🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🎒Jeunesse
🔬Recherche
🌊Mer
💡Innovation
🚜Agriculture
♿Handicap
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
📱Numérique
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🌍Environnement
🛠️Artisans
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Arthur Delaporte
☎️0231781510
🌐https://arthurdelaporte.fr
•
•
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (10)
🖋️Amendements (1572)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (99)
💬Discussions (13)
🗳️Votes
🏛️
>
Arthur Delaporte
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions (99)
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Barnier
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
💡Réponse : Sans / Avec
Tout
🤔Sans réponse
💡Avec réponse
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Ambassades et consulats
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Banques et établissements financiers
Chômage
Communes
Consommation
Cours d'eau, étangs et lacs
Déchets
Enfants
Enseignement
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
établissements de santé
état civil
étrangers
Examens, concours et diplômes
Femmes
Finances publiques
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Frontaliers
Impôt sur le revenu
Institutions sociales et médico sociales
Internet
Interruption volontaire de grossesse
Jeux et paris
Justice
Lieux de privation de liberté
Logement
Maladies
Numérique
Organisations internationales
Pauvreté
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Politique extérieure
Presse et livres
Professions de santé
Professions judiciaires et juridiques
Publicité
Recherche et innovation
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Santé
Sécurité routière
Sports
Syndicats
Transports ferroviaires
Ventes et commerce électronique
↕️Tri
Récents
🤔Congé maladie fonctionnaires enceintes
3 nov. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Responsabilité pénale des plateformes en ligne
3 nov. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Habilitation DGCCRF
20 oct. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Exposition aux paris sportifs
20 oct. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursements des traitements antimigraines
22 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
22 sept. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
5
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Droit au séjour pour soins
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Ventes en ligne en direct
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Financement du fonds mondial
25 août 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avenir de l'Afpa
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre le VIH
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Frais liés aux saisies sur compte
7 juil. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des ambulanciers hospitaliers
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation de la périnatalité et néonatologie en France
16 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation du SPIP et des CPIP
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation du Planning familial dans le Calvados
24 mars 2026
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
17 mars 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
24 févr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contribution française au Fonds mondial
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