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François Gernigon

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Commission des affaires sociales • Membre • 13 mars 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique • Membre suppléant • 15 janv. 2025

Horizons & Indépendants • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

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François Gernigon > 💬Discussions

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François Gernigon • 2025 Nov 12 18:33:41

La journée des dupes continue. Après la suspension de la réforme des retraites, la suppression de l’article 44 entraînerait 3,6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Qui va payer ?

Le groupe Horizons & indépendants s’oppose à la suppression de l’article. Nous avons déposé l’amendement no 1310 qui tend à réévaluer les petites retraites, ce qui revient à demander le gel de la revalorisation des revenus plus élevés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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François Gernigon • 2025 Nov 09 19:18:17

Pour abonder dans le sens de mes collègues, je pense que ce n’est pas uniquement la rémunération, mais également l’organisation d’un service qui entre en ligne de compte. Sur sept jeunes filles qui exercent en tant qu’infirmières en pratique avancée (IPA) dans un service, deux peuvent être en CDI et cinq en intérim, ce qui pose un problème de coordination des équipes : les infirmières en intérim changent régulièrement et cela peut affecter l’efficience du travail collectif.

Il faut également se demander ce qu’est l’intérim : un CDD relève-t-il de l’intérim ? Est-il normal que lorsqu’on propose un CDI à un professionnel, il choisisse un CDD ? Ces tendances reflètent l’évolution de la société et il ne faut pas éluder ces questions.

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François Gernigon • 2025 Nov 08 13:05:45

Je voudrais vous faire part d’un courriel reçu ce matin de la part d’un ressortissant américain qui vit en France : « Je suis retraité américain résidant en France et je souhaite exprimer mon soutien total à votre amendement no 1685 relatif au financement de la sécurité sociale. Je n’avais pas connaissance de cette faille juridique avant de lire un article du Huffington Post. Auparavant, je m’attendais à recevoir une facture du gouvernement français pour ma participation au système de santé. La situation actuelle est injuste pour les Français. Tout le monde souhaite éviter la double imposition mais il est important que les visiteurs payent leurs propres dépenses dans votre pays. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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François Gernigon • 2025 Nov 08 12:57:39

Cet amendement ne ferme la porte à personne, mais propose d’imposer une participation minimale à ces ressortissants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)

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François Gernigon • 2025 Nov 08 12:56:38

Cet amendement veut réaffirmer un principe simple et juste : la solidarité nationale ne peut pas être à sens unique. Quand on bénéficie de notre système de santé, le meilleur au monde, on doit aussi y contribuer. Aujourd’hui, des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de long séjour « visiteur », peuvent s’installer en France, accéder à la protection universelle maladie (Puma) après trois mois de résidence sans verser aucune cotisation, sans payer d’impôt, sans participer au financement du système. Dans quel pays un Français pourrait-il trouver cette même qualité de soins gratuitement ? Aucun. Pendant ce temps, les Français cotisent chaque mois pour faire vivre notre modèle et avoir accès aux soins.

Disons-le, certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial et vendent des installations à des retraités sur la promesse d’un accès gratuit à la sécurité sociale française. C’est une dérive qui mine la confiance des concitoyens dans la justice de notre système.

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François Gernigon • 2025 Nov 07 11:20:01

Je maintiens l’amendement. Nous pourrons le parfaire au cours de la navette.

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François Gernigon • 2025 Nov 07 11:17:03

Il vise à rendre à l’Acre sa vocation originelle : celle d’un levier d’insertion et d’émancipation économiques. Depuis sa réforme en 2019, ce dispositif a perdu de son efficacité : il est plus limité dans le temps, plus complexe et moins protecteur pour les créateurs d’entreprise les plus fragiles.

Nous proposons de revenir à la logique de l’ancienne aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre) : une exonération d’un an pour les indépendants au régime réel et une exonération dégressive sur trois ans pour les microentrepreneurs, en ciblant le dispositif sur les demandeurs d’emploi, les jeunes, les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes handicapées.

Ce dispositif a fait ses preuves : il a permis à des milliers de Français de retrouver un emploi par l’initiative économique. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) plaide lui-même pour un soutien plus long et plus appuyé pendant les premières années d’activité. Il s’agit d’une mesure de justice sociale et de bon sens économique qui permettrait de redonner du souffle à l’entrepreneuriat populaire et d’éviter les effets d’aubaine.

