L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence ! (M. Philippe Brun applaudit.)
Nous voterons bien sûr contre cet amendement du soupçon généralisé. Vous ne savez faire que ça, au Rassemblement national : mettre une cible dans le dos des étrangers, selon vous la cause de tous les maux de la France !
Et le fait que le gouvernement suive sur ce terrain m’inquiète beaucoup. Il est très inquiétant d’entendre un membre du gouvernement demander la suppression de l’article principal d’une proposition de loi pour ne pas en discuter alors qu’elle a du sens. Je ne vous demande pas de voter ce texte, mais d’aller au bout de son examen. Vous ne faites aucune proposition ! Vos amendements visent seulement à supprimer ou à exprimer une colère anti-immigration. En réalité, vous pratiquez l’anti-démocratie : à l’extrême droite, à droite et même au centre, vous ne voulez pas du débat démocratique. C’est très dommageable. Monsieur Pauget, vous délirez complètement lorsque vous affirmez que 12 % des demandes seraient frauduleuses. Vous auriez dû assister aux auditions – lors des travaux préparatoires à l’examen d’une proposition de loi, les auditions sont ouvertes à tous. La direction générale des étrangers du ministère de l’intérieur a évoqué le chiffre de 0,5 % de fraude ; cela signifie que 99,5 % des dossiers de renouvellement sont valides. Je répète : 99,5 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.– Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Vos affirmations relèvent donc du fantasme. Au lieu de faire des propositions, vous plaidez pour la suppression des dispositions parce que vous refusez d’aborder un sujet qui fâche : celui de la défaillance de l’État. Oui, l’État est défaillant et il faut faire quelque chose ! Peut-être l’automaticité n’est-elle pas la solution ? Mais alors pourquoi ne pas formuler des propositions de bon sens ? Nous voterons, bien sûr, contre tous les amendements de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.– M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Karelle, étudiante en master 2 d’informatique attend le renouvellement de son titre depuis trois mois, elle n’a donc eu d’autre choix que celui d’arrêter la fac. Maria, qui attend son titre depuis le 6 septembre, est empêchée de retourner au travail. Zohra, assistante maternelle, a arrêté de travailler depuis qu’elle est en situation irrégulière du fait des délais de la préfecture. Milan, Landry, Christaline, Sofia, Alicia, Isaac, Charles, Wafik, Ayan et tant d’autres : ces femmes et ces hommes sont des habitantes et des habitants de ma circonscription qui m’ont interpellée, depuis ma réélection en juillet 2024, au sujet des obstacles majeurs rencontrés lors du renouvellement de leur titre de séjour. En réalité, ces situations ne sont pas isolées ; elles reflètent celles que connaissent, partout sur le territoire national, nombre de vos propres administrés. Selon Amnesty International, des milliers de personnes subissent chaque année les conséquences des délais excessifs dans nos préfectures. Ces lenteurs administratives plongent dans la précarité des femmes et des hommes qui sont installés en France depuis de très nombreuses années. La quasi-totalité ont construit leur vie et fondé une famille ici ; ils contribuent pleinement à la vie sociale et économique de notre pays. Permettez-moi d’abord de rappeler que les personnes titulaires d’un titre de séjour de longue durée ne sont pas des « nouveaux venus » sur notre territoire. Elles vivent parmi nous depuis de nombreuses années et participent pleinement, avec nous, à ce qui fait la France. Pourtant, le délai moyen pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour s’établit désormais à six mois. Dans certains départements, dont le mien, cette attente peut même atteindre une année entière. La réalité est donc simple : la diversification des critères d’attribution, conjuguée à la complexité croissante des situations individuelles, a suscité incompréhensions et retards, aboutissant à un engorgement sans précédent des services préfectoraux. Or rien ne justifie ces procédures interminables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les refus de renouvellement sont extrêmement rares. