En gros, ne soignons personne, ne taxons personne ! Désolée de vous l’apprendre, mais nous examinons la partie recettes du PLFSS ; nous sommes donc obligés de trouver de l’argent quelque part. Donc, oui, on doit parler des taxes et des cotisations ; nous sommes là pour cela ! Nous sommes là pour trouver de l’argent, pour remplir les caisses de la sécurité sociale, pour trouver des sous qui permettront de soigner les gens.
À vous entendre, l’alcool ne serait pas dangereux et il ne faudrait rien faire ; les jeux d’argent et de hasard ne seraient que du et il ne faudrait rien faire non plus.
La consommation de boissons alcoolisées comporte un risque ; or la publicité ne sélectionne pas le public qui va la voir ou l’entendre. Nos enfants comme des personnes alcooliques ou abstinentes peuvent ainsi y être exposés. Il serait préférable de l’interdire, mais c’est impossible dans le cadre du PLFSS. Nous aurions également aimé que la loi Évin s’applique de façon stricte à la publicité en faveur de l’alcool, mais ce n’est pas le cas. Le présent amendement vise donc à créer une taxe sur les publicités pour les boissons alcoolisées, qui permettrait d’alimenter le fonds de lutte contre les addictions.
Cet amendement vise à harmoniser les taux de cotisation sociale applicables aux alcools. En effet, les différences actuelles sont absurdes ; ce n’est pas la catégorie de boisson qui importe, mais bien la présence d’éthanol, qui est à l’origine de la dangerosité du produit. Oui, l’alcool est dangereux dès le premier verre. C’est un risque que chacun prend en son âme et conscience. Mais, en France, l’alcool est responsable de 49 000 décès par an ; il est impliqué dans 40 % des agressions physiques et dans 60 % des agressions sexuelles. Le coût social de l’alcool dépasse 100 milliards d’euros par an. Pour la seule sécurité sociale, il représente plus de 5 milliards d’euros de dépenses. Il faudrait donc accroître les recettes correspondantes. Du reste, cette taxe ne suffira pas, à elle seule, à lutter contre ces méfaits.
Il s’agit d’augmenter la taxation des investissements publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Le marché de ces jeux d’argent et de hasard est florissant : son produit brut s’est élevé à 14 milliards d’euros en 2024, en hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2023. Pourquoi les taxer davantage ? Tout simplement parce que selon Addictions France, 40 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de joueurs ayant des pratiques addictives. C’est un sujet qui nous touche depuis longtemps. Ainsi, en 2022 – il y a de cela sept ministres de la santé –, nous avons été nombreux à nous émouvoir de cette publicité qui ciblait spécifiquement les jeunes des quartiers populaires, en jouant sur les ressorts affectifs familiaux. Dès lors que 40 % des bénéfices sont générés par des comportements addictifs, il convient de taxer davantage ces opérateurs afin qu’ils contribuent à la lutte contre l’addiction.