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🤔Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Statut des travailleurs en ESAT
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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🤔Revalorisation des personnels de la petite enfance
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation sécuritaire en Haïti
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 août 2025
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🤔Budget et objectifs du pacte de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
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🤔Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 1 avr. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 1 avr. 2025
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🤔Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 mars 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 mars 2025
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🤔Lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 4 mars 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 4 mars 2025
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🤔Revalorisation des salariés de la petite enfance
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
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🤔Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Délai d'obtention des permis de conduire internationaux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 4 juin 2024
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🤔Indemnisation des dégâts causés par les populations de castors d'Europe
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Lutte contre le frelon asiatique
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 7 mai 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 7 mai 2024
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🤔Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Mise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Versement des aides du second pilier de la PAC
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 9 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 9 avr. 2024
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🤔Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 2 avr. 2024
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🤔Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 19 mars 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 19 mars 2024
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🤔Réajustement des primes statutaires des ESAS
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
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