)
6 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte
(v5)
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(v3)
20 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v5)
18 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v5)
18 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
(v6)
2 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
12 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(v6)
29 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(v5)
27 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v5)
21 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(v5)
15 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution relative à l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur
(v2)
13 juin 2023
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
7 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
(v2)
7 juin 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v6)
30 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
31 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v4)
17 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(v5)
21 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
16 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(v2)
4 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
11 avr. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(v6)
29 mars 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
4 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v5)
28 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(v6)
28 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
(v6)
22 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(v6)
8 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v6)
2 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
(v3)
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
(v3)
Rejeté
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
(v9)
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'ordonnance de protection
(v3)
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(v4)
6 févr. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(v5)
10 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
31 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(v3)
16 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(v3)
16 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v6)
16 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v5)
7 déc. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
30 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie et à établir une paix durable dans le caucase du sud
(v2)
30 nov. 2022
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Résolution affirmant le soutien de l'assemblée nationale à l'ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de russie
(v2)
30 nov. 2022
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(v4)
24 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
23 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
22 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(v6)
3 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
15 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
15 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(v7)
10 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
25 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v11)
20 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
20 oct. 2022
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
11 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi de finances pour 2023
(v11)
10 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(v3)
6 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v7)
6 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
6 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
26 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
4 août 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
4 août 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(v6)
21 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
3 août 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
❌Abstention
3 août 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v5)
Rejeté
27 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👎Contre
3 août 2022
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(v6)
3 août 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède
(v2)
2 août 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
(v6)
11 juil. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Arthur Delaporte
👍Pour
12 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Arthur Delaporte
❌Abstention
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