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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ségolène Amiot
📧amiot.s@hotmail.fr
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Actuellement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
• Membre titulaire •
14 janv. 2026
Commission des affaires sociales
• Membre •
16 déc. 2025
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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Tri
Récents
🤔Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
5 mai 2026
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🤔Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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5 mai 2026
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🤔Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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28 avr. 2026
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🤔Situation financière critique de l'ADAES44
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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28 avr. 2026
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🤔Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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28 avr. 2026
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🤔Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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28 avr. 2026
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🤔Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
À
Laurent Panifous
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
21 avr. 2026
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🤔Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
14 avr. 2026
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🤔Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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31 mars 2026
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🤔Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
17 mars 2026
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🤔Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
17 mars 2026
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🤔Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Danger des publicités pour les jeux d'argent
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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17 févr. 2026
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🤔Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 févr. 2026
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🤔Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
3 févr. 2026
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🤔Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
27 janv. 2026
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🤔Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 janv. 2026
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🤔Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
16 déc. 2025
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🤔Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
16 déc. 2025
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