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Françoise Buffet

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Françoise Buffet > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026

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🤔Retards de versement des aides au poste pour les ESAT

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026

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🤔Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026

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🤔Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

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🤔Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026

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🤔Encadrement de la facturation du pré-état daté

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 23 déc. 2025

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🤔Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025

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🤔Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025

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🤔Fraude au système d'immatriculation des véhicules

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025

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🤔Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18 nov. 2025

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🤔Prise en charge de la maladie à corps de Lewy

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025

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🤔Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Usage des drones en zone urbaine

À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025

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🤔Réduction des remises sur les génériques

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025

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🤔Contrôle du cahier des charges des labels privés

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025

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🤔Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 8 juil. 2025

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025

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🤔Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

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🤔Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 3 juin 2025

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🤔Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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