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Ces mots sont ceux de Gisèle Halimi. Ils nous ont guidées, façonnées – nous, les femmes engagées de notre génération. Ces mots nous indiquaient le chemin et la destination. Nous n’avions plus qu’à être à la hauteur de cette ambition.
C’est précisément ce chemin que trace la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter. Comme l’a rappelé notre président Gabriel Attal, le groupe Ensemble pour la République soutient ce texte avec une force et une conviction absolues. Face aux violences sexistes et sexuelles, nous avons trop longtemps apporté des réponses partielles à un problème global. Prévenir, détecter, protéger, enquêter, juger, accompagner les victimes : toutes ces réponses doivent désormais former un ensemble cohérent.
Tout le sens de cette loi intégrale est là : ne plus agir petit bout par petit bout, mais agir sur toute la chaîne des violences. Le drame de la petite Lyhanna nous rappelle avec une brutalité insoutenable ce que nous ne pouvons plus accepter. Comment ne pas penser également à Gisèle Pelicot, à son courage immense, et à toutes celles qui portent en elles des blessures invisibles et indélébiles ?
Le silence tue. Il isole les victimes, il protège les agresseurs et laisse trop souvent les violences se poursuivre jusqu’à l’irréparable. En France, en 2026, nous ne pouvons plus nous satisfaire de réponses insuffisantes face à ces drames. Nous ne pouvons plus détourner les yeux, attendre qu’une nouvelle victime nous rappelle l’urgence d’agir, ni laisser celles et ceux qui souffrent affronter seuls l’indicible.
Pour autant, depuis 2017, nous avons fait évoluer notre droit, avec notamment l’allongement à trente ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des enfants, le déploiement des bracelets antirapprochement et des téléphones grave danger, la création d’une ordonnance de protection immédiate des victimes, le déploiement des salles Mélanie ou encore l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol. Nous avons également renforcé les moyens et les effectifs sur le terrain, en recrutant des policiers et des magistrats et en améliorant leur formation.
Pourtant, malgré ces avancées, nous devons regarder la réalité en face : cela ne suffit pas. Nous connaissons les chiffres. Un enfant est victime de violences sexistes et sexuelles toutes les trois minutes, 164 femmes ont été victimes de féminicide en 2025 et 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. Ces chiffres ne sont pas seulement des statistiques. Derrière chacun d’eux, il y a une vie, une souffrance, un destin brisé. Face à cette urgence, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, que je tiens à saluer, s’est organisée pour mener le combat. À partir de leurs 160 propositions, un travail parlementaire a été mené de façon transpartisane, sous l’égide de la rapporteure générale, Mme Céline Thiébault-Martinez, afin de traduire dans notre droit les aspirations de la société tout entière. Nous saluons l’engagement de Mme la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de M. le premier ministre, Sébastien Lecornu, de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de notre collègue Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes ), sans oublier Christopher Weissberg, président de la commission spéciale, et notre rapporteur Guillaume Gouffier Valente.
Grâce à cette mobilisation collective, cette proposition de loi a pu être inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dès la reprise des travaux. Aujourd’hui, après neuf jours d’examen en commission et en séance – soit près de quatre-vingts heures de débat – et 1 627 amendements discutés, nous y sommes. De la définition des violences sexistes et sexuelles à la réforme de la police judiciaire, du socle minimal d’enquête à la création d’une juridiction spécialisée et au renforcement du parcours des victimes, nous apportons une réponse cohérente et globale. Qu’il s’agisse de consolider la réponse pénale, de protéger nos enfants, d’éradiquer ces violences au travail, à l’université comme dans le secteur de la santé ou encore d’intensifier la lutte contre les mariages forcés, cette proposition de loi agit sur tous les fronts.
Face au fléau des violences sexistes et sexuelles, nous apportons enfin la réponse intégrale que la société attend. Les Françaises et les Français nous regardent ; nous les avons écoutés, nous les avons entendus. Mes chers collègues, en ce jour de vote solennel, nous devons être à la hauteur du mandat qui nous a été confié. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de la proposition de loi. Aucune voix ne doit manquer !
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L’article 2 de la proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans les territoires d’outre-mer et prévoit un rapport annuel d’indicateurs. Ces outils suivront des flux – procédures, condamnations, délais –, mais ils ne fourniront pas le point de départ, c’est-à-dire l’ampleur réelle des violences, dont certaines ne sont jamais révélées. Or, sans ce point zéro, les indicateurs de demain n’auront aucune référence.
