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🤔Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Loyers impayés de locataires de garages et assimilés

7 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles

7 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Baisse de prix du médicament Sterdex

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad

24 mars 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Retards de versement des aides au poste pour les ESAT

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C

17 févr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Encadrement de la facturation du pré-état daté

23 déc. 2025 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise

16 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics

16 déc. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fraude au système d'immatriculation des véhicules

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler

18 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge de la maladie à corps de Lewy

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Usage des drones en zone urbaine

13 oct. 2025 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Réduction des remises sur les génériques

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Contrôle du cahier des charges des labels privés

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise

8 juil. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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