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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Françoise Buffet
📧Mail :
francoise.buffet@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://francoisebuffet.fr
📊Stats
🖋️Amendements :
16% adopté(s)
21 Adoptés
76 Irrecevables
20 Non soutenus
14 Rejetés
🗳️Votes :
92% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires économiques
depuis le 24 mai 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 30 oct. 2024
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
📅 jeu. 10 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 30
🖋️n°228
Retiré
Titre
🖋️n°241
Retiré
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 7 bis
🖋️n°232
Adopté
Article 14
🖋️n°233
Tombé
Article 16
🖋️n°234
Adopté
Article 16 bis A
🖋️n°235
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°225
Irrecevable
Article 27
🖋️n°239
Irrecevable
🖋️n°240
Irrecevable
Article 2
🖋️n°226
Irrecevable
Article 3
🖋️n°227
Irrecevable
Article 5
🖋️n°230
Retiré
Article 7
🖋️n°231
Irrecevable
Article 17
🖋️n°236
Irrecevable
Article 18 bis
🖋️n°237
Irrecevable
Article 24
🖋️n°238
Irrecevable
Article 30
🖋️n°229
Irrecevable
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 14
🖋️n°4
Irrecevable
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 9 bis
🖋️n°CL409
Tombé
🖋️n°CL419
Tombé
Article 29
🖋️n°CL422
Non soutenu
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 4
🖋️n°CL413
Tombé
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 sam. 14 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 30
🖋️n°1514
Retiré
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 2
🖋️n°CL416
Retiré
Article 3
🖋️n°CL418
Retiré
Article 4
🖋️n°CL412
Irrecevable
🖋️n°CL414
Retiré
🖋️n°CL415
Irrecevable
🖋️n°CL417
Retiré
Article 5
🖋️n°CL405
Irrecevable
Article 8
🖋️n°CL406
Retiré
Article 9
🖋️n°CL408
Irrecevable
🖋️n°CL407
Irrecevable
🖋️n°CL410
Irrecevable
Article 16
🖋️n°CL411
Retiré
Article 18
🖋️n°CL423
Retiré
Article 20
🖋️n°CL421
Retiré
Article 23
🖋️n°CL404
Retiré
Article 28
🖋️n°CL420
Irrecevable
Article 29
🖋️n°CL424
Retiré
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 25 bis A
🖋️n°1519
Rejeté
Chapitre : TITRE XI
🖋️n°1513
Retiré
Voir plus
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