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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des affaires sociales
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des affaires économiques
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des affaires étrangères
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission de la défense nationale et des forces armées
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 juil. 2024
: Confiée à
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10 oct. 2024
:
📜Projet de loi de finances pour 2025
10 oct. 2024
-
15 nov. 2024
: 12469 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 oct. 2024 16:30
:
Audition ministre (Mme Catherine Vautrin)
16 oct. 2024 09:30
:
Examen du texte
16 oct. 2024 17:00
:
Examen du texte
21 oct. 2024 21:30
:
Discussion
22 oct. 2024 15:00
:
Discussion
22 oct. 2024 16:15
:
Examen du texte
22 oct. 2024 16:45
:
Examen pour avis
22 oct. 2024 17:00
:
Audition ministre (M. Bruno Retailleau)
22 oct. 2024 21:00
:
Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
22 oct. 2024 21:30
:
Discussion
23 oct. 2024 09:00
:
Examen du texte
23 oct. 2024 09:30
:
Examen
23 oct. 2024 14:00
:
Discussion
23 oct. 2024 17:00
:
Audition ministre (M. Guillaume Kasbarian)
23 oct. 2024 17:00
:
Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
23 oct. 2024 21:30
:
Discussion
24 oct. 2024 09:00
:
Discussion
24 oct. 2024 15:00
:
Discussion
24 oct. 2024 21:30
:
Discussion
25 oct. 2024 09:00
:
Discussion
25 oct. 2024 14:45
:
Examen du texte
25 oct. 2024 15:00
:
Discussion
25 oct. 2024 21:30
:
Discussion
26 oct. 2024 09:00
:
Discussion
26 oct. 2024 15:00
:
Discussion
26 oct. 2024 21:30
:
Discussion
29 oct. 2024 17:35
:
Examen du texte
30 oct. 2024 09:00
:
Examen du texte
30 oct. 2024 09:00
:
Examen du texte
30 oct. 2024 09:00
:
Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
30 oct. 2024 09:30
:
Examen de l'avis
30 oct. 2024 09:35
:
Examen du texte
30 oct. 2024 16:00
:
Examen du texte
30 oct. 2024 16:30
:
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
30 oct. 2024 16:30
:
Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
30 oct. 2024 16:30
:
Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
30 oct. 2024 21:00
:
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
31 oct. 2024 23:00
:
Examen du texte
5 nov. 2024 21:00
:
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
5 nov. 2024 21:05
:
Examen du texte
6 nov. 2024 09:00
:
Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics » et « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »
6 nov. 2024 14:00
:
Discussion
6 nov. 2024 21:00
:
Examen du texte
6 nov. 2024 21:30
:
Discussion
7 nov. 2024 09:00
:
Discussion
7 nov. 2024 15:00
:
Discussion
7 nov. 2024 21:30
:
Discussion
8 nov. 2024 09:00
:
Discussion
8 nov. 2024 14:35
:
Examen du texte
8 nov. 2024 15:00
:
Discussion
8 nov. 2024 21:30
:
Discussion
12 nov. 2024 11:00
:
Examen du texte
12 nov. 2024
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
: Rejeté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
21 nov. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025 09:00
:
Discussion
23 janv. 2025
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
23 janv. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
24 janv. 2025
:
📜Projet de loi de finances pour 2025
v3
31 janv. 2025
:
📜Pour 2025
v4
3 févr. 2025 16:00
:
Discussion
3 févr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
3 févr. 2025
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
3 févr. 2025
:
📜Motion de censure 49.3
3 févr. 2025
: 23 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
:
👎Rejeté
5 févr. 2025
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025
: Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025
:
📜Projet de loi de finances pour 2025
v5
6 févr. 2025 09:00
:
Discussion
6 févr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
13 févr. 2025
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
14 févr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
:
👎Rejeté
05 févr. 2025
POUR : 128
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 70
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 37
Pouria Amirshahi
👍Pour
Christine Arrighi
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 15
Soumya Bourouaha
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 6
Christian Baptiste
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
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