L’amendement poursuit un objectif clair : réduire les ressources affectées à l’Office français de la biodiversité. Permettez-moi de souligner un paradoxe : certains mouvements écologistes réclament la fin de la chasse ; pourtant, une partie de la redevance payée par les nouveaux chasseurs finance l’OFB. Ma question est la suivante : s’il n’y a plus de chasseurs demain, qui paiera cette redevance ? On ne peut pas à la fois souhaiter la disparition d’une activité et compter indéfiniment sur les recettes qu’elle dégage. Par cet amendement, nous proposons de plafonner la part de ces recettes affectée à l’OFB à 600 000 euros, contre 1,2 million d’euros prévus en 2027.
Et quel paradoxe : ce sont les droits d’examen du permis de chasse qui contribuent à financer cet organisme ! Symbole de la défiance de l’État envers le monde agricole, l’OFB doit être supprimé et ses quelques missions utiles réinternalisées. Par conséquent, le présent amendement tend à réduire de moitié le plafond d’affectation à l’OFB du produit du droit d’examen du permis de chasse, en le ramenant de 600 000 à 300 000 euros.
L’Office français de la biodiversité (OFB) incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique : il harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, parfois menés par des agents armés, comme si nos paysans étaient des délinquants. Loin d’aider les exploitants à concilier production et respect de l’environnement, l’OFB s’affirme comme une police verte…
Cet amendement – dont l’auteur est, sans surprise, M. Caron – vise à supprimer l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les zones humides et les prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. Je me demande jusqu’où ira cette obsession contre les chasseurs. Il s’agit encore d’un amendement idéologique ; cette fois, vous vous en prenez à ceux qui contribuent à préserver les zones humides. Que savez-vous du travail des chasseurs sur le terrain ? Prenons un exemple précis : dans l’étang de Capestang, situé dans ma circonscription de l’Hérault, les chasseurs sont parmi les premiers à donner l’alerte face au botulisme ; ce sont également eux qui surveillent le niveau de l’eau. Si, demain, les chasseurs ne sont plus là, qui fera ce travail ? Vous, peut-être ? Avec vos mesures, on laissera mourir les animaux de botulisme. Cette surveillance, ce sont les chasseurs qui la conduisent, les pieds dans la boue !
Une victime qui demande de l’aide doit pouvoir trouver un accompagnement à la hauteur de ses besoins. C’est pourquoi il est essentiel que, lorsqu’un professionnel constate que la situation dépasse ses compétences, il en informe la victime et lui indique vers quel professionnel compétent elle peut se tourner. Reconnaître les limites de son intervention est un acte de responsabilité. Cela permet à la personne accompagnée d’accéder à une prise en charge adaptée sans la laisser chercher seule une solution. Comment défendre un accompagnement spécialisé sans prévoir ce qui se passe lorsque les besoins de la victime nécessitent d’autres compétences ? Multiplier les démarches, raconter à nouveau son histoire et rechercher le bon interlocuteur constitue une épreuve supplémentaire pour une victime. Une information claire sur les possibilités d’orientation est donc indispensable. Il s’agit également de préciser que cette information est délivrée au cours de la séance, et non au cours d’une séance distincte – cela ne crée aucun rendez-vous supplémentaire remboursable. Nous proposons ainsi une garantie concrète pour les victimes dans le cadre de l’accompagnement prévu. Notre responsabilité est de construire un parcours qui réponde concrètement aux besoins des patients. Cela passe aussi par la capacité à leur indiquer le bon interlocuteur au bon moment.
