Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

20 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

20 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3

23 janv. 2026 08:30 : Examen du texte

23 janv. 2026 09:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés : 👎Rejeté

23 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés : 👎Rejeté

23 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026

23 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3

23 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés : 👎Rejeté

27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés : 👎Rejeté

27 janv. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 janv. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

27 janv. 2026 : 📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v4

29 janv. 2026 09:00 : Discussion

29 janv. 2026 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

30 janv. 2026 08:30 : Examen du texte

30 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

30 janv. 2026 : 📜Motion de censure 49.3

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés : 👎Rejeté

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés : 👎Rejeté

2 févr. 2026 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

2 févr. 2026 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

2 févr. 2026 : 📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v5

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 févr. 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés : 👎Rejeté

23 janv. 2026

POUR : 269

Rassemblement National