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François Gernigon • 2025 Nov 06 15:36:32

J’ai présenté cet amendement dans un esprit d’équité avec les activités industrielles et commerciales ; je me rends néanmoins aux arguments de la ministre et du rapporteur général en le retirant.

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François Gernigon • 2025 Nov 06 15:33:49

L’article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe implique que les cotisations sont dues pour l’année entière, indépendamment de la date d’installation ou de cessation d’activité – sauf en cas de décès de l’exploitant, où un prorata est appliqué.

L’instauration, à la place, d’un calcul prorata temporis des cotisations – sur une base mensuelle ou trimestrielle – présenterait plusieurs avantages. Les exploitants jouiraient d’une plus grande flexibilité : les transmissions et cessations d’activité pourraient intervenir à tout moment de l’année, au gré des réalités économiques. Les départs à la retraite seraient facilités, le système actuel incitant les exploitants à cesser leur activité uniquement au 1er janvier pour éviter le paiement d’une année pleine de cotisations. Le prorata, au contraire, permettrait des départs fluides tout au long de l’année – notamment au début d’un trimestre.

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François Gernigon • 2025 Nov 03 15:36:53

Transmission, assurance vie, taxation : autant de sujets que nous devrions également aborder lors de l’examen du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale – et de la question du financement du grand âge.

Les personnes disposant de suffisamment de revenus et de patrimoine devraient financer elles-mêmes leur perte d’autonomie et l’aide de l’État ne devrait être garantie que pour celles qui n’en ont pas les moyens.

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François Gernigon • 2025 Oct 25 19:05:06

Fustiger ce dispositif, c’est fragiliser la situation des personnes les plus vulnérables, celles qui ont de faibles revenus. Ce crédit d’impôt ne concerne pas que les riches ; il est également bénéfique pour les personnes modestes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RN.)

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François Gernigon • 2025 Oct 25 19:04:47

Elle n’est pas imposable et ce dispositif lui permet de rester chez elle. Baisser les plafonds et les taux, c’est fragiliser son maintien à domicile – quand on a une petite retraite, c’est compliqué.

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François Gernigon • 2025 Oct 25 19:04:24

Au cours de nos débats, plusieurs députés ont défendu l’idée que les personnes placées en établissement devraient bénéficier d’un crédit d’impôt. Or nous sommes en train de discuter de la baisse des plafonds et des taux du Cisap pour les personnes maintenues à domicile.

Ma mère, par exemple, touche 1 000 euros de retraite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle est en perte d’autonomie et vit chez elle. Heureusement qu’il y a ce crédit d’impôt !

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François Gernigon • 2025 Jun 10 20:15:59

Nous examinons la proposition de loi sur la profession d’infirmier, dans sa version issue de la commission mixte paritaire du 6 mai. Ce texte déposé par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, adopté par notre assemblée en première lecture, enrichi par le Sénat, marque une étape décisive dans la reconnaissance et la modernisation du métier d’infirmier, au service de notre système de santé et des patients. Son parcours parlementaire témoigne d’un large consensus, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, sur la nécessité de donner à la première profession paramédicale de France, forte de 600 000 personnes, un cadre législatif à la hauteur de ses compétences et de ses responsabilités. Ce consensus s’est traduit en CMP par un accord solide que je salue.

L’article 1er, cœur du texte, vise à redéfinir le périmètre d’intervention des infirmiers et à sécuriser juridiquement leurs actes. Il complète le code de la santé publique afin que les consultations infirmières, diagnostics infirmiers et prescriptions spécifiques réalisés dans un cadre réglementé ne puissent être considérés comme relevant de l’exercice illégal de la médecine ; il décrit les missions socles de la profession, consacrant la participation des infirmiers au premier recours, la reconnaissance des soins relationnels, la coordination avec les autres professionnels de santé.

D’autres dispositions concernent entre autres l’actualisation régulière, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), des listes d’actes autorisés, gage d’adaptabilité et de sécurité pour les patients comme pour les professionnels. Il convient de souligner des avancées majeures : la clarification du partage des responsabilités entre médecins traitants et infirmiers dans les soins de premier recours reconnaît la contribution essentielle des infirmiers, notamment en pratique avancée, sans remettre en cause la place centrale du médecin. L’encadrement de la reprise de l’activité, avec obligation d’informer l’Ordre dès trois ans d’interruption et possibilité d’une évaluation des compétences, constitue également un important progrès. La consécration du rôle spécifique des infirmiers en milieu scolaire et universitaire, attendue de longue date, valorisera leur mission de coordination éducative et sanitaire. Citons encore l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers, au sein de structures coordonnées, pour fluidifier les parcours de soins et améliorer l’accessibilité, particulièrement dans les territoires sous-dotés.