Vos amendements proposent de fiscaliser encore davantage le vin, et désormais la bière et le cidre. En clair, vous souhaitez faire sauter le dernier verrou qui limite l’augmentation de cette fiscalité. Nos viticulteurs subissent déjà la hausse des charges, les aléas climatiques, l’effondrement de la consommation et une concurrence internationale féroce. Votre réponse consiste, une fois encore, à taxer – toujours taxer. À croire que pour certains, un vigneron qui résiste est un vigneron qui n’est pas assez taxé. Combien d’exploitations devront-elles disparaître pour que vous le compreniez ? On ne sauve pas une filière en lui mettant la tête sous l’eau. À force de taxer ceux qui produisent, vous finirez par ne plus avoir personne à taxer. Ce n’est certainement pas en ruinant nos vignerons que vous redresserez les comptes de la sécurité sociale. Protégeons nos viticulteurs au lieu de leur imposer une nouvelle charge ; refusons de sacrifier cette filière d’excellence sur l’autel de la taxation !
On peut ne pas aimer la chasse. On peut même la combattre politiquement, mais jamais une divergence d’opinions ne doit devenir un permis d’agresser. Merci de me répondre précisément : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre quand une élue de la République tient de tels propos ? Quelles mesures immédiates prendra-t-il pour garantir la sécurité de tous les chasseurs de France ?
Le 27 septembre, dans le Lot, un automobiliste aurait volontairement pris pour cible un groupe de chasseurs qui participait à la mise en place de la signalisation obligatoire d’une battue. Un homme d’une vingtaine d’années a été violemment percuté : il souffre d’une fracture du fémur et 21 jours d’ITT lui ont été prescrits. Ce jeune homme aurait pu perdre la vie. Je tiens à lui adresser toutes mes pensées et à lui souhaiter un prompt et complet rétablissement. Ce drame ne peut pas être considéré comme un simple fait divers. Quelques semaines auparavant, le 23 août, une députée a appelé publiquement à empêcher la chasse, allant jusqu’à encourager des personnes à se tenir physiquement face aux chasseurs. Jusqu’où faudra-t-il aller ? Faudra-t-il attendre qu’un chasseur perde la vie pour que nous prenions enfin la mesure de la violence qu’ils subissent ? Dans notre pays, des femmes et des hommes sont aujourd’hui insultés, menacés, parfois agressés, simplement parce qu’ils pratiquent une activité qui, je le rappelle, est parfaitement légale. Ces chasseurs sont aussi des pères, des mères, des grands-parents, des jeunes passionnés, qui ne demandent qu’une chose : pouvoir s’adonner en toute sécurité à leur passion.
Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse et pour votre engagement. Tous les vignerons et viticulteurs qui nous écoutent attendent une réponse rapide et, si vous le souhaitez, nous organiserons une réunion dans l’Hérault pour que les acteurs puissent vous expliquer la situation et, peut-être, vous remercier le moment venu.
Madame la ministre, je vous interroge sur un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises : celui de l’irrigation dans l’ouest de l’Hérault, notamment autour des communes de Magalas, Puimisson, Saint-Geniès-de-Fontedit, ainsi que dans les territoires environnants. Suite à mon premier courrier, en février 2025, puis à votre déplacement dans l’Hérault et dans l’Aude, vous vous étiez engagée à soutenir concrètement nos viticulteurs en leur permettant d’accéder à l’eau, ressource vitale pour leurs exploitations. Lors de votre venue à Toulouse, aux côtés du président de la République, au mois de novembre, la promesse d’un classement en territoire d’exception a été faite à nos agriculteurs. Cette promesse a été tenue, et je m’en félicite. Mais la réalité du terrain contredit frontalement les engagements pris. Un projet structurant, soutenu par des exploitants et accompagné par les collectivités, est actuellement bloqué par une cartographie qui classe en zone rouge l’ensemble du périmètre allant de Cessenon-sur-Orb jusqu’à la mer, interdisant tout prélèvement d’eau. Cette cartographie, attribuée à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et à l’agence de l’eau, pose un double problème : elle est non seulement très contraignante, mais surtout opaque – ses propres auteurs semblent incapables d’en confirmer clairement l’origine et n’en assument pas la responsabilité. Autrement dit, des décisions administratives sont imposées à nos territoires sans que personne ne les assume réellement. Pourtant, le projet repose sur une gestion responsable de la ressource. Il prévoit un stockage hivernal au barrage des monts d’Orb, avec une mobilisation estivale sans impact sur le débit de l’Orb, les volumes étant compensés. Il ne s’agit donc pas de surexploitation, mais d’une solution maîtrisée, pourtant bloquée par l’administration. Madame la ministre, au-delà des annonces et des labels, la question est désormais celle de la cohérence de l’action de l’État. Allez-vous donner des instructions claires à vos services pour qu’ils réexaminent cette cartographie, que je vous fournirai à la fin de notre échange, et lèvent les blocages afin de rendre effectif l’accès à l’eau pour nos viticulteurs ? Ou devons-nous constater que, malgré les engagements pris au plus haut niveau de l’État, ce sont encore une fois des décisions technocratiques qui l’emportent sur la réalité du terrain ?
