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🤔Étudiants français en médecine au Royaume-Uni

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Arrêté de régulation des espèces

14 juil. 2026 →

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🤔Déremboursement MS3

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF

9 juin 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME

2 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Criminalité organisée - vols de véhicules

19 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Conditions de travail dégradées - SDIS

19 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Calendrier arrachage

28 avr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques

28 avr. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Loi du 9 juillet 2025

14 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Tempête Nils et état de catastrophe naturelle

24 févr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2

13 janv. 2026 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines

6 janv. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Fiscalité du carburant Biodiesel XTL

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

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🤔Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes

9 déc. 2025 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP

4 nov. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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