🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📊Stats
🖋️Amendements : 16% adopté(s)
21 Adoptés76 Irrecevables
20 Non soutenus
14 Rejetés
🗳️Votes : 92% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 30
🖋️n°228 Retiré
Titre
🖋️n°241 Retiré

📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 1
🖋️n°225 Irrecevable
Article 27
🖋️n°239 Irrecevable
🖋️n°240 Irrecevable
Article 2
🖋️n°226 Irrecevable
Article 3
🖋️n°227 Irrecevable
Article 5
🖋️n°230 Retiré
Article 7
🖋️n°231 Irrecevable
Article 17
🖋️n°236 Irrecevable
Article 18 bis
🖋️n°237 Irrecevable
Article 24
🖋️n°238 Irrecevable
Article 30
🖋️n°229 Irrecevable

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 sam. 14 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 2
🖋️n°CL416 Retiré
Article 3
🖋️n°CL418 Retiré
Article 4
🖋️n°CL412 Irrecevable
🖋️n°CL414 Retiré
🖋️n°CL415 Irrecevable
🖋️n°CL417 Retiré
Article 5
🖋️n°CL405 Irrecevable
Article 8
🖋️n°CL406 Retiré
Article 9
🖋️n°CL408 Irrecevable
🖋️n°CL407 Irrecevable
🖋️n°CL410 Irrecevable
Article 16
🖋️n°CL411 Retiré
Article 18
🖋️n°CL423 Retiré
Article 20
🖋️n°CL421 Retiré
Article 23
🖋️n°CL404 Retiré
Article 28
🖋️n°CL420 Irrecevable
Article 29
🖋️n°CL424 Retiré
🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2
Article 25 bis AChapitre : TITRE XI
🖋️n°1513 Retiré
Voir plus
⚙️
🚀