Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nos intérêts sont menacés, des agents répandent le venin poutiniste, l’Ukraine – et la Roumanie, cette semaine – subissent une offensive illégale de la Russie, tout comme la France. Quand agirez-vous ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
À l’occasion de l’examen de cet amendement, qui traite d’un sujet essentiel – la démocratie de l’eau et la manière dont la hiérarchie des normes peut permettre de lutter contre les conflits d’usage et aux instances locales de mieux s’approprier la transition écologique et la protection de l’eau –, cet hommage me semblait à propos.
Notre groupe soutiendra cet amendement, parce qu’il défend une gestion démocratique de l’eau, donc une meilleure protection de celle-ci, alliée à une meilleure défense de l’environnement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
S’il existe aujourd’hui un enjeu, d’ailleurs majeur, de restriction, il concerne bien plutôt les cultures destinées à la production énergétique, par exemple à la production de méthane, ou encore des productions destinées à l’alimentation humaine, mais qui ne seraient pas durables. Par conséquent, la conditionnalité doit sans doute être définie différemment.
En tout état de cause, la défense de la souveraineté alimentaire et la protection de l’environnement interdisent de se contenter des positions actuelles du gouvernement, qui se résument à : aucune condition, circulez, il n’y a rien à voir ! Il est évidemment essentiel d’assortir le dispositif de conditions, afin de ne pas donner l’eau à une agriculture qui serait destructrice et surconsommatrice de la ressource.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Gageons que le rejet, à une petite voix, de l’amendement du gouvernement sera un enseignement pour nous tous. Nous ne saurions continuer à légiférer et à constitutionnaliser à une voix près. Vous voyez bien à quel point notre assemblée est divisée. Si, à l’avenir, nous réformons la Constitution à une voix près, nous la réformerons mal. À la suite de ce vote, vous devez, monsieur le premier ministre, vous engager à renoncer aux passages en force et aux réformes qui amènent la moitié des Néo-Calédoniens à voter contre l’autre moitié. Vous devez vous engager à rechercher constamment le consensus le plus large possible et à ne jamais avancer en l’absence de consensus. Voilà le message de ce vote ; c’est un message pour l’avenir, un coup de semonce, qui nous rappelle aussi la nécessité d’avancer, au lendemain des élections, dans le climat et le cadre les plus sereins possibles.
Dans cet hémicycle, il y a eu parfois des mots durs, mais j’ai entendu aussi l’espoir de continuer à avancer, l’espoir que la réforme constitutionnelle que nous appelons de nos vœux pour trouver une solution institutionnelle durable à la Nouvelle-Calédonie s’engage dès le lendemain des élections. Le Parlement, au cours de cette législature, doit prendre sa part et réparer les erreurs de la législature précédente, celle qui s’est arrêtée le 9 juin 2024, un mois à peine après le début des émeutes.
Nous voterons donc ce texte, monsieur le premier ministre, en responsabilité, avec l’idée que l’intégration dans le corps électoral des natifs, des jeunes pour une grande partie d’entre eux, qui ne demandent qu’une chose, voter dans le territoire dans lequel ils sont nés, est nécessaire pour qu’ils puissent vivre dans un territoire pacifié, démocratique et heureux. Nous sommes conscients que nous avons affaire à un processus de décolonisation qui n’est jamais fini ; le chemin est périlleux, mais c’est un chemin d’espoir.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ces trois amendements identiques – un autre a été jugé irrecevable – visent à répondre à deux enjeux. Le premier est celui de la radiation des listes électorales, qui pourrait conduire à exclure 16 000 électeurs du corps électoral : il est nécessaire de prévoir une procédure de réinscription qui remédie à cette situation.
Le second enjeu tient à la réorganisation administrative liée au haut-commissariat. Monsieur le premier ministre, nous attendons de votre part des consignes claires afin de garantir la sincérité du scrutin, en permettant à chacun d’accéder à un bureau de vote proche de son domicile. Je pense notamment aux personnes en situation de précarité, pour lesquelles les solutions de transport sont rares et coûteuses, en particulier les jours de vote.
Nous vous attendons donc au tournant, mais je retirerai bien volontiers cet amendement après votre réponse.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce vote n’est pas anodin. Je tiens d’ailleurs à remercier les collègues des groupes Les Démocrates et Horizons & indépendants, qui ont pris position en toute indépendance. Faites votre choix, écoutez ce qui s’est dit dans cet hémicycle ; écoutez les avis de cette assemblée, mais aussi ceux de nos collègues sénateurs. Nous sommes sur un équilibre très fragile ; ne le remettons pas en cause.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Monsieur le premier ministre, je vous invite à faire de même pour l’amendement n
Inscrire des conjoints en sus implique de modifier une liste électorale qui existe déjà, dans des délais extrêmement restreints. Vous pourriez utiliser votre propre argument pour vous répondre à vous-même sur l’amendement n
Je vous y invite d’ailleurs très sincèrement ! Chacun pourrait faire un pas l’un vers l’autre.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Vingt-huit ans plus tard, ces enfants ont peut-être eux-mêmes eu des enfants. Malheureusement, on constate une absurdité dans le droit actuel : les petits-enfants des personnes concernées n’ont pas le droit de vote, alors que leurs enfants l’ont.
