Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - DemoKratia

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

23 déc. 2025

23 membre(s)

Vice-Président

Florent Boudié • 15 janv. 2026

Président

Muriel Jourda • 15 janv. 2026

Rapporteurs (2)

Francis Szpiner • 15 janv. 2026

Hervé Saulignac • 15 janv. 2026

Suppléants (9)

Marietta Karamanli • 14 janv. 2026

Guillaume Gouffier Valente • 14 janv. 2026

Catherine Di Folco • 12 janv. 2026

Patricia Schillinger • 12 janv. 2026

Ian Brossat • 12 janv. 2026

Audrey Linkenheld • 12 janv. 2026

Hervé Marseille • 12 janv. 2026

Jacqueline Eustache-Brinio • 12 janv. 2026

Nathalie Delattre • 12 janv. 2026

Titulaires (10)

Sébastien Chenu • 14 janv. 2026

Ségolène Amiot • 14 janv. 2026

Sophie Blanc • 14 janv. 2026

Sandra Regol • 14 janv. 2026

Patrick Hetzel • 14 janv. 2026

Hussein Bourgi • 12 janv. 2026

Olivier Bitz • 12 janv. 2026

Cédric Chevalier • 12 janv. 2026

Marie-Pierre de La Gontrie • 12 janv. 2026

Agnès Canayer • 12 janv. 2026

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 > 📅Agenda

🧮Tri

15 janv. 2026

📅15 janv. 2026, 11:00 - 11:20

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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