L’article 2 ajoute les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire, d’aide sociale à l’enfance (ASE) aux lieux d’exercice des IPA ; enfin, la clarification de la facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers exerçant en zone rurale, prévue par l’article 2 bis, mettra fin à des disparités injustifiées et facilitera l’accès aux soins dans les territoires les plus fragiles.

Intervenant dans un contexte de pénurie médicale, de vieillissement de la population, d’explosion des maladies chroniques, cette réforme s’inscrit dans la continuité des lois de 2016, 2021 et 2023 qui ont progressivement élargi le champ d’action des infirmiers et renforcé la confiance dans les compétences paramédicales. En 2024, 86 % des Français estimaient que les infirmiers n’étaient pas assez reconnus, 85 % qu’il serait utile de renforcer leur rôle. Cette proposition de loi vise à répondre à cette attente en valorisant la profession, en sécurisant son exercice et en améliorant la qualité de la prise en charge des patients ; pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera résolument en sa faveur. Je vous invite à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire pour donner à la profession d’infirmier le cadre qu’elle mérite, pour une santé accessible et humaine dans tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

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François Gernigon • 2025 Jun 10 19:26:35

Pour la troisième année consécutive, notre assemblée examine un projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale en vertu de la loi organique du 14 mars 2022. Il ne s’agit pas d’un débat budgétaire classique, mais d’un exercice démocratique de transparence. Ce texte n’oriente pas l’avenir, mais il éclaire le passé et permet ainsi au Parlement de mieux comprendre les trajectoires réelles, d’en mesurer les écarts avec les prévisions et le cas échéant, d’en tirer les leçons.

Les chiffres que nous examinons aujourd’hui sont sans ambiguïté : en 2024, le déficit du système a atteint 15,3 milliards d’euros, et la trajectoire prévue pour 2025, soit 22 milliards de déficit, appelle une réponse claire. Nous ne pouvons plus nous contenter de piloter à vue. Branche après branche, le constat est le même : la branche maladie, avec un déficit de 13,8 milliards d’euros, continue de dériver sous l’effet d’une dynamique de dépenses structurelles, et la branche retraite glisse peu à peu dans le rouge malgré la réforme de 2023. Au-delà des déficits, c’est la nature même du financement de la protection sociale qui se transforme : la part des cotisations sociales s’effrite tandis que celle des impôts affectés dépasse durablement les 50 %. Cette évolution appelle à un débat de fond sur l’assiette, sur la lisibilité et sur la confiance dans notre système.

Mon groupe rappelle que ce texte n’engage pas les orientations futures du gouvernement, mais qu’il permet à la représentation nationale de constater l’état de nos comptes sociaux. Vous pouvez, mes chers collègues, vous mentir à vous-mêmes et cette année encore rejeter le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale par refus de voir la réalité en face, mais le groupe Horizons & indépendants ne jouera pas à ce jeu et votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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François Gernigon • 2025 Jun 04 23:35:23

Le groupe Horizons & indépendants salue donc l’ambition dont témoigne ce texte et la volonté d’aller plus loin. Mais on ne peut faire l’économie d’un regard lucide sur les conditions de pérennisation de cette dynamique prometteuse. D’ici à l’automne, une évaluation indépendante menée par la Dares et un comité scientifique sera publiée ; la Cour des comptes remettra un rapport. Ces éléments doivent guider notre action : ils permettront d’objectiver les effets réels du dispositif en matière de retour à l’emploi, de coûts budgétaires, d’impact territorial.

En effet, des interrogations demeurent. L’hypothèse de travail selon laquelle le coût des emplois créés serait compensé par les dépenses évitées par la collectivité doit être confirmée. Nous devons également éviter qu’un dispositif ne fragilise, par effet de concurrence, d’autres acteurs de l’insertion – entreprises adaptées ou structures d’insertion par l’activité économique – qui ne bénéficient pas des mêmes moyens.

Nous devons aussi poser les bases d’une territorialisation plus ambitieuse. Le pilotage local est essentiel. À l’heure où les comités territoriaux pour l’emploi ont été renforcés, l’intégration pleine et entière du dispositif TZCLD dans ce nouvel écosystème s’impose. Cela suppose une contractualisation entre préfets, départements et EBE, un cadrage pluriannuel de l’engagement public et une régulation du nombre d’embauches selon les réalités locales.

