En cherchant à supprimer cet article, vous vous mettez à dos toute la Coalition féministe et enfantiste. Vous pouviez amender l’article, et vous pouvez encore le faire !
Non ! Le texte prévoit qu’une personne portant plainte contre son conjoint ou contre une autre personne pour violences sexuelles ne peut pas être placée sous OQTF.
L’article 62 vise à ce qu’une femme victime de violences qui dépose plainte ne puisse être sujette à une obligation de quitter le territoire français – pas l’inverse ! Madame la ministre, pardonnez-moi, mais ce que vous dites est assez odieux et l’exemple que vous avez choisi parfaitement caricatural et faux. Vous imaginez le cas d’un homme sous OQTF qui porte plainte contre son épouse pour des faits de violences. Cet homme, par miracle, verrait alors disparaître son OQTF.
Je suis très gênée de voir que, ce matin, le bloc central refuse le débat – je ne parlerai même pas du Rassemblement national, qui livre un festival de caricatures. Les arguments avancés dans les exposés sommaires des amendements de suppression déposés par le bloc central sont en effet assez éloignés de l’État de droit. Prenons, à titre d’exemple, l’amendement de M. Kasbarian : « Ce choix pose une question de principe. Une protection n’est solide que si elle repose sur des faits vérifiés. » Vous affirmez donc que, dans un État de droit, le dépôt de plainte et l’enquête qui est menée n’aboutissent pas à des faits vérifiés !
Merci, monsieur le président. Que dit l’article 62 ? Que l’on protège les femmes victimes de violence en leur donnant une carte de séjour temporaire quand elles déposent plainte pour faits de torture, actes de barbarie, violences sexuelles, mutilations sexuelles et inceste. Le Rassemblement national est hors sujet : vous ne voulez pas de cet article parce que vous ne voulez pas protéger les femmes. Il faut le dire ! Si vous êtes aussi restrictifs, c’est que vous ne voulez pas les protéger ! J’ajoute que permettre à une femme de déposer plainte, c’est la protéger, mais c’est aussi protéger nos concitoyens de l’agresseur en puissance, qu’on laisse, sinon, dans une impunité notoire. Pour le coup, je pense que tout le monde sera d’accord avec moi ! L’article 62 doit être débattu. Les amendements qui tendent à le supprimer sont une honte : il faut d’abord débattre de l’article, puis choisir de le voter ou non. Cela s’appelle la démocratie, cela s’appelle le débat parlementaire.
La niche du Rassemblement national, c’était hier, pas aujourd’hui ! Vos propos racistes, discriminants, nauséabonds et antiféministes n’ont pas leur place dans cet hémicycle, alors que nous discutons d’une proposition de loi intégrale visant à protéger toutes les femmes. Je dis bien toutes les femmes ! On ne veut pas protéger seulement les femmes bien portantes, les femmes blanches, les femmes qui ont des papiers ou les femmes françaises. Quand on est féministe, on protège toutes les femmes.
Je reprends : alors que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année et qu’un enfant victime sur dix révèle les violences qu’il vit au quotidien au moment des faits, seules 13 269 informations préoccupantes ont été transmises en 2025-2026, représentant moins de 10 % des cas. Autrement dit, le chantier qui se présente devant nous est immense. Tout reste à faire en termes de prévention, de détection et de protection : les pôles médico-sociaux sont en tension, avec un manque criant d’infirmières ; quant à l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, elle reste insuffisante, puisque seuls 9 % des lycéens et 25 % des collégiens ont leurs trois séances annuelles. Le repérage systématique doit par conséquent constituer un pilier du développement de la culture de la protection de nos enfants. L’amendement de réécriture de l’article de M. le rapporteur convient à la Coalition féministe et enfantiste, mais aussi à la FSU, qui est le syndicat des personnels de l’éducation nationale, soit ceux qui seront en première ligne pour organiser l’entretien annuel de chaque enfant. Nous serons attentifs à son déploiement, qui devra être complet d’ici à 2032. Cet amendement est essentiel ; il faut le voter.