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🤔Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Entrisme et listes communautaires municipales 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Centrales nucléaires
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Pavoisement des mairies - Sanctions
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Accord Mercosur
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Partenariats pour la sécurité aux frontières
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 31 mars 2026
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🤔Revalorisation enseignants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Charge pour l'État - 10 septembre 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Part des étrangers sur le marché du travail en France
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Étrangers et délinquance dans les transports
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔La fin du statut en développement de la Chine
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔French Response
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Îles françaises Hunter et Matthew
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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