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🤔Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 23 juin 2026
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🤔Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 juin 2026
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🤔Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 juin 2026
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🤔Reconnaissance de la profession de dosimétriste
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Financement et coopération interministérielle des CPCA
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16 juin 2026
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16 juin 2026
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🤔Démographie médicale dans les Pays de la Loire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Prime Ségur pour les personnels du CDEF
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Situation financière critique de l'ADAES44
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 avr. 2026
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🤔Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
À Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 21 avr. 2026
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🤔Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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