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, la préfecture a rendu 14 000 décisions favorables en 2024, pour 48 refus. C’est bien pour gérer ces 48 dossiers exceptionnels que l’ensemble du système est ralenti, au détriment de milliers de personnes qui remplissent toutes les conditions requises. La proposition de loi de notre collègue Colette Capdevielle a précisément le mérite de remettre ce sujet essentiel à l’ordre du jour. De nature à apporter un progrès concret, elle s’articule autour de trois axes essentiels. D’abord, elle simplifie radicalement les démarches : grâce au renouvellement automatique, les titulaires n’auront plus à se présenter en préfecture, ni à rassembler des dossiers interminables. Ensuite, elle libère les services préfectoraux. En évitant de mobiliser les agents pour des renouvellements qui, dans l’immense majorité des cas, ne posent aucune difficulté, elle leur permet de se concentrer sur les cas les plus complexes. Enfin – et c’est le point le plus important –, elle sécurise les parcours de vie de celles et ceux qui résident en France depuis de longues années. Trop souvent, les débats sur le droit des étrangers ont été le théâtre de tensions politiques, d’excès verbaux et de soupçons permanents. Avec ce texte, nous avons la possibilité rare de sortir de ces postures pour agir autrement, c’est-à-dire avec efficacité, équité et lucidité, et dans la droite ligne de nos principes républicains. Cette proposition de loi est un pas en avant, un pas raisonnable, un pas nécessaire, un premier pas. Grâce au groupe Socialistes et apparentés, nous avons la possibilité de nous positionner en faveur d’une avancée non seulement pour les demandeurs d’un renouvellement de titre, mais aussi pour les agents de nos préfectures. Faciliter le renouvellement de ces titres, c’est alléger la charge des préfectures et des tribunaux administratifs ; surtout, c’est alléger le quotidien de milliers de nos concitoyens pour qui cette procédure est trop éprouvante et souvent maltraitante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Le rôle du Centre national de la musique est de prélever une taxe sur toutes les billetteries de musique actuelle et de variété. Vous parlez de musique de gauchistes ; c’est délirant. Si vous aimez la musique, sachez que le CNM apporte beaucoup d’argent dans les caisses de l’État. Cet amendement demande le déplafonnement de la taxe collectée par le CNM, aujourd’hui plafonnée à 58 millions d’euros, alors que son produit dépasse chaque année ce montant.
Je vais essayer d’être rapide et de faire simple. Collègues du Rassemblement national, aimez-vous la musique ? La musique en général, qu’il s’agisse de Michel Sardou, de Charles Aznavour, de la variété française ou étrangère ?
En France, nous voulons un accès au droit et à la justice pour tous, égalitaire et gratuit. Mais vous ouvrez la boîte de Pandore. Avec ces 50 euros, le gouvernement modifie une nouvelle fois la fenêtre d’Overton et le Rassemblement national s’y engouffre, comme d’habitude. Le droit à la justice est pour tous, pas seulement pour les Français : ces 50 euros, ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Je veux revenir sur un droit fondamental. L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » – toute personne, qu’elle soit étrangère ou française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Pour l’instant, il n’en est rien, et vos augmentations de droits n’y changeront rien. C’est complètement idiot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous avez entrepris une comparaison avec le Canada ; mais au Canada, on ne fabrique pas de sans-papiers. Les usagers obtiennent des réponses aux questions qu’ils posent. En France, au contraire, tous ceux qui attendent un titre de séjour sont dans un véritable no man’s land. La France fabrique ses sans-papiers ! Si vous exigez des étrangers qu’ils soient en situation régulière, il faut leur proposer un service public efficace.
C’est à nouveau une députée de Seine-Saint-Denis qui prend la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN, dont certains députés font mine d’applaudir.) Allez-y, vous pouvez m’applaudir ! M. Verny a dit : les utilisateurs sont les payeurs. Vous voulez les faire payer à la prestation ? Très bien – sauf que la prestation, en France, est tout simplement catastrophique.