Michel Guiniot - DemoKratia

 Michel Guiniot

📧Mail : michel.guiniot@assemblee-nationale.fr

🌐Réseau(x) :

📊Stats

🖋️Amendements : 1% adopté(s)

1 Adoptés87 Rejetés
13 Non soutenus
12 Irrecevables

🗳️Votes : 70% comme la majorité

Actuellement :

Membre suppléant de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières depuis le 7 mai 2025

Secrétaire Bureau de Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 6 mars 2025

Membre de Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 28 janv. 2025

Membre de Commission (Permanente) des affaires étrangères depuis le 20 juil. 2024

Membre de Rassemblement National depuis le 19 juil. 2024

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 ven. 4 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de résolution européenne de mme caroline yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150) V2

Article 1

🖋️n°AE24 En attente

🖋️n°AE22 En attente

🖋️n°AE21 En attente

🖋️n°AE20 En attente

🖋️n°AE23 En attente

🖋️n°AE16 En attente

🖋️n°AE17 En attente

🖋️n°AE18 En attente

🖋️n°AE19 En attente

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 3

🖋️n°407 Irrecevable

🖋️n°408 Irrecevable

🖋️n°409 Irrecevable

Article 15 bis

🖋️n°410 En attente

🖋️n°411 En attente

📅 mer. 2 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 24 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

📅 mer. 4 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 3 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de résolution européenne de m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) V2

Article 1

🖋️n°AE12 Rejeté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 27 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 13 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

📅 mer. 7 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

A voté ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) : 👍Adopté

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