Dès lors, madame la ministre de la culture, comment allez-vous protéger les auteurs face aux dérives dont s’accompagne la concentration éditoriale ? Comptez-vous instaurer la clause de conscience que les écrivains nous réclament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La semaine dernière, un phénomène inédit s’est produit en France : plus de 200 écrivains ont annoncé qu’ils quittaient Grasset à la suite du licenciement de son directeur général. Ces deux exemples nous rappellent le projet de l’extrême droite : instrumentaliser l’information et la culture à des fins idéologiques. (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Rappelons-nous les mots d’Umberto Eco dans Reconnaître le fascisme (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), d’ailleurs réédité il y a peu chez Grasset. Pour les fascistes, explique-t-il, « la culture est suspecte en cela qu’elle est synonyme d’esprit critique ».
Nous n’avons d’ailleurs jamais connu dans notre histoire un empire aussi vaste. Il est en effet le détenteur du groupe Hachette, des enseignes de distribution Relay, du groupe Havas. Il finance tout : la musique, le cinéma ou encore les jeux vidéo. Son empire est désormais tellement imposant qu’il est présent partout, à chaque instant de notre vie.
La culture et les médias sont sous emprise et c’est notre société entière qui se retrouve sous la mainmise d’un milliardaire. Le saccage de la maison d’édition Grasset et la dérive de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, sous les ordres de M. Bolloré, ne sont bien sûr que la suite logique de la stratégie de ce dernier. Fondée sur la haine des médias et du service public et sur le rejet des mondes intellectuel et universitaire, cette stratégie a ses relais, comme Charles Alloncle, qui fait voter un rapport à charge contre l’audiovisuel public (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) sous prétexte de le sauver ; elle a aussi ses éléments de langage, par exemple quand M. Bolloré parle de « petite caste » à propos du monde de l’édition. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
J’ai fait un rappel au règlement pour souligner le manque de clarté de l’amendement de M. Mazaury parce qu’en évoquant « les conditions de conservation du bien culturel restitué, conformément aux standards internationaux applicables en matière de préservation du patrimoine », celui-ci ne parle pas seulement des collections privées, mais également des conditions de conservation, ce à quoi nous nous opposons catégoriquement. Le tambour parleur, le fameux Djidji Ayôkwê, a été restitué il y a quelques semaines à la Côte d’Ivoire. La France l’avait spolié, avant de l’abandonner pendant des années dans le jardin du gouverneur français. Laissé à tous les vents, mangé par les mites, il s’était considérablement détérioré. Arrivé en France, on l’avait conservé comme on pouvait dans les sous-sols du musée du Quai Branly. Une restauration complète a été nécessaire avant sa restitution. Par conséquent, s’il vous plaît, ne donnons pas de leçons aux autres ! Appliquons-les d’abord à nous-mêmes. La restitution des biens est inconditionnelle et doit le rester. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.– M. Frantz Gumbs, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applauditégalement.)
En vertu de l’article 101, nous demandons qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement no 8. En effet, nous n’avons pas été suffisamment éclairés sur cet amendement.
Je soutiens ces amendements. Je m’inquiète de la façon dont le rapporteur vient de justifier son avis défavorable : il estime qu’ils déséquilibreraient la composition des comités scientifiques bilatéraux. Vous prétendez que les comités sont déjà équilibrés, mais, à mon sens, l’équilibre, c’est la parité entre les représentants de l’État demandeur et ceux de l’État qui restitue. Votre conception de l’équilibre m’inquiète, parce qu’elle conduirait à accepter comme équilibré un comité dans lequel siégeraient huit représentants français face à un représentant de l’État demandeur. Le terme « équilibré » est équivoque, alors que le terme « paritaire » a un sens précis : autant de personnes d’un côté que de l’autre. Ces amendements sont indispensables.
