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🤔Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 7 avr. 2026
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🤔Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Situation du Planning familial dans le Calvados
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 mars 2026
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🤔Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 mars 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 mars 2026
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🤔Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Contribution française au Fonds mondial
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 févr. 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 févr. 2026
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🤔Statut social des policiers municipaux
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
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🤔Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 déc. 2025
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🤔Lutte contre le VIH
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Prestataires France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Situation de la Sorbonne
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔CDIsation des assistants d'éducation
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conditions études maïeutique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mise en conformité du barrage de Montalivet
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation des ambulanciers hospitaliers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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