La Nouvelle-Calédonie connaît en outre une répartition des compétences qui lui est propre : la justice et le droit pénal relèvent de l’État, l’aide sociale à l’enfance des provinces, la santé de la Nouvelle-Calédonie. Aucune de ces autorités ne détient toutes les données. Par conséquent, nous proposons que le rapport soit établi avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces et l’observatoire territorial, afin de produire enfin une étude fiable et partagée et des recommandations directement opérationnelles.
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Les personnes particulièrement vulnérables sont en effet davantage exposées aux pressions, à l’emprise et aux contraintes exercées pour leur imposer une union. Leur vulnérabilité est trop souvent exploitée pour contourner ou altérer leur consentement. Il est de notre devoir de renforcer leur protection en reconnaissant spécifiquement ces situations d’abus de faiblesse et d’emprise.
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De plus, les études scientifiques en pédagogie démontrent que l’efficacité d’une formation dépend non pas du lieu où elle se déroule, mais de sa qualité et de son caractère interactif. Les organismes spécialisés certifiés proposent aujourd’hui des modules d’e-learning très performants.
Cet amendement vise donc à supprimer cette interdiction injustifiée, introduite en commission. Du reste, l’article renvoie à un décret la détermination des modalités pratiques de la sensibilisation. Faisons confiance aux acteurs de terrain et préférons l’efficacité réelle à la contrainte logistique.
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L’argument avancé pour justifier l’ajout de ce nouvel article ne tient pas. En effet, le texte adopté en mai prévoit déjà explicitement dans ses articles 1
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L’article 4 introduit un socle minimal d’actes d’enquête devant être réalisés avant qu’une décision soit prise. L’amendement tire les conséquences de cette avancée majeure en instaurant un devoir élémentaire de transparence : l’avis de classement adressé à la victime devra préciser quels actes d’enquête du socle ont été réalisés et les motifs pour lesquels certains n’ont pas pu l’être. Il ne s’agit ni de dessaisir le procureur de la République de son pouvoir d’appréciation ni de contester la justice, mais d’apporter une réponse intelligible : derrière chaque classement sans suite, il doit y avoir une explication. C’est une exigence de transparence mais surtout une marque de respect fondamentale due aux victimes.
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Rappelons une réalité : les affaires de viol représentent 85 % de l’activité de ces juridictions. Leur retirer les crimes sexuels constituerait un recul dramatique pour les victimes. Généralisées afin d’éviter des délais de jugement insupportables, ces cours apportent une réponse rapide, ferme, avec des peines de dix ans de prison en moyenne. Surtout, elles ont permis de lutter efficacement contre la correctionnalisation, cette pratique qui consiste à requalifier des crimes de viol en simples délits d’agression sexuelle.
Ne privons pas notre justice d’un outil qui a fait ses preuves s’agissant de juger dignement et rapidement les crimes sexuels ! Chers collègues, je vous invite à adopter ces amendements de suppression.
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Je sais que nous partageons ce constat. C’est pourquoi, lors de la législature précédente, la majorité a adopté en première lecture une proposition de loi de Brigitte Bourguignon, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Elle proposait de repousser l’âge limite des contrats jeune majeur de 21 à 25 ans, afin de mieux répondre à leurs besoins. Si le processus législatif n’a pas abouti, ces contrats ont toutefois été renforcés par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Désormais, les départements ont la possibilité de prolonger les contrats jeune majeur de 21 à 25 ans. Il s’agit d’une simple faculté à la main du conseil départemental, mais elle est essentielle au vu des difficultés que ces jeunes traversent, notamment dans la poursuite d’études supérieures.
Récemment, la décision du département de Loire-Atlantique de supprimer cette possibilité a causé l’émoi justifié des acteurs du secteur, qui savent combien cette aide est vitale. Il faut permettre aux jeunes de construire une vie stable, en leur donnant les armes nécessaires : c’est un investissement pour l’avenir, pour une société plus juste et équitable. Est-il envisageable de reporter à 25 ans l’âge limite du contrat jeune majeur ? À défaut, les départements pourraient-ils bénéficier d’un soutien supplémentaire pour financer cette prolongation ?
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Enfin, les buralistes sont les premières victimes de ces trafics. En raison de l’augmentation du prix du paquet et de la baisse de la consommation – dont nous nous réjouissons –, ils connaissent de grandes difficultés. Nous devons aider ces commerçants, qui jouent un rôle primordial sur tout le territoire, en faisant de la lutte contre la contrebande une priorité.