…a fourni une liste de biens culturels à restituer à l’Algérie – notamment pour apaiser les relations entre les deux pays –, parmi lesquels figurent les sabres de l’émir Abd el-Kader et le Baba Merzoug. Or on refuse de les restituer, parce qu’on veut les classer comme des biens militaires. Ce que nous proposons, c’est que le comité scientifique statue sur chaque bien. Vous voulez l’empêcher ; c’est bien dommage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Par exemple, les sabres de l’émir Abd el-Kader ont fait des va-et-vient entre la France et l’Algérie : de manufacture française, ils lui ont été offerts, avant de devenir un trophée de guerre à l’occasion de la colonisation des années 1840. Actuellement, ces sabres sont en France, et l’Algérie demande qu’ils lui soient restitués. Constituent-ils un bien militaire ? Non, puisqu’on les trouve derrière des vitrines dans un musée. Autre exemple : le canon d’Alger, qui a déjà été évoqué. Aujourd’hui, il ne ressemble plus à un canon de l’armée algérienne puisqu’il sert de présentoir de sept mètres de haut à un coq et à un boulet de canon. C’est donc un bien culturel. La commission mixte chargée de la réconciliation mémorielle entre la France et l’Algérie, composée d’historiens algériens et français, dont Benjamin Stora,…
Si vous conservez les bornes actuelles, changez le titre du texte et précisez qu’il ne concerne que la spoliation des biens africains pendant la période coloniale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je vais prendre un exemple : celui des spoliations napoléoniennes entre 1797 et 1815. En Italie – cas très bien documenté –, 506 tableaux ont été confisqués ; nous en avons restitué 249 ; il en reste 248. En quoi l’État italien serait-il moins légitime que d’autres à demander la restitution de biens culturels qui lui appartenaient ?
La date du 20 novembre 1815 pose un problème. Par honnêteté intellectuelle, ce projet de loi aurait dû porter un autre titre ; peut-être faudrait-il parler de restitution de biens provenant d’États d’Afrique pendant la période coloniale, car les bornes que vous prévoyez ne couvrent que cette dernière.
Je me sens obligée de réagir. Les agents du ministère de l’éducation nationale sont tout à fait aptes à réaliser le travail demandé par M. Raux. Je ne suis pas du tout une fan des rapports et, j’en conviens, le délai de six mois est trop court, mais ce rapport serait utile, car il fournirait une vision d’ensemble, sachant que le maillage territorial est fin. Il est essentiel que nous ayons une vision, territoire par territoire, département par département, de l’impact des fermetures de classe. C’est essentiel pour les parlementaires que nous sommes, mais aussi pour toutes les familles françaises, qui ont un droit de regard sur les politiques publiques, un droit de les évaluer. (M. Jacques Oberti applaudit.)
À la rentrée 2025, 48 726 enfants en situation de handicap ont été laissés sans solution d’accompagnement – sans les accompagnants des élèves en situation de handicap dont ils ont besoin. Ce sont là 35 % d’enfants en plus qu’en 2024 : la situation empire. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ces chiffres, révélés par mon collègue Sébastien Saint-Pasteur lors de la commission d’enquête dont il a été le rapporteur, sont ceux de votre administration. Cette situation, que nous dénonçons sur nos bancs depuis de trop nombreuses années, perdure et s’aggrave. La mauvaise inclusion scolaire met en difficulté tout un écosystème. Je pense aux enfants en situation de handicap, privés de la scolarisation qui leur est due : ils en sont les premières victimes. Je pense aux familles – souvent des mères obligées de quitter leur travail pour s’occuper de leurs enfants. Je pense enfin aux enseignants qui, dans des classes déjà surchargées, ne peuvent pas s’occuper correctement de ces enfants à besoins particuliers. Si la bonne inclusion scolaire ne repose pas seulement sur la présence des AESH, ces derniers en sont un maillon essentiel. Cette nécessaire présence est bien mal reconnue par leur statut – inexistant – ou par leur salaire – particulièrement faible. Il faut s’attaquer à ce chantier. Quand ouvrirez-vous la porte à la fonctionnarisation des AESH ? Quand mettrez-vous fin à leur mi-temps forcé ? Quand les AESH pourront-elles enfin être formées correctement ? L’association Une école inclusive pour tous, née dans ma circonscription, à Rosny-sous-Bois, assigne en justice dix académies pour non-respect des notifications MDPH. C’est un cri d’alarme de parents fatigués par un État qui ne respecte pas les droits de leurs enfants. Il est temps de les écouter ; il est temps, surtout, de les entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence ! (M. Philippe Brun applaudit.)