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Historique
15 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi
15 oct. 2024 : Confiée à PO765977
15 oct. 2024 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Barnier

12 mars 2025 : 09:00 Discussion
12 mars 2025 : adopté par Sénat




À venir
7 oct. 2026 : 14:00 Discussion21:30 Discussion
9 oct. 2026 : 09:00 Discussion15:00 Discussion21:30 Discussion
Ordre du jour :
Discussion de la loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Discussion de la loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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