Il ne s’agit pas d’un amendement de confort mais d’un cri d’alerte, montant de nos territoires agricoles. Partout dans nos campagnes, les exploitants voient les sécheresses qui s’enchaînent, les récoltes fragilisées, les rendements qui baissent ; pendant ce temps, l’État regarde ailleurs. Le stockage de l’eau est devenu une nécessité vitale – pas demain, maintenant. Tout en se battant pour survivre, nos agriculteurs se heurtent aux lenteurs administratives, aux blocages idéologiques, à l’inaction gouvernementale. Dans ma circonscription, viticulteurs et vignerons ont fini par comprendre qu’ils ne devaient pas attendre grand-chose : ils s’organisent, créent des associations, travaillent collectivement à des projets d’irrigation, non pour leur confort, je le répète, mais parce qu’ils refusent de mourir. Voilà où nous en sommes ; des femmes, des hommes qui nourrissent la France sont obligés de se débrouiller seuls afin d’accéder à une ressource aussi essentielle que l’eau. Malgré les multiples relances, les promesses, les grands discours au sujet de l’urgence agricole, les réponses concrètes n’arrivent pas. Cet amendement de responsabilité, puisque vous aimez tant le mot, nous place devant un choix : soit nous donnons enfin aux agriculteurs les moyens de produire, soit nous assisterons les bras croisés à l’effacement progressif de la France agricole !
Il vise à compléter l’article L. 211-1 du code de l’environnement et à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau. Cet article du code de l’environnement fixe les objectifs sanitaires, environnementaux, économiques, d’approvisionnement et de protection de la ressource en eau qu’il convient d’atteindre en vue de la gérer de manière équilibrée et durable. Conformément à l’objectif de protection de cette ressource et face à des épisodes de sécheresse de plus en plus courants, il faut privilégier la réutilisation des eaux usées à des fins agricoles. Le manque à gagner consécutif au sous-usage de ce procédé – la France accuse un retard certain en la matière –, du point de vue de la diminution des prélèvements et du soutien à l’activité agricole, est très important. Le présent amendement vise donc à encourager l’application d’une solution durable face à la multiplication des tensions autour de la ressource en eau, en promouvant l’analyse systématique de l’opportunité de recourir à la réutilisation des eaux usées pour un usage agricole.
Nos vignerons ont manifesté, ils ont crié leur détresse, ils ont demandé que l’on cesse de les abandonner face aux charges, face à la concurrence déloyale, face aux normes, face au découragement. Tandis que nous parlons de souveraineté agricole, comment oublier ceux qui ont fait rayonner la France dans le monde entier ?
À force de parler de souveraineté agricole comme d’un concept technique, on oublie les visages qui l’incarnent. Quand on évoque l’agriculture, on pense souvent aux champs, mais nos vignes et nos vignerons font tout autant partie de cette histoire commune – ces femmes et ces hommes que l’on met en avant quand il faut faire rayonner la France mais que l’on oublie trop souvent quand il faut les défendre. Cet amendement peut paraître symbolique, mais les symboles comptent. Mentionner les vignerons dans ce texte, c’est rappeler qu’ils font la fierté de l’agriculture française. Pendant que nous débattons ici, eux arrachent leurs vignes. Je veux que cette image nous hante collectivement : des ceps que des familles avaient plantés il y a plusieurs générations, des terres travaillées par des mains usées, des rangées entières que l’on détruit dans le silence, presque dans l’indifférence.
…mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent. Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Eh bien non ! La défense n’est pas un slogan mais la liberté d’un peuple, et cette liberté ne se délègue pas.
Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement no 711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays. Parler de sensibilisation à l’Europe de la défense, c’est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l’idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n’ont de comptes à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence alors que c’est un choix politique lourd, contesté et qui engage directement l’indépendance des nations. La défense n’est pas un terrain de communication,…
Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Depuis des années, le président de la République affirme que la jeunesse est au cœur de son action. Mais à l’aéroport Montpellier-Fréjorgues, dans l’Hérault, cette promesse est aujourd’hui réduite à néant. L’école de pilotes Airways Aviation Academy, ex-Esma, a été placée en liquidation judiciaire. Les conséquences sont d’une violence inouïe : une centaine de jeunes d’une vingtaine d’années sont endettés jusqu’à 100 000 euros, sans diplôme, sans licence professionnelle, sans possibilité de travailler. Abandonnés, sans solution, par l’État. Ces jeunes n’ont pas échoué. Ils ont obéi. Ils ont cru au discours du mérite, de l’effort, de la formation. Ils ont cru que la République protégerait ceux qui s’engagent. Aujourd’hui, ils découvrent une vérité brutale : en France, on peut être ruiné à vie pour avoir cru à la parole publique. Monsieur le ministre, ne nous parlez pas de procédure. Ne nous parlez pas de droit commercial. Quand l’État laisse des formations privées capter des fortunes, sans garanties pour les étudiants, puis disparaît quand tout s’effondre, ce n’est plus une défaillance ; c’est une faute politique. Le gouvernement va-t-il, oui ou non, intervenir pour sauver les parcours de ces jeunes ? Allez-vous assumer la promesse présidentielle envers la jeunesse, ou faut-il désormais dire à toute une génération que s’engager, se former et croire en l’avenir est un risque personnel que l’État ne garantit plus ?
Tandis que vous ne vous préoccupez que de conserver votre siège, nous nous intéressons aux Français qui n’ont plus rien, qui travaillent, qui paient, qui attendent des actes et non des combines d’appareil. Vous devriez vous demander pourquoi vous êtes devenus dépendants de ceux que vous prétendez combattre et surtout pourquoi vous avez abandonné ceux que vous prétendez défendre.
J’ai de la peine pour vous, chers collègues DR, car sans les députés du Rassemblement national, aucun de vos amendements ni aucun de vos textes ne passerait. Heureusement que nous sommes là. Nous, nous faisons le choix de l’intérêt général des Français, non celui des calculs politiciens, des postures ou de la politique de la chaise vide que vous appliquez trop souvent. Comment supportez-vous le fait de trahir les Français ? Comment vivez-vous le renoncement permanent que manifestent vos actes dans l’hémicycle par rapport à vos discours de campagne ? Chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de voter demain la motion de censure.
Encore un impôt et une facture de plus pour les Français ! Une fois de plus, ce sont les mêmes qui paient : ceux qui vivent dans la France rurale, celle des petites villes, qui n’a ni métro ni RER. Chez nous, la voiture n’est pas un choix : c’est une obligation pour aller travailler, pour se soigner, pour faire ses courses – bref, pour vivre. En relevant le plafond de cette taxe, vous donnez le feu vert aux régions pour matraquer fiscalement les automobilistes. Il s’agit d’une fiscalité punitive aveugle et injuste. À tout moment, le carburant peut flamber de nouveau ; le coût des assurances explose, l’entretien des véhicules devient hors de prix, et vous trouvez encore le moyen d’augmenter le prix de la carte grise ! C’est toujours la même logique : faire payer ceux qui bossent, ceux qui roulent, ceux qui n’ont pas le choix. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous défendons le pouvoir d’achat et la France rurale. Pour nous, ce sera non !