Le Gouvernement a lancé le plan tabac 2023-2025 et le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, et obtenu de premiers résultats : des opérations de grande envergure ont été menées et le nombre de tonnes saisies par les douanes a augmenté.
Toutefois, si nous voulons concrétiser notre ambition partagée de lutte contre toutes les fraudes, nous devons aller plus loin pour endiguer ce trafic en pleine expansion.
Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous engager afin de lutter contre ces fraudes ?
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D’abord, les cigarettes de contrebande représentent un risque très important en matière de santé publique. Une cigarette contrefaite renferme trois fois plus d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb qu’une cigarette classique.
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Le coût pour nos finances publiques est élevé. Les troubles psychiques représentent en effet le premier poste de dépenses en matière de santé : 14,5 % de la facture, 23,4 milliards d’euros pour l’assurance maladie, auxquels s’ajoutent 30 milliards d’aides indirectes, comme les indemnités journalières pour arrêt maladie, selon les chiffres du ministère de la santé.
Je pourrais vous interroger sur de nombreux autres sujets : les étudiants, les seniors, les soignants, les agriculteurs, les policiers, les professeurs ; l’addiction, l’isolement ; les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ; les prisons, les hôpitaux psychiatriques. Je ne retiens qu’une chose : nous pouvons encore faire mieux.
Parmi tous les sujets qui méritent d’être abordés, je souhaite vous interroger sur un point qui me tient à cœur : les quartiers les plus pauvres de France. Disons-le simplement, on y trouve les mêmes problèmes que partout, mais en pire. La psychiatrie, vous vous en doutez, n’échappe pas à cette réalité. Si les Français souffrent d’inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, les habitants des quartiers prioritaires sont ceux qui en souffrent le plus. Malgré les 15 500 psychiatres recensés en France en 2022, des disparités territoriales perdurent. Que fait l’État pour remédier aux difficultés particulières des quartiers prioritaires en matière d’accès aux soins de psychiatrie ?
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Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d’abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c’est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d’euros et la création de 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici à 2027. Ensuite, parce que l’État n’est pas seul dans sa mission de lutte contre la délinquance, le Président de la République a souhaité l’instauration de contrats de sécurité intégrée (CSI), qui engagent réciproquement l’État et les collectivités, au premier rang desquelles les communes, afin de rationaliser et de renforcer leur action conjointe. Ces CSI ont déjà permis à plus de soixante-dix communes de contracter avec l’État des engagements réciproques en faveur de la sécurité de leurs concitoyens.
À Bordeaux, depuis près de deux ans, les négociations avec la majorité municipale peinent à aboutir. Plusieurs fois, l’annonce de la signature du CSI a été reportée. Celui-ci permettrait pourtant de déployer des moyens supplémentaires et de renforcer la présence de policiers en ville, accélérant ainsi la réponse pénale. Les Bordelais ont droit à la sécurité, c’est une priorité. Madame la ministre déléguée, quand un CSI sera-t-il enfin signé à Bordeaux ?
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Dans notre histoire personnelle, il existera toujours un professeur qui nous a marqué le cœur et l’esprit, qui nous a donné l’envie de nous élever, de nous dépasser. Nous sommes nombreux à nous souvenir et à partager ces anecdotes des années collège et lycée. J’ai une pensée particulière pour ma professeure de français, Mme Bernadet, qui m’a transmis l’amour de la littérature et le goût de l’effort. L’un comme l’autre ne m’ont jamais quittée.
L’école est un lieu d’apprentissage, d’autonomie, donc d’émancipation. L’école est un lieu où l’on peut se construire indépendamment de toute influence extérieure. Comme disait Jean Jaurès dans sa lettre aux instituteurs et institutrices, c’est le lieu où l’on peut être « mis en état, par une éducation rationnelle et libre, de juger peu à peu toutes les croyances et de dominer toutes les impressions premières ».
Aujourd’hui, cette liberté est menacée. Chaque jour, des professeurs craignent d’aller enseigner ; des élèves angoissent en silence sur le chemin de l’école ; des parents s’inquiètent. Le climat dans lequel est plongée notre école n’est plus acceptable. La peur doit changer de camp.
Face à l’urgence, le déclenchement du plan attentat a été l’une des premières réponses. Néanmoins, ce besoin de sécurité est plus profond et exige une réponse durable. Notre école doit redevenir un lieu de paix et de sérénité. Pour y parvenir, nous devons travailler avec tous les acteurs concernés. Ainsi, comment le Gouvernement compte-t-il, en associant les collectivités territoriales, répondre à ce besoin urgent de sécurité ?
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