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Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
10 oct. 2024
:
📜Loi de finances pour 2025
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024
: 12469 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 oct. 2024
:
21:30 - 00:00 Discussion
22 oct. 2024
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
23 oct. 2024
:
14:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
24 oct. 2024
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
26 oct. 2024
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
6 nov. 2024
:
14:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
7 nov. 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
8 nov. 2024
:
09:00 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:40 Discussion
12 nov. 2024
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
12 nov. 2024
:
📜Loi de finances pour 2025
(v2)
Rejeté
21 nov. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025
:
09:00 Discussion
23 janv. 2025
: modifié par
Sénat
23 janv. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
24 janv. 2025
:
📜Loi de finances pour 2025
(v3)
31 janv. 2025
:
📜Pour 2025
(v4)
3 févr. 2025
:
16:00 - 17:10 Discussion
3 févr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
3 févr. 2025
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
3 févr. 2025
:
🛑Motion de censure 49.3
3 févr. 2025
: 23 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
👎Rejeté
5 févr. 2025
: considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par
Assemblée nationale (17ème législature)
5 févr. 2025
:
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
6 févr. 2025
:
09:00 Discussion
6 févr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
13 févr. 2025
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
14 févr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
👎Rejeté
05 févr. 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 128
450
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 70
1
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Aly Diouara
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Abdelkader Lahmar
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 37
1
Pouria Amirshahi
👍Pour
Christine Arrighi
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 15
2
Soumya Bourouaha
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 6
60
Christian Baptiste
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
🚀