Enfin, il est crucial de clarifier les publics visés. Les EBE ne doivent pas devenir une voie par défaut, mais doivent demeurer une solution pour les personnes durablement éloignées de l’emploi. Derrière chaque CDI signé dans une EBE, il y a bien plus qu’un contrat : une vie qui redémarre. C’est ce qui doit continuer à nous guider.

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François Gernigon • 2025 Jun 04 23:34:37

Plus de quatre-vingt-dix EBE ont vu le jour. Elles développent des activités qui répondent à des besoins locaux concrets : recyclerie, circuits courts, mobilité solidaire ou encore médiation de proximité. Ce sont autant de services utiles qui irriguent les territoires.

Certes, le dispositif a un coût, qui s’échelonne entre 22 000 et 28 000 euros par emploi en 2023, contre 18 000 à 20 000 euros pour un accompagnement classique. Il s’agit toutefois d’un investissement dans l’humain, dans la cohésion sociale, dans la vitalité économique de nos territoires. Il serait réducteur de juger ce dispositif à l’aune des seuls chiffres (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent), sans prendre en compte les effets sociaux et les économies potentielles réalisées en favorisant le travail plutôt qu’en versant le RSA.

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François Gernigon • 2025 Jun 04 23:33:09

Depuis 2016, l’expérimentation du dispositif TZCLD nous montre qu’il est possible de transformer une idée simple – personne n’est inemployable – en réalité concrète. En partant des personnes durablement privées d’emploi et des besoins locaux, on crée des emplois utiles, dans des EBE, au service des territoires.

Ce dispositif répond d’abord à des situations humaines souvent marquées par l’oubli. Il s’adresse à des femmes et à des hommes que le système a trop longtemps laissés de côté, des personnes frappées par la maladie, la précarité, l’isolement ou des accidents de parcours, qui, parfois depuis des années, vivent sans emploi, sans utilité reconnue, sans lien social. Beaucoup ne croient plus en elles-mêmes, parce qu’elles ont le sentiment que plus personne ne croit en elles. Leur proposer une place, un cadre, un accompagnement bienveillant, ce n’est pas seulement leur redonner un emploi : c’est leur redonner une part de stabilité, de confiance, parfois de dignité.

J’ai eu l’occasion d’observer les effets de ce dispositif lors de ma visite de l’EBE Tezea à Pipriac. J’y ai vu des parcours de vie redémarrer, une énergie nouvelle, une fierté retrouvée, des personnes qui redécouvraient, le matin, une raison de se lever et, le soir, la fierté du travail accompli.

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François Gernigon • 2025 May 19 16:57:24

Il vise à supprimer toute référence à la souffrance psychologique dans les critères d’accès à l’aide à mourir. Si les souffrances psychiques sont bien réelles, elles sont souvent réversibles, évolutives et dépendent de la qualité de l’accompagnement proposé. Les soins palliatifs sont une réponse, puisqu’ils intègrent la prise en charge de la détresse psychologique.

La souffrance psychologique, à la différence de la souffrance physique réfractaire, n’est pas objectivable. Elle ne peut donc pas servir de critère clair, ni pour le patient ni pour le médecin. Nous parlons ici d’un geste irréversible. La souffrance psychologique ne peut paver la voie à l’aide à mourir.

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François Gernigon, Rapporteur • 2025 May 16 22:07:23

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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François Gernigon, Rapporteur • 2025 May 16 22:06:24

Les Ehpad sont soutenus financièrement, de loi de financement de la sécurité sociale en loi de financement de la sécurité sociale. La présente proposition de loi, si elle est adoptée, instituera les maisons d’accompagnement. L’amendement précise que les unités que vous suggérez de créer sont équivalentes à ces dernières : il est donc satisfait.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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François Gernigon, Rapporteur • 2025 May 16 22:06:20

Il ne faudrait pas multiplier les structures, les cadres d’emploi, les noms de service…

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François Gernigon, Rapporteur • 2025 May 16 22:05:18

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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François Gernigon, Rapporteur • 2025 May 16 22:04:10

Le texte prévoit déjà une demande de rapport et une évaluation de la stratégie décennale. Celle-ci comportera évidemment une partie sur les maisons d’accompagnement, laquelle abordera aussi la question de leur financement.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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