L’amendement apporte ensuite une précision quant à ce qui nous semblerait être le corps électoral juste. Vous expliquerez peut-être dans votre réponse qu’il y a un enjeu de praticité, mais nous avons essayé de rendre les choses les plus claires possible. Comme j’ai pu l’évoquer lors de la discussion générale, le corps électoral des consultations référendaires prévoit déjà certaines exceptions. Pour pouvoir intégrer le corps électoral, il faut notamment soit relever du statut civil coutumier, soit disposer du centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie et donc justifier de la qualité de citoyen calédonien.
C’est la meilleure des manières de procéder : en partant de l’accord de Nouméa, qui a prévu des exceptions, et en alignant le corps électoral des élections provinciales sur celui des élections référendaires, on serait carré par rapport à l’accord de Nouméa et à la Constitution. Nous nous appuyons, pour cela, sur l’article 218 de la loi organique du 19 mars 1999 en essayant d’aligner le texte sur sa rédaction. Nous allons même au-delà en apportant un élément de simplification, puisque nous repartons de la liste électorale spéciale pour les consultations (LESC) établie en 2021, qui avait fait l’objet d’un consensus et qui doit être actualisée.
Voilà l’enjeu de cet amendement. Je crois que c’est assez clair. En tout cas, monsieur le premier ministre, vous m’avez compris. Je ne sais pas si c’est le cas de l’ensemble des collègues parce que nous sommes ici sur des débats d’orfèvre. Cela montre toutefois que les subtilités du droit électoral calédonien ne sont pas anodines.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour cela, et contrairement à ce qu’on fait vos prédécesseurs, il faut éviter de passer en force, ne pas rejeter la méthode qui consiste à rechercher en permanence le consensus.
Et où est le consensus, monsieur le premier ministre ? Il faut le constater, on le trouve aujourd’hui sur la question des natifs. Même si certains s’opposent au texte pour des questions de méthode, sur le fond, personne – M. le rapporteur l’a rappelé – ne nie la nécessité d’intégrer les natifs au corps électoral des élections provinciales. On voit bien que c’est une erreur de l’histoire – les natifs ont d’ailleurs bien pu voter aux élections référendaires sur la question d’autodétermination –, peut-être un oubli de nos prédécesseurs, qu’il s’agit de réparer.
Un point fait débat : l’intégration des conjoints dans le corps électoral. Si, en théorie, tout le monde peut être d’accord avec cette idée, en pratique, il faut se souvenir que ce droit n’est pas accessible à tous les conjoints de citoyens français. On peut donc comprendre que des règles spécifiques s’appliquent. Contrairement à l’intégration des natifs, cette question ne fait pas consensus et il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les débats récents au Congrès.
Si on veut apaiser le débat et la situation en Nouvelle-Calédonie, et s’assurer que les élections se passeront le mieux possible, il faut s’en tenir à l’essentiel. Cela nous permettra d’avancer et de retrouver des conditions sereines de dialogue et de débat. On peut toujours débattre de la constitutionnalité de l’intégration des conjoints dans le corps électoral, mais le débat est d’abord politique, ainsi que vous l’avez souligné au Sénat, monsieur le premier ministre
Il faut aller de l’avant et mettre fin aux erreurs du passé. Expliquez donc à votre majorité, monsieur le premier ministre, que vous retirez votre amendement parce que vous souhaitez un vote conforme et parce que vous avez compris qu’au Sénat, des partis politiques situés plus à droite que votre majorité avaient trouvé préférable de rechercher le consensus. Même dans votre majorité – je pense aux groupes Modem et Horizons –, des députés ont expliqué qu’ils s’opposeraient à l’intégration des conjoints. Ne cherchez pas à vous appuyer sur le Rassemblement national pour élargir votre majorité. Ce n’est pas comme cela que vous construirez la suite.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le texte soulève un certain nombre de questions. Je m’interroge d’abord sur le moment singulier qui a été choisi pour l’examiner. Nous sommes le 20 mai. Dans un mois, le 28 juin, se tiendront les élections provinciales. Il est tout à fait inédit de modifier le corps électoral à une date si proche d’un scrutin. J’ajoute que la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, économique et sociale d’une ampleur sans précédent. Les acteurs politiques locaux ont signalé des risques d’émeutes de la faim, une population précarisée. La campagne électorale, qui a déjà débuté, devrait se concentrer sur ces problèmes plutôt que sur celui du corps électoral. La course contre la montre engagée par le gouvernement devrait nous inciter à éviter les maladresses inutiles– et je vois votre sourire narquois, monsieur le premier ministre –…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️